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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
Fermée definitivement
- SIREN
- 247 900 756 247900756
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 900 756 00047 24790075600047
- NUMÉRO DE TVA
- FR79247900756 FR79247900756
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 PL CLEMENCEAU MAIRIE, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY 2 PL CLEMENCEAU MAIRIE, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
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SCE D'ASSAINISSEMENT - 79800
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2014
- SIRET 24790075600021 24790075600021
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU MAIRIE, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE - 79800
Ancien établissement du 08 décembre 2004 au 01 janvier 2014
- SIRET 24790075600047 24790075600047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL CLEMENCEAU MAIRIE, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
Ancien établissement du 19 décembre 2005 au 01 janvier 2014
- SIRET 24790075600054 24790075600054
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
Ancien établissement du 19 décembre 2005 au 01 janvier 2014
- SIRET 24790075600062 24790075600062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
Ancien établissement du 19 décembre 2005 au 01 janvier 2014
- SIRET 24790075600070 24790075600070
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE - 79800
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 08 décembre 2004
- SIRET 24790075600013 24790075600013
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 RUE DU MINAGE, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY
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LOTISSEMENT DE SOUVIGNE - 79800
Ancien établissement du 24 septembre 1998 au 25 décembre 1998
- SIRET 24790075600039 24790075600039
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 79800 SOUVIGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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- D
- E
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