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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- SIREN
- 200 035 103 200035103
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 103 00015 20003510300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR77200035103 FR77200035103
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE dans le 61.
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- Émis le 28 janvier 2025
- Gymnase Louis Grenier
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 27 janvier 2025
- VRD de la creation d aires de co-voiturage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 18 décembre 2024
- VRD Lotissement Hauterive
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- VRD - Amenagement des exterieurs
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Mobiliiers urbains
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Clotures, fermetrues et securite
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Menuiseries exterieures - platelage bois
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Maconnerie
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Abris pour pique nique
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Charpente-Bardage-Couverture
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- Émis le 17 juin 2024
- Strucutre creation de deux pistes PADEL Tennis
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- Émis le 17 juin 2024
- Terrassement pour la creation de deux pistes PADEL Tennis
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- Entretien et travaux sur voirie communale 2024-2025-2026-2027
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- Émis le 25 mars 2024
- Tracteur John Deere 6120 M
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- Émis le 17 janvier 2024
- Maitrise d oeuvre CVM tranche 2
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- Émis le 22 décembre 2023
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- Émis le 22 décembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2023
- VRD
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- Émis le 07 septembre 2023
- Desamiantage, demolitions materiaux contenant du plomb
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- Émis le 07 septembre 2023
- Carrelage - Faience
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- Peintures-revetements sols
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- Émis le 07 septembre 2023
- Menuiseries interieures
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- Charpente - Bardage - Couverture
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- Isolation par l exterieur - ravalement
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- Menuiseries exterieures aluminium
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- Maconnerie
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- Electricite Courants forts et faibles
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- Émis le 07 septembre 2023
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- Cloisons seches - Faux Plafond - Isolation
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- Émis le 07 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2023
- Panneaux Photovoltaique
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- Émis le 06 juillet 2023
- Demolition et desamiantage tour sechage tranche 2 travaux nouveau quartier en pays melois
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 10 juin 2023
- Realisation du suivi-animation d une Operation Programmee d Amelioration de l Habitat
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 22 novembre 2022
- Restauration scolaire Le Mele et Hauterive
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- Restauration scolaire pour Courtomer, Ste Scolasse et Montchevrel
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- VRD partie logements locatifs lotissement Les Coursieres Neuilly le Bisson
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE - 61170
Siège social
- SIRET 20003510300015 20003510300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 22 juin 2021 (4 ans)
PHOTOVOLTAIQUE DOJO DE COURTOMER - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300338 20003510300338
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 10 mars 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT LES COURSIERES NEUILLY LE BISSON - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300320 20003510300320
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 18 décembre 2018 (6 ans)
MAISON DES APPRENTIS MELE SUR SARTHE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300312 20003510300312
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
LOCAL INDUSTRIEL I STE SCOLASSE SUR SARTHE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300296 20003510300296
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
LOCAL INDUSTRIEL II STE SCOLASSE SUR SARTHE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300304 20003510300304
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 26 mars 2013 (12 ans)
RESIDENCE DES CHARMILLES - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300262 20003510300262
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 26 mars 2013 (12 ans)
ZA DES PIERRES - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300288 20003510300288
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
EAU - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300023 20003510300023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ASSAINISSEMENT - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300031 20003510300031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SPANC - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300049 20003510300049
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ORDURES MENAGERES - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300056 20003510300056
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
MAISON DES APPRENTIS ET STAGIAIRES - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300064 20003510300064
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZA II SAINT JULIEN - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300080 20003510300080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ATELIER RELAIS STRAT 61 - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300114 20003510300114
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT BARVILLE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300155 20003510300155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT LA FOULONNIERE II - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300163 20003510300163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT LE PARC COLLET - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300171 20003510300171
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300189 20003510300189
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT MARCHEMAISONS - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300197 20003510300197
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT SAINT LEGER - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300205 20003510300205
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT COULONGES SUR SARTHE - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300239 20003510300239
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT LES GROUAS - 61170
Établissement secondaire
- SIRET 20003510300247 20003510300247
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 RUE DE FALKEINSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Fermés
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Du 22 juin 2021 au 23 janvier 2023
PHOTOVOLTAIQUE FJT LE MELE - 61170
Ancien établissement
- SIRET 20003510300346 20003510300346
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Du 22 juin 2021 au 23 janvier 2023
PHOTOVOLTAIQUE MAISON DES TERRITOIRES LE MELE - 61170
Ancien établissement
- SIRET 20003510300353 20003510300353
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Du 01 janvier 2013 au 12 avril 2016
ZI SAINT LEGER SUR SARTHE - 61170
Ancien établissement
- SIRET 20003510300098 20003510300098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Du 01 janvier 2013 au 12 avril 2016
ATELIER RELAIS SAPM - 61170
Ancien établissement
- SIRET 20003510300122 20003510300122
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Du 01 janvier 2013 au 12 avril 2016
LOTISSEMENT LE MESNIL BROUT - 61170
Ancien établissement
- SIRET 20003510300221 20003510300221
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE FALKENSTEIN, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 18 du 18 septembre 2025, le président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, Hauterive, Ne…
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7423045301 AA Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 18 du 18 septembre 2025, le president de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, …
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7423044201 AA Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 18 du 18 septembre 2025, le president de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, …
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Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 18 du 18 septembre 2025, le président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, Hauterive, Ne…
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Communauté de communes VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Modification simplifiee nº 1 PLU de Courtomer AVIS Par délibération en date du 12 janvier 2021, le conseil communautaire de la CDC Vallée de la Haute Sarthe a défini la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Courtomer. Cette procédure porte sur la modification, En zone U, de la hauteur des constructions à usage de bureaux, commerces, services et artisanat. Le dossier de la modifi…
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Communauté de commune de la VallÉE DE LA HAUTE SARTHE Commune de COURTOMER Approbation de la modification simplifiee nº 1 du P.L.U. AVIS Par délibération en date du 9 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune de Courtomer. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Courtomer et à la préfecture de lOrne aux heures et jours habituels douvertur…
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