France

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 700 415
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 415 00040
NUMÉRO DE TVA
FR78210700415
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DU GRIS, 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 7 juillet 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la révision du plan de prévention des risques dinondation de Boulieu lès-Annonay. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 août 2022 à 13h30 au mardi 27 septembre 2022 à 16h30 sur la commune de BOULIEU-LÈS-ANNONAY. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 PRIVAS), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires -Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : DDT de lArdèche SUT/PR M. Alain CHAMBIET 04 75 65 51 13. Monsieur Jean-François EUVRARD a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de BOULIEU-LÈS-ANNONAY, siège de lenquête publique ; adressées par courriel au commissaire enquêteur : enquetepublique.ddt07-jfe@i-carre.net ; consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : Jeudi 25 août 2022 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 9 septembre 2022 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 27 septembre 2022 13 h 30 à 16 h 30 Le Préfet de lArdèche est compétent pour approuver le Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Boulieu-lès-Annonay. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). A la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de BOULIEU LÈS-ANNONAY, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).2296027

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 7 juillet 2022 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la révision du plan de prévention des risques dinondation de Boulieu lès-Annonay. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 août 2022 à 13h30 au mardi 27 septembre 2022 à 16h30 sur la commune de BOULIEU-LÈS-ANNONAY. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 PRIVAS), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires -Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : DDT de lArdèche SUT/PR M. Alain CHAMBIET 04 75 65 51 13. Monsieur Jean-François EUVRARD a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de BOULIEU-LÈS-ANNONAY, siège de lenquête publique ; adressées par courriel au commissaire enquêteur : enquetepublique.ddt07-jfe@i-carre.net ; consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : Jeudi 25 août 2022 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 9 septembre 2022 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 27 septembre 2022 13 h 30 à 16 h 30 Le Préfet de lArdèche est compétent pour approuver le Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Boulieu-lès-Annonay. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). A la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de BOULIEU LÈS-ANNONAY, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).2296024

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    COMMUNE DE BOULIEU-LÈS-ANNONAY Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) La commune de Boulieu-les-Annonay est dotée dun plan de prévention des risques dinondation (PPRi) approuvé le 13 février 2008. Dans le cadre de lamélioration de la connaissance du risque, une nouvelle étude des zones inondables a été menée sur lensemble de la commune. La révision du PPRi a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 pour prendre en compte cette nouvelle étude. La procédure est conduite par lÉtat représenté par le Préfet, Et son service instructeur, la Direction Départementale des Territoires ; et est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire. Dans le cadre de la concertation autour de ce projet, une exposition est organisée comportant : des explications sur les phénomènes pris en compte, des cartes où sont répertoriés les risques en fonction de leur intensité, des indications sur les contraintes qui en découlent. Cette exposition restera à la disposition du public pendant 3 semaines. à partir du lundi 10 janvier 2022, en mairie (salle du conseil), aux horaires douverture de la mairie Un cahier sera également à disposition pour recueillir les remarques et questions du public. Lexposition sera suivie dune réunion publique qui se tiendra en mairie (salle du conseil), le mardi 1er février 2022 à 19h00 Le conseil municipal et le conseil communautaire seront ensuite consultés sur le projet de révision du PPRi. Enfin, une enquête publique dune durée dun mois précédera lapprobation du PPR par le Préfet. 286214000

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 29 mars 2023
    • LOTS CO TRAITANTS MAITRISE D OEUVRE POLE SANTE
    • Date limite pour réponse 29 mars 2025

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser