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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
- SIREN
- 240 400 291 240400291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 400 291 00078 24040029100078
- NUMÉRO DE TVA
- FR65240400291 FR65240400291
- DATE DE CREATION
- 26 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE dans le 04.
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Établissements
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Fermés
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Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2017
PARC INDUST CASSINE - 04290
Ancien établissement
- SIRET 24040029100029 24040029100029
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 04290 VOLONNE
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Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2017
ZONE ACTIVITES COMMUNES - 04290
Ancien établissement
- SIRET 24040029100037 24040029100037
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 04290 VOLONNE
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Du 25 avril 2013 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE - 04160
Ancien établissement
- SIRET 24040029100078 24040029100078
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Du 26 juin 1990 au 25 avril 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE - 04160
Ancien établissement
- SIRET 24040029100011 24040029100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHE DU LAC IMMEUBLE COMMUNAL, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2008
SCE EAU - 04160
Ancien établissement
- SIRET 24040029100045 24040029100045
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2008
SCE ASSAINISSEMENT - 04160
Ancien établissement
- SIRET 24040029100052 24040029100052
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA BASTIDE FERME DE FONT-ROBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Du 11 janvier 2001 au 25 décembre 2001
LOCATION D IMMEUBLES - 04160
Ancien établissement
- SIRET 24040029100060 24040029100060
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse CHE DU LAC, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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