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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER

Fermée definitivement
SIREN
246 700 736
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 700 736 00019
NUMÉRO DE TVA
FR77246700736
DATE DE CREATION
17 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67350 VAL-DE-MODER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 17 décembre 1992 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER - 67350

      Ancien établissement

      • SIRET 24670073600019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67350 VAL-DE-MODER

    • Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2017

      SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 67350

      Ancien établissement

      • SIRET 24670073600035
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse 17 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67350 VAL-DE-MODER

    • Du 01 août 2003 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER

      Ancien établissement

      • SIRET 24670073600043
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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