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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE
Active
- SIREN
- 200 083 343 200083343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 083 343 00018 20008334300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR73200083343 FR73200083343
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 PL DES CHIRAC CHAMBON LE CHATEAU, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE 11 PL DES CHIRAC CHAMBON LE CHATEAU, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
302 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE dans le 48.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 17 février 2025
- Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.
- Date limite pour réponse 17 août 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 48600
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008334300018 20008334300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 PL DES CHIRAC CHAMBON LE CHATEAU, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
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COMMUNE DELEGUEE DE CHAMBON-LE-CHATEAU - 48600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008334300026 20008334300026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU VILLAGE, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYMPHORIEN - 48600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008334300034 20008334300034
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse VILLAGE MAIRIE ANNEXE, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
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ECOLE PRIMAIRE GUY MARTIN - 48600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008334300042 20008334300042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE LANGOGNE CHAMBON LE CHATEAU, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
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EAU ASSAINISSEMENT - 48600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008334300059 20008334300059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DU VILLAGE, 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte notarié du 26/04/2024 reçu par Me Melodie Valentin, SELARL VALENTIN NOTAIRE, Notaire à Grandrieu (48600), place du Foirail, la commune de Bel-Air-Val-dAnce, département de Lozère, Bel-Air Val-dAnce (48600) Mairie Chambon-le-Château, Siren 200 083 343, a confié en location gérance à M. Michel Wasselin, boulanger-pâtissier, et Mme Sophie Wasselin née Pierru, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à Auroux (48600) 2, rue du Columbio, Siren 511 812 802, un fonds de commerce de boul…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
187174 PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE AVIS Commune de Bel Air Val dAnce Les arrêtés préfectoraux n° PREF-BCPPAT-2022-276-003 et 004 du 3 octobre 2022, portant declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, De linstauration des périmètres de protection, portant autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine des captages de Mas Chambaud n° 1 et 3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, et réservoir de Croisières, sur le territoire de la commu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Lozere AVIS COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-DANCE Les arrêtés préfectoraux n° PREF-BCPPAT-2022-276-003 et 004 du 3 octobre 2022, portant déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, De linstauration des périmètres de protection, portant autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine des captages de Mas Chambaud n° 1 et 3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, et réservoir de Croisières, sur le territoire de la commune de B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
154804 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bel Air Val dAnce Mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable : captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de croisieres En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021 175 002 du 24 juin 2021, Le projet de mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable des captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, réservoir de Croisières, don…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bel-Air-Val-dAnce Mise en conformite des ouvrages publics dalimentation en eau potable : captages de Mas Chambaud n 1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de croisières En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021 175 002 du 24 juin 2021, Le projet de mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable des captages de Mas Chambaud n° 1 et n° 3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, réservoir de Croisières, dont les…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bel-Air-Val-dAnce Mise en conformite des ouvrages publics dalimentation en eau potable : captages de Mas Chambaud n° 1 et n 3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de croisières En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021 175 002 du 24 juin 2021, Le projet de mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable des captages de Mas Chambaud n° 1 et n° 3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, réservoir de Croisières, dont le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
154806 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bel Air Val dAnce Mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable : captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud et réservoir de croisieres En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021- 175 - 002 du 24 juin 2021, Le projet de mise en conformité des ouvrages publics dalimentation en eau potable des captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, réservoir de Crois…
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