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COMMUNE DE BANEUIL

Active
SIREN
212 400 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 400 238 00011
NUMÉRO DE TVA
FR63212400238
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
66 RUE DU CHATEAU, 24150 BANEUIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE BANEUIL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 24150

      Siège social

      • SIRET 21240023800011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 66 RUE DU CHATEAU, 24150 BANEUIL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE MATERNELLE - 24150

      Établissement secondaire

      • SIRET 21240023800029
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse 78 RUE DU CHATEAU, 24150 BANEUIL
  • Fermé

    • Du 23 avril 2001 au 31 décembre 2012

      BUDGET ASSAINISSEMENT - 24150

      Ancien établissement

      • SIRET 21240023800037
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse MAIRIE, 24150 BANEUIL

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BANEUIL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BANEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dune partie du chemin rural du Terme Par arrête municipal en date du 4 juillet 2024, le maire de la commune de Baneuil a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet en objet. M. Michel Labare, Inscrit à la liste daptitude départementale, a été désigné par le maire en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du 7 novembre 2024 à 10h jusquau 21 novembre 2024 à 17h. Le commissaire-enquêteur recevra le public en …

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