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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARVIEUX
- SIREN
- 210 500 070 210500070
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 500 070 00011 21050007000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR55210500070 FR55210500070
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3636 ROUTE DE L'IZOARD, 05350 ARVIEUX 3636 ROUTE DE L'IZOARD, 05350 ARVIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D ARVIEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARVIEUX dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
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- Émis le 10 avril 2024
- Réhabilitation des 2 logements dans l'ancienne école de Brunissard Lot n° 1: Menuiseries et isolation thermique
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 18 mai 2023
- Aménagement des abords de la mairie Lot 3: voirie
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 04 avril 2023
- REFECTION DE LA ROUTE DU LAC DE ROUE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- RENOVATION DU RESEAU EAU POTABLE DES ESCOYERES
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- RENOVATION DU RESEAU EAU POTABLE DES ESCOYERES
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- AMBULANCES POUR LE TRANSPORT SANITAIRE HIVER 2022-2023 ET 2023-2024
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 29 juin 2022
- RENOVATION DU RESEAU D'EAU DU VEYER
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- Aménagement des abords de la mairie Lot1: réseaux et maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 09 mai 2022
- Aménagement des abords de la mairie Lot 4: Charpente et mobilier bois des Alpes
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 30 décembre 2021
- RENOVATION DU RESEAU EAU POTABLE DES ESCOYERES
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 05350
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21050007000011 21050007000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3636 ROUTE DE L'IZOARD, 05350 ARVIEUX
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SERVICE D'EAU - 05350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
- SIRET 21050007000052 21050007000052
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 05350 ARVIEUX
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ECOLE PRIMAIRE DE L'IZOARD - 05350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21050007000029 21050007000029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3824 ROUTE DE L'IZOARD, 05350 ARVIEUX
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Fermés
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E.E.PU LA CHALP - 05350
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21050007000037 21050007000037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 05350 ARVIEUX
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E.E.PU BRUNISSARD - 05350
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21050007000045 21050007000045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BRUNISSARD, 05350 ARVIEUX
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Dirigeants de COMMUNE D ARVIEUX
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Depuis le 26-02-2020
SAEML ENERGIE DEVELOPPEMENT ARVIEUX
- SIREN 881763775 881763775
- FONCTION COMMUNE D ARVIEUX est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARVIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARVIEUX Arrêté prefectoral nº 05-2021-05-07-00001 Objet : Transfert des biens de la section « Section de la Ville » à la commune dARVIEUX La préfète des Hautes-Alpes Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lOrdre national du Mérite VU Le code général des collectivités territoriales, articles L.2411-12-2 et L .2411-11, Relatifs aux biens de section ; Considérant la demande de la commune dARVIEUX représentée par son maire M. Christian BLANC, actée par la délibération du conseil muni…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFèTe DES HAUTES-ALPES LA PREFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrête préfectoral n° 05-2019-11 25-024 du 25 novembre 2019, est déclaré dutilité publique, Le projet délargissement de la voirie communale au niveau de lemplacement réservé « ER 8 » à La Chalp, sur la commune dArvieux . Cet arrêté peut être consulté en mairie dArvieux , où il sera affiché pendant un mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglemen…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DARVIEUX La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrête préfectoral nº 05-2019-11-25-024 du 25 novembre 2019, est déclaré dutilité publique, Le projet délargissement de la voirie communale au niveau de lemplacement réservé ER 8 à la Chalp, sur la commune dArvieux. Cet arrêté peut être consulté en mairie dArvieux, où il sera affiché pendant un mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires). 18237…
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