COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

Fermée definitivement
SIREN
246 100 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 100 598 00068
NUMÉRO DE TVA
FR80246100598
DATE DE CREATION
01 janvier 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 RUE DE L'AIGLE, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 17 septembre 1999 au 01 janvier 2017

      ZONE INDUSTRIELLE - 61470

      Ancien établissement

      • SIRET 24610059800035
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 6 RUE DE L AIGLE, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE

    • Du 30 décembre 2005 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

      Ancien établissement

      • SIRET 24610059800043
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse

    • Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL - 61470

      Ancien établissement

      • SIRET 24610059800068
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 6 RUE DE L'AIGLE, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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