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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
Active
- SIREN
- 216 300 939 216300939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 300 939 00016 21630093900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR86216300939 FR86216300939
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA TRINITE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 2 RUE DE LA TRINITE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 63410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630093900016 21630093900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA TRINITE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX - 63410
Établissement secondaire depuis le 03 octobre 1997 (28 ans)
- SIRET 21630093900057 21630093900057
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 RUE DE LA TRINITE MAIRIE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 63410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21630093900032 21630093900032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE L'ECOLE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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CANTINE SCOLAIRE - 63410
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630093900024 21630093900024
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 2 CHEMIN DES ECOLIERS, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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Fermés
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SERVICE D ASSAINISSEMENT - 63410
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 14 octobre 2022
- SIRET 21630093900040 21630093900040
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 RUE DE LA TRINITE MAIRIE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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LOTISSEMENT LES SAGNETTES - 63410
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 30 septembre 2016
- SIRET 21630093900065 21630093900065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DE LA TRINITE MAIRIE, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-VIEILLES AVIS Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°23.11.10-01 du 10 novembre 2023, le conseil municipal de Charbonnières-les-Vieilles a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 mars 2024. Elle est consultable en mairie et en Sous-Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Par delibération en date du 19 février 2021, le conseil municipal de Charbonnières les-Vieilles a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée et consultable avec le dossier, à la mairie, Aux heures habituels douverture au public. 907698
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Par delibération en date du 19 février 2021, le conseil municipal de Charbonnières les-Vieilles a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée et consultable avec le dossier, à la mairie, Aux heures habituels douverture au public. 907698
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU Par delibération en date du 12 avril 2019, le conseil municipal de Charbonnières les-Vieilles a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée et consultable avec le dossier, à la mairie, Aux heures habituels douverture au public. 705234
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES Par arrête nº 2019.11.195, le maire de la commune de Charbonnières-les-Vieilles a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur le règlement des zones Ub et Nh et sur la modification des zonages A et N. Conformément à la délibération du conseil municipal du 27 décembre 2019, La consultatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES Par arrête nº 2019.11.195, le maire de la commune de Charbonnières-les Vieilles a engagé la procédure de modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur le règlement des zones Ub et Nh et sur la modification des zonages A et N. Conformément à la délibérationdu conseil municipal du 27 décembre 2019, La consultation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 21 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. 766781
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 21 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. 766781
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