France

COMMUNE DE CHEVINAY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 900 571
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 900 571 00011
NUMÉRO DE TVA
FR20216900571
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
42 ROUTE DE SAINT PIERRE, 69210 CHEVINAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/08/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CHEVINAY ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE CHEVINAY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69210

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21690057100029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE CHEVINAY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE CHEVINAY AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération (n°1) en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chevinay, Tel quil est annexé à ladite délibération. Le public est informé que par délibération (n°5) en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U), sur les zones urbaines (UA et UB), conformément au plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 14 novembre 2023 ; de donner délégation à M. le Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre concerné précité. Ces délibérations sont affichées en Mairie, pendant un mois et peuvent être consultables. Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Rhône.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHEVINAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du : 8 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus, Soit pour une durée de 32 jours. A cet effet, Monsieur Jean-Louis DELFAU a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en date du 9 Mars 2023 comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chevinay, pendant la durée de lenquête, du jeudi 8 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus : -Les mardis et jeudis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, -Les vendredis de 13h30 à 18h. Des informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune de Chevinay : www.mairie-chevinay.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance : A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur A ne pas ouvrir Révision du PLU Mairie de Chevinay 42 route de Saint Pierre 69210 CHEVINAY Ou également être déposées à ladresse électronique suivante : contact@mairie-chevinay.fr Objet : Monsieur le Commissaire enquêteur Révision du PLU. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Chevinay (42 route de Saint Pierre 69210 CHEVINAY) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Jeudi 8 juin 2023, de 9h à 12h -Vendredi 16 juin 2023, de 15h à 18h -Samedi 1er juillet 2023, de 9h à 12h -Lundi 10 juillet 2023, de 15h à 18h (fermeture de lenquête publique) A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chevinay et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme ; il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Chevinay (04 74 70 42 63). Richard CHERMETTE Maire de Chevinay

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHEVINAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du : 8 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus, Soit pour une durée de 32 jours. A cet effet, Monsieur Jean-Louis DELFAU a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en date du 9 Mars 2023 comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chevinay, pendant la durée de lenquête, du jeudi 8 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus : -Les mardis et jeudis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, -Les vendredis de 13h30 à 18h. Des informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune de Chevinay : www.mairie-chevinay.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance : A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur A ne pas ouvrir Révision du PLU Mairie de Chevinay 42 route de Saint Pierre 69210 CHEVINAY Ou également être déposées à ladresse électronique suivante : contact@mairie-chevinay.fr Objet : Monsieur le Commissaire enquêteur Révision du PLU. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Chevinay (42 route de Saint Pierre 69210 CHEVINAY) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -Jeudi 8 juin 2023, de 9h à 12h -Vendredi 16 juin 2023, de 15h à 18h -Samedi 1er juillet 2023, de 9h à 12h -Lundi 10 juillet 2023, de 15h à 18h (fermeture de lenquête publique) A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chevinay et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme ; il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Chevinay (04 74 70 42 63). Richard CHERMETTE Maire de Chevinay

Publier maintenant
6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 25 octobre 2024
    • REHABILITATION EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES DE CHEVINAY PHASE DIAG ESQ
    • Date limite pour réponse 25 juin 2027

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser