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COMMUNE D OURCHES

Active
SIREN
212 602 247
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 602 247 00018
NUMÉRO DE TVA
FR34212602247
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D OURCHES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 26120

      Siège social

      • SIRET 21260224700018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 20 PLACE DE LA MAIRIE, 26120 OURCHES
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PUBLIQUE OURCHES - 26120

      Établissement secondaire

      • SIRET 21260224700026
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 60 A ROUTE DE LA SALETTE, 26120 OURCHES
  • Fermé
    • Du 24 mars 2003 au 17 décembre 2013

      BUDGET ASSAINISSEMENT - 26120

      Ancien établissement

      • SIRET 21260224700034
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse LE VILLAGE, 26120 OURCHES

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE D OURCHES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOURCHES Par déliberation en date 12 décembre 2022, le Conseil Municipal dOURCHES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les 2 zones constructibles de la carte communale. Un exemplaire de cette délibération est affi ché en mairie dOURCHES durant un mois. 128.436

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    COMMUNE DOURCHES Droit de Préemption Urbain Par delibération en date 12 décembre 2022, le Conseil Municipal dOurches a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les 2 zones constructibles de la carte communale. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie dOurches durant un mois.

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