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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Active
- SIREN
- 200 085 660 200085660
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 660 00013 20008566000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR40200085660 FR40200085660
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PL DE BASSUM HOTEL DE VILLE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE 2 PL DE BASSUM HOTEL DE VILLE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
392 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
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- Émis le 18 février 2025
- LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2023
- REVISION PLAN LOCAL URBANISME
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 18 février 2022
- LOT 1 TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 15 septembre 2021
- TRANSFORMATION ZPPAUP EN PVAP
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- LOT MENUISERIES
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS/EXTERIEURES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 15 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 4 COUVERTURE ARDOISE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 1 VRD GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 8 PLATRERIE ISOLATION
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 3 CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE BARDAGE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 16 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 72130
Siège social
- SIRET 20008566000013 20008566000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE BASSUM HOTEL DE VILLE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FRESNAY-SUR-SARTHE - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000021 20008566000021
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE BASSUM, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELELGUEE DE SAINT GERMAIN SUR SARTHE - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000039 20008566000039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL MAURICE PERRUCHET MAIRIE ANNEXE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE COULOMBIERS - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000047 20008566000047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHE DU CORMIER MAIRIE ANNEXE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES DURAND - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000054 20008566000054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE JANE GAULUPEAU, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000062 20008566000062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE JANE GAULUPEAU, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CAMPING MUNICIPAL SANS SOUCI - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000070 20008566000070
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DU HAUT ARY, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ASSAINISSEMENT - 72130
Établissement secondaire
- SIRET 20008566000088 20008566000088
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 PL DE BASSUM HOTEL DE VILLE, 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et création dun Perimètre Délimité des Abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois Mo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et création dun Perimètre Délimité des Abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois Mo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du site patrimonial remarquable/plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine et création dun perimètre délimité des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur-Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable / Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du site patrimonial remarquable/plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine et création dun perimètre délimité des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur-Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable / Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Fresnay-sur Sarthe a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : annonce par voie daffichage et dans la presse locale de louverture de la phase de concertation et de ses modalités, Information régulière du public sur les avancées du projet par la mise …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Fresnay-sur Sarthe a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : annonce par voie daffichage et dans la presse locale de louverture de la phase de concertation et de ses modalités, Information régulière du public sur les avancées du projet par la mise …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision(s) simplifiees(s) du PLU et définitions des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2019, le conseil municipal de Fresnay sur-Sarthe a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure(s) de révision(s) simplifiée(s) ci-après, à savoir : révision simplifiée nº 2 : modification zonage 2AU PLU Saint-Germain-sur-Sarthe. Les modalités de concertation suivantes avec la population : mise à disposition du dossier de modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Fresnay sur-Sarthe a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint Germain-sur-Sarthe concernant la modification du zonage de la zone 2AU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Germain-sur Sarthe.
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