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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CLIOUSCLAT
- SIREN
- 212 600 977 212600977
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 977 00012 21260097700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR07212600977 FR07212600977
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 471 GRANDE RUE, 26270 CLIOUSCLAT 471 GRANDE RUE, 26270 CLIOUSCLAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CLIOUSCLAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CLIOUSCLAT dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 26270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21260097700012 21260097700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 471 GRANDE RUE, 26270 CLIOUSCLAT
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE CLIOUSCLAT - 26270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
- SIRET 21260097700038 21260097700038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 26270 CLIOUSCLAT
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SERVICE DE L'EAU DE CLIOUSCAT - 26270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
- SIRET 21260097700046 21260097700046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 26270 CLIOUSCLAT
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Fermé
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ECOLE PUBLIQUE CLIOUSCLAT - 26270
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
- SIRET 21260097700020 21260097700020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES POTERIES, 26270 CLIOUSCLAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CLIOUSCLAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de revision allégée nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT. Lenquête est ouverte pour une durée de 16 jours consécutifs, du 20/01/2020 au 04/02/2020. Madame BOURGERY Corinne, A été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le dossier denquête, dan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VAL de Drôme en Biovallée LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNE DE CLIOUSCLAT Rappel avis denquête publique portant sur le projet de revision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT. Lenquête est ouverte pour une durée de 16 jours consécutifs, du 20/01/2020 au 04/02/2020. Madame BOURGERY Corinne a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal admini…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de révision allegée nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT. Lenquête est ouverte pour une durée de 16 jours consécutifs, du 20/01/2020 au 04/02/2020. Madame BOURGERY Corinne, A été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le dossier denquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLIOUSCLAT Rappel avis denquête publique portant sur le projet de révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CLIOUSCLAT. Lenquête est ouverte pour une durée de 16 jours consécutifs, du 20/01/2020 au 04/02/2020. Madame BOURGERY Corinne a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Le dossier denquête, D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Val de Drôme en Biovallée COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Commune de CLIOUSCLAT Approbation de la revision allégée du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CLIOUSCLAT. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préf…
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