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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Active
- SIREN
- 212 303 606 212303606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 303 606 00017 21230360600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR03212303606 FR03212303606
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'EGLISE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE PLACE DE L'EGLISE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
331 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 23320
Siège social
- SIRET 21230360600017 21230360600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA VERGNE - 23320
Établissement secondaire
- SIRET 21230360600074 21230360600074
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA VERGNE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Depuis le 19 avril 2002 (23 ans)
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 23320
Établissement secondaire
- SIRET 21230360600066 21230360600066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 23320
Établissement secondaire
- SIRET 21230360600033 21230360600033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE DES ECOLES, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Fermés
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Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2020
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 23320
Ancien établissement
- SIRET 21230360600058 21230360600058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM NO II - 23320
Ancien établissement
- SIRET 21230360600041 21230360600041
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 23320 BUSSIERE-DUNOISE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bussière-Dunoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique concernant le declassement puis laliénation dunchemin rural au bourg de Bussière-Dunoise et laliénation de 2 chemins ruraux aux villages de Puy-Jean et Le Cherbeytoux aura lieu du 27/01/2025 au10/02/2025. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le 10/02/2025 de 15h à 18h en mairie. 258776
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BUSSIERE-DUNOISE Avis denquête publique Une enquête publique concernant le déclassement puis lalienation dun chemin rural au bourg de Bussière-Dunoise et laliénation de 2 chemins ruraux aux villages de Puy-Jean et Le Cherbeytoux aura lieu du 27/01/2025 au 10/02/2025. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le 10/02/2025 de 15h à 18h en mairie.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BUSSIÈRE-DUNOISE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION DE PORTIONS, DE DÉLAISSÉ DE VOIRIE ET DE CHEMIN RURAL AU HAMEAU DE JALLETAT En exécution de la delibération nº DECM 34-29-09-20 et de larrêté municipal nº ARR07-10-03-21, Une enquête publique se déroulera du 9 avril 2021 au 26 avril 2021, sur le projet daliénation de portions, de délaissé de voirie communale et de chemin rural situés au lieu-dit « Jalletat ». Lenquête se déroulera à la mairie de Bussière-Dunoise, du 9 avril 2021 au 26…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BUSSIÈRE-DUNOISE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION DE PORTIONS, DE DÉLAISSÉ DE VOIRIE ET DE CHEMIN RURAL AU HAMEAU DE JALLETAT En exécution de la delibération nº DECM 34-29-09-20 et de larrêté municipal nº ARR07-10-03-21, Une enquête publique se déroulera du 9 avril 2021 au 26 avril 2021, sur le projet daliénation de portions, de délaissé de voirie communale et de chemin rural situés au lieu-dit « Jalletat ». Lenquête se déroulera à la mairie de Bussière-Dunoise, du 9 avril 2021 au 26…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BUSSIÈRE-DUNOISE (CREUSE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de la révision du zonage communal dassainissement En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Bussière Dunoise en date du 23 août 2019, la révision du zonage communal dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 32 jours du 17 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus. Monsieur Francis VILLETORTE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BUSSIÈRE-DUNOISE AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU ZONAGE COMMUNAL DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de M. le Maire de Bussiere Dunoise en date du 23 août 2019, la révision du zonage communal dassainissement sera soumis à lenquête publique durant trente-deux (32) jours, Du 17 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus. M. Francis VILLETORTE assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé un dossier sera déposé à la mai…
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