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France
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COMMUNE DE GAUJAC
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 001 274 213001274
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 001 274 00017 21300127400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR38213001274 FR38213001274
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 PLACE DE LA LIBERTE, 30330 GAUJAC 17 PLACE DE LA LIBERTE, 30330 GAUJAC
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gard
Établissements
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MAIRIE - 30330
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21300127400017 21300127400017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300127400025 21300127400025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- AVENUE DES ECOLES, 30330 GAUJAC
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE GAUJAC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de GAUJAC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation (n°32/2024) en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de GAUJAC a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU du PLU, Conformément au plan annexé au PLU approuvé le 18 décembre 2012. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
183712 APPROBATION du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la COMMUNE DE GAUJAC Par arrêté prefectoral n°30-2022-07-12-00004 du 12 juillet 2022, Madame la préfète du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune de GAUJAC : Une copie de larrêté sera affichée en mairie pendant au moins un mois. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la mairie, à la Préfecture du Gard, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. La déclaration environnementale, prévue au I-2° de l article L. 122-9 du code de lenvironnement, est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : 89, rue Weber 30907 NÎMES. Les pièces du dossier approuvé et la déclaration environnementale seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Preventiondes Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie de ces documents auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
171109 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC Le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC est soumis à la procedure denquête publique. A cet effet, Monsieur BLANC Jean-Louis(responsable des services techniques dEURENCO France en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de GAUJAC (17 Place de la liberté 30330 GAUJAC), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 9 heures au vendredi 15 avril 2022 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le mercredi 16 mars 2022 de 9 heures à 12 heures, . le vendredi 15 avril 2022 de 14 heures à 17 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-gaujac@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-gaujac). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plansde Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/ Gaujac À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de GAUJAC. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de GAUJAC et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de GAUJAC sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
171110 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC Le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC est soumis à la procedure denquête publique. A cet effet, Monsieur BLANC Jean-Louis(responsable des services techniques dEURENCO France en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de GAUJAC (17 Place de la liberté 30330 GAUJAC), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 9 heures au vendredi 15 avril 2022 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le mercredi 16 mars 2022 de 9 heures à 12 heures, . le vendredi 15 avril 2022 de 14 heures à 17 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-gaujac@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-gaujac). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plansde Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/ Gaujac À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de GAUJAC. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de GAUJAC et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de GAUJAC sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFETE DU GARD RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC Le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC est soumis à la procédure denquête publique. A cet effet, Monsieur BLANC Jean-Louis (responsable des services techniques dEURENCO France en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de GAUJAC (17 Place de la liberté 30330 GAUJAC), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 9 heures au vendredi 15 avril 2022 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le mercredi 16 mars 2022 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 15 avril 2022 de 14 heures à 17 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-gaujac@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-gaujac). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Gaujac À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de GAUJAC. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de GAUJAC et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de GAUJAC sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFETE DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC Le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de GAUJAC est soumis à la procédure denquête publique. A cet effet, Monsieur BLANC Jean-Louis (responsable des services techniques dEURENCO France en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de GAUJAC (17 Place de la liberté 30330 GAUJAC), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 9 heures au vendredi 15 avril 2022 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le mercredi 16 mars 2022 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 15 avril 2022 de 14 heures à 17 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-gaujac@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-gaujac). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Gaujac À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de GAUJAC. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de GAUJAC et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de GAUJAC sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
195090 AVIS À INSÉRER Prolongation de la Prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Commune de Gaujac Par arrêté prefectoral n°30-2021-01-18-008 du 18 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Gard a prolongé la prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de Gaujac. Une copie de larrêté sera affichée, Pendant au moins un mois, en Mairie et au siège de létablissement public compétent pour lélaboration des documents durbanisme. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU GARD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GAUJAC RAPPEL Projet : Aménagements pluviaux de la RD 310 sur la commune de Gaujac Une enquête publique unique dune duree de 15 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 sur le territoire de la commune de Gaujac du lundi 20 juillet 2020 8h30 (ouverture) au lundi 03 août 2020 17h30 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000. Au terme de lenquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Maria DEL GIORGIO. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Mairie de GAUJAC, 17 place de la Liberté 30330 Gaujac, Mail : mairiegaujac@wanadoo.fr, tél. : 04 66 82 00 91. Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment son résumé non technique, ainsi que le registre denquête est déposé en mairie de Gaujac afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Gaujac, Place de la Liberté 30330 Gaujac, heures douverture : lundi, mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 et 14h à 17h30, le mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http: //www.gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Gaujac Amenagements-pluviaux-de-la-RD-310 Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Gaujac, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Gaujac, désignée siège de lenquête et sur ladresse : amenagementspluviauxrd310gaujac@registredemat.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/ amenagementspluviauxrd310gaujac pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Gaujac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique. Date Heures Lieu des permanences des permanences des permanences 20/07/2020 de 8h30 à 11h30 Mairie de Gaujac 03/08/2020 de 14h30 à 17h30 Mairie de Gaujac
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
182224 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Gaujac Projet : Aménagements pluviaux de la RD 310 sur la commune de Gaujac, Une enquête publique unique dune durée de 15 jours consecutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 sur le territoire de la commune de Gaujac du lundi 20 juillet 2020 8h30 (ouverture) au lundi 03 août 2020 17h30 (clôture) Cette enquête porte sur : . la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Au terme de lenquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Maria DEL GIORGIO. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Mairie de GAUJAC, 17 place de la liberté 30330 Gaujac, Mail : mairie-gaujac@wanadoo.fr, Tel : 04.66.82 00.91 Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : . au titre de la demande dautorisation environnementale notamment son résumé non technique, ainsi que le registre denquête est déposé en mairie de Gaujac afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : - En mairie de Gaujac, Place de la Liberté 30330 Gaujac, heures douverture : lundi, mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 et 14h à 17h30, le mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 - sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http: //www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Gaujac-Amenagements-pluviaux de-la-RD-310 Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Gaujac, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Gaujac, désignée siège de lenquête et sur ladresse : amenagementspluviauxrd310gaujac@registredemat. fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/amenagementspluviauxrd310gaujac pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences 20/07/2020 De 8h30 à 11h30 mairie de Gaujac 03/08/2020 De 14h30 à 17h30 mairie de Gaujac Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Gaujac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www. gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU GARD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GAUJAC Projet : Aménagements pluviaux de la RD 310 sur la commune de Gaujac Une enquête publique unique dune duree de 15 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 sur le territoire de la commune de Gaujac du lundi 20 juillet 2020 8h30 (ouverture) au lundi 03 août 2020 17h30 (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de lenvironnement et portant sur lautorisation loi sur leau et labsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000. Au terme de lenquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision dautorisation environnementale ou de refus au titre du code lenvironnement. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Maria DEL GIORGIO. La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Mairie de GAUJAC, 17 place de la Liberté 30330 Gaujac, Mail : mairiegaujac@ wanadoo.fr, tél. : 04 66 82 00 91. Le dossier complet denquête publique unique, comportant les pièces : au titre de la demande dautorisation environnementale notamment son résumé non technique, ainsi que le registre denquête est déposé en mairie de Gaujac afin dêtre tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : en mairie de Gaujac, Place de la Liberté 30330 Gaujac, heures douverture : lundi, mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 et 14h à 17h30, le mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sur le site des services de lÉtat dans le Gard : http: //www.gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Gaujac Amenagements-pluviaux-de-la-RD-310 Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures douverture de la mairie de Gaujac, au moyen dun poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier denquête. Durant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Gaujac, désignée siège de lenquête et sur ladresse : amenagementspluviauxrd310gaujac@ registredemat.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/ amenagementspluviauxrd310gaujac pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Gaujac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de lenquête. NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans larrêté douverture denquête publique affiché sur le lieu de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de GAUJAC (30330) AVIS AU PUBLIC 1ère revision générale du Plan Local dUrbanisme Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gaujac a été approuvé par délibération n°70/2012 du 18 décembre 2012. Par délibération n°47/2019 en date du 14 novembre 2019, ce PLU est aujourdhui en cours de révision afin de doter la commune dun document actualisé, Adapté aux besoins de la population et intégrant notamment les lois ALUR, LAAF, Grenelle 2 et Macron. Le PLU permettra de développer lattractivité du territoire et de promouvoir la mise en valeur du paysage et du patrimoine qui font lidentité de Gaujac. Un registre de la concertation est ouvert en mairie, depuis le 01 décembre 2019, afin de recueillir les remarques de la population sur le projet de PLU. Ce registre sera maintenu tout au long de la procédure de révision du PLU aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, Mardi et Jeudi : 8h30-12h ; 14h-17h30 et Mercredi et vendredi : 8h30-12h ; 13h30-17h.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 janvier 2019
- Sécurisation du chemin de picarèle
- Date limite pour réponse 15 mars 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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