COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Active
SIREN
212 600 977
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 600 977 00012
NUMÉRO DE TVA
FR07212600977
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 26270

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21260097700012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 471 GRANDE RUE, 26270 CLIOUSCLAT
    • SERVICE ASSAINISSEMENT DE CLIOUSCLAT - 26270

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)

      • SIRET 21260097700038
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse MAIRIE, 26270 CLIOUSCLAT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de revision allégée nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT. Lenquête est ouverte pour une durée de 16 jours consécutifs, du 20/01/2020 au 04/02/2020. Madame BOURGERY Corinne, A été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le dossier denquête, dan…

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