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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME pour contrat
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME, demeurant au 94 RTE DE PONT NOTRE DAME, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217400217 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217400217, est active depuis 41 ans. Localisée à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 1 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 94 RTE DE PONT NOTRE DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217400217 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21740021700014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR17217400217 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Accéder à plus d'informations
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Chiffres clés de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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3 établissements de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
MAIRIE - 74380Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : 94 RTE DE PONT NOTRE DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAME - 74380Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : 118 RTE DU PONT NOTRE DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME