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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
- SIREN
- 212 502 934 212502934
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 502 934 00012 21250293400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR79212502934 FR79212502934
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 RUE DES ECOLES, 25300 GRANGES-NARBOZ 10 RUE DES ECOLES, 25300 GRANGES-NARBOZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25300
Siège social
- SIRET 21250293400012 21250293400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DES ECOLES, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 07 novembre 2024
MAISON MEDICALE - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400145 21250293400145
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DE L'ECOLE MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 12 mars 2021 (4 ans)
CLOS LANDRY 2 COMMUNAL - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400137 21250293400137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT SAUGET 8 - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400129 21250293400129
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BOIS - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400111 21250293400111
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
SERVICE CAVEAUX - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400053 21250293400053
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 10 RUE DES ECOLES, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT GRANGES NARBOZ - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400038 21250293400038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 21250293400020 21250293400020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE L'ECOLE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Fermés
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Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2021
SERVICE EAU GRANGES NARBOZ - 25300
Ancien établissement
- SIRET 21250293400046 21250293400046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Du 23 mars 2006 au 06 mars 2014
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Ancien établissement
- SIRET 21250293400095 21250293400095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
SERVICE LOTISSEMENT PRE DORNIER - 25300
Ancien établissement
- SIRET 21250293400061 21250293400061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25300 GRANGES-NARBOZ
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Du 23 mars 2006 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Ancien établissement
- SIRET 21250293400087 21250293400087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 01 avril 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Ancien établissement
- SIRET 21250293400079 21250293400079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 28 décembre 2007 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Ancien établissement
- SIRET 21250293400103 21250293400103
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de GRANGES NARBOZ Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de GRANGES NARBOZ a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines U et à urbaniser AU définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de GRANGES NARBOZ a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
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