France

COMMUNE DE DAMELEVIERES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
215 401 522
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 401 522 00119
NUMÉRO DE TVA
FR84215401522
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DU GENERAL LECLERC, 54360 DAMELEVIERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/08/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE DAMELEVIERES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Contacter COMMUNE DE DAMELEVIERES

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels douverture et sur le site du Département de Meurthe-et-Moselle : http: //meurthe-et-moselle.fr/enquetes-publiques M. Francis GERARD, commissaire-enquêteur, tiendra deux permanences en mairie de DAMELEVIERES afin de recueillir les observations du public les mardi 14 septembre 2021 de 9h à 11h et jeudi 30 septembre 2021 de 16h à 18h. Le public peut aussi déposer ses observations à ladresse : gfi-enquetespubliques@departement54.fr 266333600

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels douverture et sur le site du Département de Meurthe-et-Moselle : http: //meurthe-et-moselle.fr/enquetes-publiques M. Francis GERARD, commissaire-enquêteur, tiendra deux permanences en mairie de DAMELEVIERES afin de recueillir les observations du public les mardi 14 septembre 2021 de 9h à 11h et jeudi 30 septembre 2021 de 16h à 18h. Le public peut aussi déposer ses observations à ladresse : gfi-enquetespubliques@departement54.fr 266333600

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce: LER-225342000 PLU Par délibération du 21 septembre 2020, la révision du plan local durbanisme de la commune de Damelevieres a été prescrite et les modalités de concertation ont été définies. Conformément à larticle R153-21, La délibération de prescription sera affichée pendant 1 mois en mairie. Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie et à la préfecture, aux jours et aux heures douverture.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 21 mai 2024
    • Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres Equipements
    • Date limite pour réponse 21 mars 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser