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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CATUS
- SIREN
- 214 600 645 214600645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 600 645 00011 21460064500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR46214600645 FR46214600645
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 46150 CATUS PLACE DE LA MAIRIE, 46150 CATUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CATUS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CATUS dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46150
Siège social
- SIRET 21460064500011 21460064500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 46150 CATUS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460064500045 21460064500045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 46150 CATUS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460064500052 21460064500052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DU 19 MARS 1962, 46150 CATUS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460064500029 21460064500029
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse CANTINE SCOLAIRE, 46150 CATUS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU LAC VERT - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460064500037 21460064500037
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 46150 CATUS
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Fermés
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
SCE ASSAINISSEMENT - 46150
Ancien établissement
- SIRET 21460064500060 21460064500060
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 46150 CATUS
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
SCE EAUX - 46150
Ancien établissement
- SIRET 21460064500078 21460064500078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 46150 CATUS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CATUS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7341905901 AA Commune de CATUS Aliénation dune partie de 2 chemins ruraux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2023, le maire de Catus (Lot) a ordonne louverture de lenquête publique de 2 projets daliénation et cession dune partie du chemin rural sis à la « Garenne et à Flory ». M. Jean-Marie Wilmart, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie : du 24 octobre 2023 à 9 heures au 15 novembre 2023 à 17 heures. Les 2 dossiers denquê…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CATUS RELATIVE A LALIÉNATION DUNE PARTIE DE 2 CHEMINS RURAUX Par arrête en date du 20/09/2023, le maire de CATUS (Lot) a ordonné louverture de lenquête publique de 2 projets daliénation et cession dune partie du chemin rural sis à la « Garenne et à Flory ». Monsieur Jean-Marie Wilmart, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie : du 24 octobre 2023 à 9h au 15 novembre 2023 à 17h. Les 2 dossiers denquête y seront consultables …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CATUS PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DUNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (Falgayrat et Cavalie) sur Catus et Saint Denis Catus Par arrêté en date du 14 Janvier 2020, Monsieur le maire de CATUS a ordonné louverture de lenquête publique relative à laliénation dune partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Catus et de Saint Denis Catus. Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, Domicilié à Laburgade (46230), a été désigné en…
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Annonce JAL - Voirie
312017 COMMUNE DE CATUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DUNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (Falgayrat et Cavalié) sur Catus et Saint Denis Catus Par arrêté en date du 14 Janvier 2020, Monsieur le maire de CATUS a ordonne louverture de lenquête publique relative à laliénation dune partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Catus et de Saint Denis Catus. Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, Domicilié à Laburgade (46230), a été dés…
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