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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
- SIREN
- 200 029 999 200029999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 029 999 00014 20002999900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR91200029999 FR91200029999
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2012 01/01/2012
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
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- Émis le 27 novembre 2024
- CESSATION D ACTIVITE ET REHABILITATION DU SITE DE RESIGNEL
- Date limite pour réponse 27 novembre 2034
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- Émis le 13 septembre 2024
- TRVX ENTRETIEN REPARATION RENOV MODERNISATION VOIES COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2028
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- Émis le 11 septembre 2024
- ACCORD CADRE INFORGERANCE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CCRAPC
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
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- Émis le 11 septembre 2024
- Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- CREATION MUR DE SOUTENEMENT SUR LA CNE DE BOYEUX ST JEROME - HAMEAU DE PONCIEUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Extension de la ZA au lieu-dit " Grand champ " et Création d'une voirie de desserte et ces réseaux à Jujurieux
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- EXTENSION ZAE JUJURIEUX GD CHAMP CREATION VOIRIE DE DESSERTE ET SES RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 08 mars 2024
- MO VOIRIE 2024-2028
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 18 septembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN
- Date limite pour réponse 18 septembre 2027
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- Émis le 01 mars 2023
- ACCORD-CADRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2023
- Accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 22 février 2023
- Fourniture, transport et livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les multi-accueils et accueils de loisirs sanshébergement (ALSH) intercommunaux.Portage des repas à domicile en liaison froide.: Lot 4: ALSH à PONT D'AIN en liaison froide
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 22 février 2023
- Lot 1: Portage des repas à domicile en liaison froide
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 21 février 2023
- LOT 02 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 21 février 2023
- LOT 01 FOURN TRPS LIVRAISON REPAS PORTAGE DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 21 février 2023
- LOT 04 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH PONT D AIN INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 30 septembre 2022
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 28 janvier 2022
- ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE SUR RESEAU ROUTIER INTERCO. ET PARKINGS COMMUNS ZAC ECOSPHERE INNOVATION A PT AIN
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACCORD-CADRE FOURNTITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- ACCORD-CADRE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FOURN. DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET DE FOURN. ILLIMITEE D ACCESSOIRES POUR LES BESOINS DE LA CCRAPC
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS DE LA COM COM RIVES DE L AIN - PAYS DU CERDON
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 septembre 2021
- Prestations de nettoyage de divers batiments de la communaute de communes
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- LOT 05 TRSP ET TRAITMT DES DECHETS DANGEREUX DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- LOT 03 COLLECTE DU VERRE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- LOT 01 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- LOT 04 TRSP ET TRAITMT DES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- LOT 02 COLLECTE SELECTIVE DES RECYCLABLES SECS
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON - 01640
Siège social
- SIRET 20002999900014 20002999900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
MULTI ACCUEIL LES PTITS LOUPS-ALSH LES ENFANTS DO' - 01160
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900105 20002999900105
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 RUE LOUISE DE SAVOIE, 01160 PONT-D'AIN
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900113 20002999900113
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 87 ALL DES ERABLES, 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
MULTI ACCUEIL FA'BULETTE - 01450
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900121 20002999900121
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE LA VERCHERE, 01450 PONCIN
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ALSH AU PAYS DES ZA'MI - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900139 20002999900139
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 14 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 15 avril 2016 (9 ans)
ZAE JUJURIEUX - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900071 20002999900071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 15 avril 2016 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900089 20002999900089
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
SPANC - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900022 20002999900022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
ATELIER RELAIS LINGOT MARTIN - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900048 20002999900048
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
ZA NIVEAU 2 - 01640
Établissement secondaire
- SIRET 20002999900063 20002999900063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Fermé
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Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2023
ATELEIR RELAIS SERP - 01640
Ancien établissement
- SIRET 20002999900030 20002999900030
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Rives de lAin Pays du Cerdon Communauté de communes COMMUNES DE PONT-DAIN ET SAINT-JEAN-LE-VIEUX DELIBERATION Zone dAmenagement Concerté (ZAC) Ecosphère Innovation Le 12 septembre 2019, le conseil communautaire a délibéré le dossier de réalisation de la ZAC ECOSPHERE INNOVATION. La délibération est affichée en Mairie de PONT-DAIN, SAINT-JEAN-LE-VIEUX et au siège de la Communauté de Communes à JUJURIEUX. Le dossier est consultable au siège de la Communauté de Communes à JUJURIEUX. 1916304
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