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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON
- SIREN
- 243 901 006 243901006
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 901 006 00144 24390100600144
- NUMÉRO DE TVA
- FR20243901006 FR20243901006
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 751A 751A - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2007 01/01/2007
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON
- Domaine d'activité
- Activités vétérinaires Activités vétérinaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (751A) Administration publique générale (751A)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
-
Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600144 24390100600144
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
-
Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ZONE D ACTIVITES ANDELOT - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600151 24390100600151
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ZONE D ACTIVITE EQUEVILLON - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600169 24390100600169
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
-
Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
BA ASSAINISSEMENT - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600177 24390100600177
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
AIRE DE STOCKAGE BOIS SYAM - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600185 24390100600185
- Activité Location de terrains - 702B
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
AIRE DE STOCKAGE BOIS SIROD - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600193 24390100600193
- Activité Location de terrains - 702B
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ROTH - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600201 24390100600201
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
-
Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
JEU JURA CREDIT BAIL - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600219 24390100600219
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ZA MONNET LA VILLE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600227 24390100600227
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ZA LA PLANCHETTE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600235 24390100600235
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
BA ABATTOIR - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600243 24390100600243
- Activité Production de viandes de boucherie - 151A
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 30 décembre 2004 au 01 janvier 2007
ZAC DE LE VAUDIOUX - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600250 24390100600250
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE L EGALITE, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 01 septembre 2005 au 01 janvier 2007
CRECHE MULTI ACCUEIL - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600268 24390100600268
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse PL CAMILLE PROST, 39300 CHAMPAGNOLE
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Du 01 janvier 1998 au 30 décembre 2004
COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600011 24390100600011
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
SERVICE ASSAINISSEMENT - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600029 24390100600029
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
AIRE DE STOCKAGE DE BOIS SIROD - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600037 24390100600037
- Activité Sylviculture - 020A
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
-
Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
AIRE DE STOCKAGE DE BOIS SYAM - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600045 24390100600045
- Activité Sylviculture - 020A
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
-
Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
ZONE ACTIVITES EQUEVILLON - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600052 24390100600052
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
BUDGET ANNEXE ROTH SAPOIS - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600060 24390100600060
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
-
Du 01 janvier 2001 au 30 décembre 2004
BUDGET ANNEXE JEUJURA - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600078 24390100600078
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 9 RTE SAINT GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 juin 2002 au 30 décembre 2004
ZAC D ANDELOT EN MONTAGNE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600086 24390100600086
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 RTE ST GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 janvier 2004 au 30 décembre 2004
BA ZONE D ACTIVITES LA PLANCHETTE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600094 24390100600094
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 RTE DE ST GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
-
Du 01 janvier 2004 au 30 décembre 2004
ZAC DE LE VAUDIOUX - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600102 24390100600102
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 RTE DE ST GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 01 janvier 2004 au 30 décembre 2004
ZA MONNET LA VILLE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600110 24390100600110
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 RTE DE ST GERMAIN, 39300 EQUEVILLON
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Du 29 janvier 2004 au 30 décembre 2004
BA ABATTOIR - 39300
Ancien établissement
- SIRET 24390100600128 24390100600128
- Activité Production de viandes de boucherie - 151A
- Adresse 9 RUE DE ST GERMAIN MAIRIE, 39300 EQUEVILLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES AIN ANGILLON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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