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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BATTIGNY
- SIREN
- 215 400 524 215400524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 400 524 00017 21540052400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR00215400524 FR00215400524
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU PROFESSEUR CADIOT, 54115 BATTIGNY 1 RUE DU PROFESSEUR CADIOT, 54115 BATTIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BATTIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
674 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BATTIGNY dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 54115
Siège social
- SIRET 21540052400017 21540052400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU PROFESSEUR CADIOT, 54115 BATTIGNY
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Fermé
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2022
SERVICE ASSAINISSEMENT - 54115
Ancien établissement
- SIRET 21540052400025 21540052400025
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DU PROFESSEUR CADIOT MAIRIE, 54115 BATTIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BATTIGNY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DE BATTIGNY Le département de Meurthe-et-Moselle communique Les modifications de limites territoriales entre les communes de BATTIGNY et GELAUCOURT sont approuvees par arrêté préfectoral du 3 décembre 2020.Le texte complet de cet arrêté peut être consulté dans les mairies de BATTIGNY et GELAUCOURT pendant une durée de 15 jours au moins à compter du 15/12/2020. 233063500
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LER-233063500 2020-002/DATE/SAFU Modification limites Battigny et Gelaucourt Le département de Meurthe-et-Moselle communique Les modifications de limites territoriales entre les communes de BATTIGNY et GELAUCOURT sont approuvees par arrêté préfectoral du 3 décembre 2020.Le texte complet de cet arrêté peut être consulté dans les mairies de BATTIGNY et GELAUCOURT pendant une durée de 15 jours au moins à compter du 15/12/2020.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE BATTIGNY Le département de Meurthe-et-Moselle communique Un arrête ordonnant la clôture de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental et ordonnant le dépôt des plans définitifs de la commune de Battigny à la date du 20 août 2020 a été pris le 10 août 2020. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté dans les mairies de Battigny, Gélaucourt et Laloeuf pendant une durée de 15 jours au moins et à compter du 20 août 2020. Cet arrêté vaut transfert défini…
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