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COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Fermée definitivement
SIREN
247 600 448
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 600 448 00044
NUMÉRO DE TVA
FR91247600448
DATE DE CREATION
30 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
LA POINTE DU NORD MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, 76680 MAUCOMBLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2017

      SERVICE ORDURES MENAGERES - 76680

      Ancien établissement

      • SIRET 24760044800028
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse LA POINTE DU NORD MAISON DE COMMUNAUTE DE COMMUNES, 76680 MAUCOMBLE

    • Du 05 juillet 2010 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY - 76680

      Ancien établissement

      • SIRET 24760044800044
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LA POINTE DU NORD MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, 76680 MAUCOMBLE

    • Du 25 décembre 2004 au 05 juillet 2010

      COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY - 76680

      Ancien établissement

      • SIRET 24760044800036
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LE VIVIER MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, 76680 SAINT-SAENS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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