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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARNY
- SIREN
- 217 700 954 217700954
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 954 00019 21770095400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR31217700954 FR31217700954
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE L'EGLISE, 77410 CHARNY 1 RUE DE L'EGLISE, 77410 CHARNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARNY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 01 septembre 2023
- Préparation, livraison et service de repas pour la restauration collective
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 19 juin 2023
- Travaux de fournitures, de mise en oeuvre et mise en service de candèlabres aux abords du collège de CHARNY
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77410
Siège social
- SIRET 21770095400019 21770095400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE L'EGLISE, 77410 CHARNY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77410
Établissement secondaire
- SIRET 21770095400027 21770095400027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 77410 CHARNY
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Fermé
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Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2014
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement
- SIRET 21770095400035 21770095400035
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 77410 CHARNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232947801 AA Commune de CHARNY Projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 74-2020-ARPE du 4 septembre 2020, le maire de Charny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Élyane TORRENT a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire-enquétrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Charny, du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 pendant tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARNY Avis dEnquête publique sur le projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n 74_2020_ARPE du 4 septembre 2020, le Maire de CHARNY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Elyane TORRENT a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNY, du lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre pendant 30 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240790601 AA Commune de CHARNY Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal a délibére et a approuvé par délibération le 15 décembre 2020, la modification du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Le Plan Local dUrbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Charny. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est égale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARNY Enquête publique sur le projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n 2021_AR_010 du 04 fevrier 2021, le Maire de CHARNY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Hélène PLANQUE a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNY, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus pendant 31 jours consécuti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244825601 AA Commune de CHARNY Projet portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_AR_010 du 4 février 2021, le maire de Charny a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Mme Hélène PLANQUE a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Charny, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus pendant 31 jours co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARNY Enquête publique sur le projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n 2021_AR_010 du 04 fevrier 2021, le Maire de CHARNY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Hélène PLANQUE a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNY, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus pendant 31 jours consécuti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244827001 AA Commune de CHARNY Projet portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_AR_010 du 4 février 2021, le maire de Charny a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, Mme Hélène PLANQUE a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Charny, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus pendant 31 jours co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7259607901 AA Commune de CHARNY PLAN LOCAL DURBANISME Le conseil municipal a délibére et a approuvé par délibération le 29 juin 2021, la modification du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de Charny. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est également disponible sur le si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221349001 AA Commune de CHARNY Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal a prescrit par délibération le 28 janvier 2020, la modification du Plan Local dUrbanisme en vue, Notamment, douvrir à lurbanisation de la zone 2AU, pour but daccueillir un college projeté par le département de Seine-et-Marne. Le Plan Local dUrbanisme approuvé le 5 février 2019 reste applicable le temps de la procédure. Le dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est également disponible sur le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARNY Avis dEnquête publique sur le projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n 74_2020_ARPE du 4 septembre 2020, le Maire de CHARNY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Elyane TORRENT a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNY, du lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre pendant 30 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232824101 AA Commune de CHARNY Projet portant sur la modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 74-2020-ARPE du 4 septembre 2020, le maire de Charny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme. À cet effet, Mme Élyane TORRENT a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire-enquétrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Charny, du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 pendant tr…
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