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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
- SIREN
- 244 100 293 244100293
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 100 293 00038 24410029300038
- NUMÉRO DE TVA
- FR70244100293 FR70244100293
- DATE DE CREATION
- 28 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAU 36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 décembre 1993 28/12/1993
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
306 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE dans le 41.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loir-et-Cher (41)
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- Émis le 06 mars 2025
- Lot 11 - Tvx extérieurs VRD- Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 25 février 2025
- Lot 1 - Maçonnerie Démolition VRD - Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 25 février 2025
- Lot 5 - Maquettes - Aménagement parcours Muséo Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 2 - Graphisme et signalétique - Aménagement parcours Muséo Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 2 - Charpente - Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 4 - Cloisons doublage - Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 3 - Conception audiovisuelle - Aménagement parcours Muséo Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 13 février 2025
- Lot 8 - Electricité- Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 13 février 2025
- Lot 3 Menuiseries extérieures alu - Rénovation école de Couetron au Perche
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Lot 5 CVC Plomberie - Rénovation école de Sargé sur Braye
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Lot 6 Electricité - Rénovation école de Sargé sur Braye
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Lot 9 Electricité - Rénovation école de Couetron au Perche
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Lot 8 CVC Plomberie - Rénovation école de Couetron au Perche
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Lot 1 - Mobilier set décors scénographiques - Aménagement parcours Muséo Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 07 février 2025
- Lot 4 - Matériel audiovisuelle - Aménagement parcours Muséo Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 07 février 2025
- Lot 10 - Chauffage venilation- Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Lot 2 bis - Couverture - Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Lot 6- Peinture- Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Lot 3 - Menuiseries extérieures - Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Lot 5- Menuiseries intérieures Serrurerie- Tvx de restauration et de valorisation du presbytère et des communs de la Commanderie d'Arville
- Date limite pour réponse 06 février 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 décembre 1999 (25 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE - 41170
Siège social
- SIRET 24410029300038 24410029300038
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAU
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Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
REGIE CHAUFFAGE AU BOIS - 41170
Établissement secondaire
- SIRET 24410029300053 24410029300053
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAU
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
BUDGET ANNEXE ACTION ECONOMIQUE - 41170
Établissement secondaire
- SIRET 24410029300020 24410029300020
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 36 RUE GHEERBRANT, 41170 MONDOUBLEAU
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Fermés
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Du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
Ancien établissement
- SIRET 24410029300046 24410029300046
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse
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Du 28 décembre 1993 au 24 décembre 1999
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE - 41170
Ancien établissement
- SIRET 24410029300012 24410029300012
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 41170 MONDOUBLEAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 11 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur le territoire des Collines du Perche. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter du 24 avril 2023. Le dossier de modification du Pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche APPROBATION DE LA REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 23 mars 2023, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur le territoire des Collines du Perche. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter du 13 avril 2023. Le dossier de révision du Plan Local dUr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023 inclus à une enquête publique sur lactualisation n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal(PLUi) sur le territoire de la communauté de communes. Le dossier denquête publique pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes des Collines du Perche 36 rue Gheerbrant 41170 Mondoubleau et en mairie de Boursay aux h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023 inclus à une enquête publique sur lactualisation n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal(PLUi) sur le territoire de la communauté de communes. Le dossier denquête publique pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes des Collines du Perche 36 rue Gheerbrant 41170 Mondoubleau et en mairie de Boursay aux h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023 inclus à une enquête publique sur lactualisation n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal(PLUi) sur le territoire de la communauté de communes. Le dossier denquête publique pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes des Collines du Perche 36 rue Gheerbrant 41170 Mondoubleau et en mairie de Boursay aux h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023 inclus à une enquête publique sur lactualisation n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal(PLUi) sur le territoire de la communauté de communes. Le dossier denquête publique pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes des Collines du Perche 36 rue Gheerbrant 41170 Mondoubleau et en mairie de Boursay aux h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1841049 Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Périmetres délimités des abords des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 06-2020, Le Président de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Collines du Perche, à la définition …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Perimètres délimités des abords des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 06-2020, Le Président de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Collines du Perche, à la définition des péri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1841011 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Périmètres delimités des abords des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 06-2020, Le Président de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Collines du Perche, à la définition …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Perimètres délimités des abords des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 06-2020, Le Président de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Collines du Perche, à la définition des péri…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE AVIS DE SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS : DE PLUI DES COLLINES DU PERCHE DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS, DABROGATION DES CARTES COMMUNALES, Par arrêté n°64-20 du President en date du 16 mars 2020, le déroulement de lenquête publique relative aux projets sus-mentionnés, est suspendu jusquà nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales de confinement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1841007 Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUITE A SUSPENSION LIEE A LA CRISE DE LA COVID-19 Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Périmetres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 72-2020, La Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné la reprise de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUITE A SUSPENSION LIEE A LA CRISE DE LA COVID-19 Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 72-2020, La Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné la reprise de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1841028 Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUITE A SUSPENSION LIEE A LA CRISE DE LA COVID-19 Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Périmetres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 72-2020, La Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné la reprise de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Collines du Perche AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUITE A SUSPENSION LIEE A LA CRISE DE LA COVID-19 Projet de Plan local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Perimètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, Abrogation des cartes communales Par arrêté N° 72-2020, La Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche a ordonné la reprise de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de la Comm…
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