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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
Active
- SIREN
- 200 018 521 200018521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 018 521 00019 20001852100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR92200018521 FR92200018521
- DATE DE CREATION
- 26 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 20 RUE EMILE FORICHON, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 20 RUE EMILE FORICHON, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 2008 26/12/2008
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
272 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE dans le 36.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 31 janvier 2024
- 85 ALT LOT 02 TERRASSEMENT MACONNERIE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 24 janvier 2024
- 85 ALT LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 janvier 2024
- 85 ALT LOT 04 CLOISONS SECHES PLAFONDS ISOLATION
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE - 36230
Siège social depuis le 26 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET 20001852100019 20001852100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 20 RUE EMILE FORICHON, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
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ZONE D'ACTIVITE DE FAY 3 - 36230
Établissement secondaire depuis le 18 juin 2012 (13 ans)
- SIRET 20001852100035 20001852100035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 RUE EMILE FORICHON, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
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SERVICE ORDURES MENAGERES - 36230
Établissement secondaire depuis le 26 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET 20001852100027 20001852100027
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 20 RUE EMILE FORICHON, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Communaute de communes du Val de Bouzanne. avis d enquete publioue par arrêté n 2025 17 du 12 08 2025 la présidente de la communauté de communes du val de bouzanne a ordonné l ouverture de l enquête publique unique relative à l élaboration du plan local d urbanisme intercommunal à la mise en place de périmètres délimités des abords pda des monuments historiques sur les communes de cluis fougerolles lys st georges montipouret mouhers et neuvy st sépulchre et à l abrogation des cart…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val de Bouzanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de communes du Val de Bouzanne, les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Cluis, Fougerolles, Lys-St-Georges, Montipouret, Mouhers et Neuvy-St-Sépulchre et sur labrogation des cartes communales des communes de Buxières-dAillac, Fougerolles, Gournay, Mers-sur-Indre et Mouhers. Par arrêté N°2025-17 du 12/08/2025, la Prési…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Communaute de communes du Val de Bouzanne. avis d enquete publioue par arrêté n 2025 17 du 12 08 2025 la présidente de la communauté de communes du val de bouzanne a ordonné l ouverture de l enquête publique unique relative à l élaboration du plan local d urbanisme intercommunal à la mise en place de périmètres délimités des abords pda des monuments historiques sur les communes de cluis fougerolles lys st georges montipouret mouhers et neuvy st sépulchre et à l abrogation des cart…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val de Bouzanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de communes du Val de Bouzanne, les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Cluis, Fougerolles, Lys-St-Georges, Montipouret, Mouhers et Neuvy-St-Sépulchre et sur labrogation des cartes communales des communes de Buxières-dAillac, Fougerolles, Gournay, Mers-sur-Indre et Mouhers.Par arrêté N°2025-17 du 12/08/2025, la Présid…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL de BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL Pour faire suite aux réunions publiques par pôle du mois decembre 2024 et janvier 2025, une dernière réunion publique est organisée pour les personnes nayant pu y participer. REUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET AVANT ARRÊT Le 11 mars 2025 à 18h Maison de lEducation et des Loisirs de Cluis 1 Avenue de Verdun 36340 Cluis
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL Pour faire suite aux réunions publiques par pôle du mois decembre 2024 et janvier 2025, une dernière réunion publique est organisée pour les personnes nayant pu y participer. REUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET AVANT ARRÊT Le 11 mars 2025 à 18h Maison de lEducation et des Loisirs de Cluis 1 Avenue de Verdun 36340 Cluis
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL de BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL REUNIONS PUBLIQUES DE PRÉSENTATION DU PROJET Pour faire suite au travail réalise par les élus sur les différentes pièces qui composent le PLUi depuis les échanges de 2022, de nouvelles réunions publiques sont organisées par pôle. Communes de Cluis, Gournay, Maillet, Malicornay : 17 décembre 2024 à 18h Maison de léducation et des loisirs de Cluis 1 Avenue de Verdun Communes de Neuvy-St-Sépulchre, Buxières-dAillac, Foug…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL de BOUZANNE MISE A DISPOSITION DES PLANS DU REPERAGE DES HAIES POUR AVIS AUX AGRICULTEURS EXPLOITANTS ET/ OU PROPRIETAIRES FONCIERS Pour faire suite aux échanges que nous avons eu lors des reunions de pôles du mois de septembre 2024, nous vous partageons les plans du repérage des haies pour recueillir votre retour. En effet, Nous sommes à lécoute de vos remarques pour sapprocher au mieux des réalités de terrain. Les plans et la notice explicative sont disponibles j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL REUNIONS PUBLIQUES DE PRÉSENTATION DU PROJET Pour faire suite au travail réalise par les élus sur les différentes pièces qui composent le PLUi depuis les échanges de 2022, de nouvelles réunions publiques sont organisées par pôle. Communes de Cluis, Gournay, Maillet, Malicornay : 17 décembre 2024 à 18h Maison de léducation et des loisirs de Cluis 1 Avenue de Verdun Communes de Neuvy-St-Sépulchre, Buxières-dAillac, Foug…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL MISE A DISPOSITION DES PLANS DU REPERAGE DES HAIES POUR AVIS AUX AGRICULTEURS EXPLOITANTS ET/ OU PROPRIETAIRES FONCIERS Pour faire suite aux échanges que nous avons eu lors des reunions de pôles du mois de septembre 2024, nous vous partageons les plans du repérage des haies pour recueillir votre retour. En effet, Nous sommes à lécoute de vos remarques pour sapprocher au mieux des réalités de terrain. Les plans et la n…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE Avis Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Val de Bouzanne Les exploitants agricoles et/ou proprietaires de foncier exploité en agriculture sont invités à une réunion déchange sur le repérage des haies le 17 septembre 2024 aux horaires et lieux suivants pour les communes concernées : Cluis, Gournay, Maillet, Malicornay : Réunion à 10h à la MEL 1 Avenue de Verdun 36 340 Cluis Buxières-dAillac, Fougerolles, Mouhers, Neuvy Sai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL de BOUZANNE Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Val de Bouzanne Les exploitants agricoles et/ou proprietaires de foncier exploité en agriculture sont invités à une réunion déchange sur le repérage des haies le 17 septembre 2024 aux horaires et lieux suivants pour les communes concernées : Cluis, Gournay, Maillet, Malicornay : Réunion à 10h à la MEL 1 Avenue de Verdun 36 340 Cluis Buxières-dAillac, Fougerolles, Mouhers, Neuvy Saint-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Commune Val de Bouzanne Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tranzault Par délibération du 18 octobre 2023, le Conseil Communautaire du Val de Bouzanne a approuvé la procédure de modification simplifiée (MS) n°2 du PLUde Tranzault, Portant sur les modifications des marges de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en sous secteurs N habitat (NhLe dossier de (MS) n°2 du PLU est à disposition du pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Commune Val de Bouzanne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 19 juin 2023, le Conseil Communautaire du Val de Bouzanne a décidé dengager la procédure de modification simplifiée (MS)n°2 du PLU de Tranzault, Et de mettre à disposition du public le dossier de MS n°2 du 16 Aout 2023 au 16 Septembre 2023 Le projet porte sur les modifications des marges de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en sous secteurs N habitat (Nh) Le dossier d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE OFFRE dENTRETIENS INDIVIDUELS et REUNION THEMATIQUE ouverts aux ARTISANS, COMMERCANTS, INDUSTRIELS, PROFESSIONS LIBERALES Le bureau détudes GILSON et Associes recevra individuellement les artisans,commerçants, industriels et professions libérales installés sur le territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE qui en feront la demande, le lundi 23 septembre 2019 à partir de 10 h, au siège de la CDC (20, rue Emile Forichon NEU…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL OFFRE dENTRETIENS INDIVIDUELS et REUNION THEMATIQUE ouverts aux PROFESSIONNELS ou BENEVOLES du TOURISME et/ou de la CULTURE Le bureau détudes GILSON et Associes recevra individuellement les professionnels ou bénévoles du tourisme et/ou de la culture oeuvrant sur le territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE qui en feront la demande, le lundi 14 octobre 2019 à partir de 10h, Au siège de la CDC (20, rue Emile Forichon NEUV…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL _____ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE _____ OFFRE dENTRETIENS INDIVIDUELS et REUNION THEMATIQUE ouverts aux ARTISANS, COMMERCANTS, INDUSTRIELS, PROFESSIONS LIBERALES Le bureau détudes GILSON et Associes recevra individuellement les professionnels ou bénévoles du tourisme et/ou de la culture oeuvrant sur le territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE qui en feront la demande, le lundi 14 octobre 2019 à partir de 10h, au siège de la CDC (20, rue Emile For…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE OFFRE dENTRETIENS INDIVIDUELS et REUNION THEMATIQUE ouverts aux MEMBRES DES ASSOCIATIONS ET REPRESENTANTS DES SERVICES PUBLICS Le bureau détudes GILSON et Associes recevra individuellement les membres des associations et les représentants des services publics du territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE qui en feront la demande, le mardi 5 Novembre 2019 à partir de 17 h, Au siège de la CDC (20, rue Emile Forichon Neuvy-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL OFFRE DENTRETIENS INDIVIDUELS ET REUNION THEMATIQUE OUVERTS AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS ET REPRESENTANTS DES SERVICES PUBLICS Le bureau détudes GILSON et Associes recevra individuellement les membres des associations et les représentants des services publics du territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE qui en feront la demande, le mardi 5 Novembre 2019 à partir de 17 h, Au siège de la CDC (20, rue Emile Forichon NEUVY-…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL REUNION THEMATIQUE ouverte aux exploitants agricoles, propriétaires fonciers, Producteurs de denrees Les exploitants agricoles, propriétaires fonciers, producteurs de denrées présents ou oeuvrant sur le territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE ainsi que les organisations professionnelles de ces secteurs dactivité sont invités à participer à la réunion thématique qui leur est consacrée, dans le cadre du diagnostic du te…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE REUNION THÉMATIQUE ouverte aux exploitants agricoles, propriétaires fonciers, Producteurs de denrees Les exploitants agricoles, propriétaires fonciers, producteurs de denrées présents ou oeuvrant sur le territoire de la CDC du VAL de BOUZANNE ainsi que les organisations professionnelles de ces secteurs dactivité sont invités à participer à la réunion thématique qui leur est consacrée, dans le cadre du diagnostic du te…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE PERIMETRE DELIMITE des ABORDS de lEGLISE SAINT-ETIENNE, protégee au titre des monuments historiques COMMUNE de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE Le public est informé que par Arrêté en date du 17 Janvier 2020, Monsieur le Préfet de la REGION CENTRE VAL de LOIRE a créé le Périmètre Délimité des Abords de léglise Saint Etienne, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE. Cet arrêté et le plan qui sy trouve ann…
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