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Identité de l'entreprise
Mentions CLUBHOTEL VAL THORENS pour contrat
CLUBHOTEL VAL THORENS, société civile, au capital social de 25566,40 EURO, dont le siège social est situé au LD VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 332404417 représentée par CLUBHOTEL (692051022 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Romain LE ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLUBHOTEL VAL THORENS
CLUBHOTEL VAL THORENS, société civile, immatriculée sous le SIREN 332404417, est en activité depuis 50 ans. Implantée à LES BELLEVILLE (73440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 7 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CLUBHOTEL, représentée par Romain LE ROY, est gérant de la société CLUBHOTEL VAL THORENS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-04-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 24-04-1985 à aujourd'hui 39 ans et 2 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | CLUBHOTEL VAL THORENS | ||||
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| Adresse postale | LD VAL THORENS 73440 LES BELLEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 332404417 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33240441700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10332404417 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 332 404 417 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 28 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble sis à val thorens en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance en une fois ou par tranches successives. Toutes opérations immobilières ou mobilières nécessaires à la réalisation effective de l'objet cidessus. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-09-1973 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-04-1985 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 24-04-1985 à aujourd'hui 39 ans et 2 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 25566,40 EURO Historique Du 22-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 5 jours Capital social : 25566,40 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société CLUBHOTEL VAL THORENS
Dirigeants mandataires de CLUBHOTEL VAL THORENS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 20-04-2021 | CLUBHOTEL |
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Dirigeants : CREDIT LYONNAIS , FRANCLIM , Gilles RAYNAUD et 1 autre
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : DBD CAPITAL , REAL ESTATE ADVICE , 2A DEVELOPPEMENT
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Avenant - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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| Acte sous seing privé - entre indivision COUREN ROUX et SCI POUPEAU INVEST - Acte sous seing privé - entre DEGABRIEL-GAYAUD Mauricette et PAROT Paul - Acte sous seing privé - entre HUVELIN Franck et SAR IDEC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision COUREN ROUX et SCI POUPEAU INVEST - Acte sous seing privé - entre DEGABRIEL-GAYAUD Mauricette et PAROT Paul - Acte sous seing privé - entre HUVELIN Franck et SAR IDEC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision COUREN ROUX et SCI POUPEAU INVEST - Acte sous seing privé - entre DEGABRIEL-GAYAUD Mauricette et PAROT Paul - Acte sous seing privé - entre HUVELIN Franck et SAR IDEC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M et Mme Jean-Claude et Chantal COURTE et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Mme BASSARAK Heike et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M et Mme Jean-Claude et Chantal COURTE et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre Mme BASSARAK Heike et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme RIEGERT Yannick et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre M LAVIEC Yves et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme RIEGERT Yannick et la société ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre M LAVIEC Yves et la société ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision Schwartz et Neise Patrick - Acte sous seing privé - entre Durand Véronique et Association CAES INSERM - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Heinrich René et Mr Mme Adriaenssens Gérard - Acte sous seing privé - entre Ferri Sylviane et Secretin Francine et Corne Frédérique - Acte sous seing privé - entre Allaoua Claude et Mr Mme Michel Fabrice - Acte sous seing privé - entre Guillot Eric et Ostermann J Marc - Acte sous seing privé - entre Cupillard Thierry et Nathalie et Mr Mme Klingelschmitt David | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision Schwartz et Neise Patrick - Acte sous seing privé - entre Durand Véronique et Association CAES INSERM - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Heinrich René et Mr Mme Adriaenssens Gérard - Acte sous seing privé - entre Ferri Sylviane et Secretin Francine et Corne Frédérique - Acte sous seing privé - entre Allaoua Claude et Mr Mme Michel Fabrice - Acte sous seing privé - entre Guillot Eric et Ostermann J Marc - Acte sous seing privé - entre Cupillard Thierry et Nathalie et Mr Mme Klingelschmitt David | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision Schwartz et Neise Patrick - Acte sous seing privé - entre Durand Véronique et Association CAES INSERM - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Heinrich René et Mr Mme Adriaenssens Gérard - Acte sous seing privé - entre Ferri Sylviane et Secretin Francine et Corne Frédérique - Acte sous seing privé - entre Allaoua Claude et Mr Mme Michel Fabrice - Acte sous seing privé - entre Guillot Eric et Ostermann J Marc - Acte sous seing privé - entre Cupillard Thierry et Nathalie et Mr Mme Klingelschmitt David | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision Schwartz et Neise Patrick - Acte sous seing privé - entre Durand Véronique et Association CAES INSERM - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Heinrich René et Mr Mme Adriaenssens Gérard - Acte sous seing privé - entre Ferri Sylviane et Secretin Francine et Corne Frédérique - Acte sous seing privé - entre Allaoua Claude et Mr Mme Michel Fabrice - Acte sous seing privé - entre Guillot Eric et Ostermann J Marc - Acte sous seing privé - entre Cupillard Thierry et Nathalie et Mr Mme Klingelschmitt David | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision Schwartz et Neise Patrick - Acte sous seing privé - entre Durand Véronique et Association CAES INSERM - Acte sous seing privé - entre Mr Mme Heinrich René et Mr Mme Adriaenssens Gérard - Acte sous seing privé - entre Ferri Sylviane et Secretin Francine et Corne Frédérique - Acte sous seing privé - entre Allaoua Claude et Mr Mme Michel Fabrice - Acte sous seing privé - entre Guillot Eric et Ostermann J Marc - Acte sous seing privé - entre Cupillard Thierry et Nathalie et Mr Mme Klingelschmitt David | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre l'Indivision MALGOUVERNE/CUENIN d'une part et la société ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Lequeux Fabrice et Mr Mme Haroutunian David Jessica - Acte sous seing privé - Entre Peponnet Simone et Benezech Marie - Acte sous seing privé - Entre Jansen Guy, Yves et Fanbougouri Sibide | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Reverdy née Noiret Catherine et AD TOURISME | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme DE PALMAS Philippe et Mr et Mme LEROYER Bernard - Acte sous seing privé - entre Mr et Mme ASPESLAGH Edmond et SC FINANCIERE SMF | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Arnaud Serge et Antoine Florian - Acte sous seing privé - Entre indivision Marion Bernard et Mr Mme Neveu Gérard - Acte sous seing privé - Entre Durand Véronique et Mr Mme Gachet Serge | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Arnaud Serge et Antoine Florian - Acte sous seing privé - Entre indivision Marion Bernard et Mr Mme Neveu Gérard - Acte sous seing privé - Entre Durand Véronique et Mr Mme Gachet Serge | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme LECOEUR Pierre et Mr Mme ROUGE Bertrand et Charlotte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme TROVA Angelo et Mr Mme LAGARDE et Antoine Romain et Elodie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre JAGSCH Karl et Mr NICLOT François Robert - Acte sous seing privé - entre Mr Mme GUILLOT Georges et NICLOT François Robert - Acte sous seing privé - Entre indivision Cardinaux et NICLOT François Robert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre CE BUREAU VERITAS et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - entre Mr Mme RITT Guy et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision PALFRAY et Mr et Mme BOURCIER Alban - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CATT Lawrence et DURAND Véronique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme STRUB Georges et SEYLLER Bénédicte - Acte sous seing privé - entre Mr Mme NEVEU Georges et BIRMELE Emilie - Acte sous seing privé - entre Mr Mme AMMASSARI Carmelo et DURAND Véronique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CHENEAU Michelle et sté ABRINEIGE - Acte sous seing privé - entre CCE SAPRR et LETHIER Cyrille - Acte sous seing privé - entre CASTELLA Dominique,Marie, Sophie et sté ABRINEIGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision LAPLANTE et COUSY Isabelle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre GINET Frédéric et Mr Mme MULLER Florian Mathilde | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre indivision HUBER et Mr et Mme Christian et Valérie HUBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE STMI et GOUPIL Thibaut - Acte sous seing privé - entre CE STMI et CAUCHOIS Thibaut - Acte sous seing privé - entre CE BUREAU VERITAS et Mr Mme ABRAMOWICZ Daniel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE STMI et CAUCHOIS Thibaut - Acte sous seing privé - entre CE STMI et GOUPIL Thibaut - Acte sous seing privé - entre CE BUREAU VERITAS et Mr Mme ABRAMOWICZ Daniel | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE BUREAU VERITAS et Mr Mme ABRAMOWICZ Daniel - Acte sous seing privé - entre CE STMI et CAUCHOIS Thibaut - Acte sous seing privé - entre CE STMI et GOUPIL Thibaut | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Avenant - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme FUGIER GARREL Louis et Mme GARNAUDIER Sylvie - Acte sous seing privé - entre Mme RANNAUD Monique et Mme DUBOIS Geneviève - Acte sous seing privé - entre INDIV HENIN Pierre et Laurence et Mr ALIBERT Jean Claude et Patricia | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme RANNAUD Monique et Mme DUBOIS Geneviève - Acte sous seing privé - entre INDIV HENIN Pierre et Laurence et Mr ALIBERT Jean Claude et Patricia - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FUGIER GARREL Louis et Mme GARNAUDIER Sylvie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre INDIV HENIN Pierre et Laurence et Mr ALIBERT Jean Claude et Patricia - Acte sous seing privé - entre Mme RANNAUD Monique et Mme DUBOIS Geneviève - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FUGIER GARREL Louis et Mme GARNAUDIER Sylvie | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme QUILICHINI M. Claude d'une part et Sté ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme SAUTET Guy d'une part et M. Mme RITT Guy et CHristelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VORILHON Luc d'une part et Société ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme DANTEN Pierre d'une part et Mle DURAND Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ROCH Charles André d'une part et NIVOLAS OPTIQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEVIERE Sylviane d'une part et M. BERTHELOT Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle KAMMOUN Hend d'une part et M. Mme CHIRON Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE STMI d'une part et M. Mme ABRAMOWICZ d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KABLI Juliette d'une part et M. & mme MOREL Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DELVALLE Pierre d'une part et Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARRIOL Robert d'une part et Indivision DRAPERI & BERTHELOT d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme DELVALLE Pierre d'une part et Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARRIOL Robert d'une part et Indivision DRAPERI & BERTHELOT d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DANTEN Pierre d'une part et Mle DURAND Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ROCH Charles André d'une part et NIVOLAS OPTIQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEVIERE Sylviane d'une part et M. BERTHELOT Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle KAMMOUN Hend d'une part et M. Mme CHIRON Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE STMI d'une part et M. Mme ABRAMOWICZ d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KABLI Juliette d'une part et M. & mme MOREL Adrien d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE STMI d'une part et M. Mme ABRAMOWICZ d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KABLI Juliette d'une part et M. & mme MOREL Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DANTEN Pierre d'une part et Mle DURAND Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ROCH Charles André d'une part et NIVOLAS OPTIQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BEVIERE Sylviane d'une part et M. BERTHELOT Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle KAMMOUN Hend d'une part et M. Mme CHIRON Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DELVALLE Pierre d'une part et Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARRIOL Robert d'une part et Indivision DRAPERI & BERTHELOT d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme BEVIERE Sylviane d'une part et M. BERTHELOT Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle KAMMOUN Hend d'une part et M. Mme CHIRON Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DANTEN Pierre d'une part et Mle DURAND Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision ROCH Charles André d'une part et NIVOLAS OPTIQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE STMI d'une part et M. Mme ABRAMOWICZ d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme KABLI Juliette d'une part et M. & mme MOREL Adrien d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DELVALLE Pierre d'une part et Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision BARRIOL Robert d'une part et Indivision DRAPERI & BERTHELOT d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre Mme Jacqueline HABERMEYER épouse CHANCERELLE DE ROQUANCOURT KERAVEL d'une part et M. Christophe LELOUP d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - modifiant l'assemblée générale mixte du 09/07/2015 comportant une erreur dans la résolution 28 concernant l'article 6 - Statuts mis à jour - remplaçant les statuts déposés le 14/10/2015 sous le n°6138 qui comportait une erreur dans l'article 6 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE BOURGOGNE DB SCHE(llisible) FRANCE d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle COLLINET Evelyne d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LANGLOS Patrick d'une part et Mr Mme SQMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. PALFRAY d'une part et M & Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mr Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FRANCOIS Raymond d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THORET Piezrre d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE GAGNEUR Didier d'une part et Mr TOURNOT Charles d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.r Mme CAMELIN J Pierre d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme OULD Messaoud d'une part et Mr Mme HOARE Philip d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FACCHIN Guy d'une part et Mr FONTAINE Jean-Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. PALFRAY d'une part et M & Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mr Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FRANCOIS Raymond d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THORET Piezrre d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE GAGNEUR Didier d'une part et Mr TOURNOT Charles d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.r Mme CAMELIN J Pierre d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE BOURGOGNE DB SCHE(llisible) FRANCE d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle COLLINET Evelyne d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LANGLOS Patrick d'une part et Mr Mme SQMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme OULD Messaoud d'une part et Mr Mme HOARE Philip d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FACCHIN Guy d'une part et Mr FONTAINE Jean-Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M.r Mme CAMELIN J Pierre d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. PALFRAY d'une part et M & Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mr Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FRANCOIS Raymond d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THORET Piezrre d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE GAGNEUR Didier d'une part et Mr TOURNOT Charles d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE BOURGOGNE DB SCHE(llisible) FRANCE d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle COLLINET Evelyne d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LANGLOS Patrick d'une part et Mr Mme SQMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme OULD Messaoud d'une part et Mr Mme HOARE Philip d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FACCHIN Guy d'une part et Mr FONTAINE Jean-Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme OULD Messaoud d'une part et Mr Mme HOARE Philip d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indiv. PALFRAY d'une part et M & Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mr Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FRANCOIS Raymond d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THORET Piezrre d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE GAGNEUR Didier d'une part et Mr TOURNOT Charles d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.r Mme CAMELIN J Pierre d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE BOURGOGNE DB SCHE(llisible) FRANCE d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle COLLINET Evelyne d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LANGLOS Patrick d'une part et Mr Mme SQMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FACCHIN Guy d'une part et Mr FONTAINE Jean-Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Indiv. PALFRAY d'une part et M & Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mr Mme CHEREAU Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme FRANCOIS Raymond d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr THORET Piezrre d'une part et Mr Mme LIVREAU Pascal d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE GAGNEUR Didier d'une part et Mr TOURNOT Charles d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VIDAL Any d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.r Mme CAMELIN J Pierre d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE BOURGOGNE DB SCHE(llisible) FRANCE d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle COLLINET Evelyne d'une part et Mr Mme SMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LANGLOS Patrick d'une part et Mr Mme SQMEJA Olivier d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme OULD Messaoud d'une part et Mr Mme HOARE Philip d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr FACCHIN Guy d'une part et Mr FONTAINE Jean-Luc d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. Mme THIBAULT Henri (illisible) d'une part et M. Mme JACQUEY Thierry et Anne-Sophie d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme CALLENS Pierre d'une part et STE ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFEBVRE épouse THEVE A. Marie d'une part et STE ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LE MEE Monique d'une part et M. HAOUILI Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme SIMON Jacques Louis d'une part et Sté ABRINEIGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M Mme MATTHYS René d'une part et la SARL HAYES d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. Mme SAVEL Pierre d'une part et la SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision PORCHON Jean-Paul d'une part et la SARL HAYES d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme de VERNEJOUL Jacqueline et la SARL HAYES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme GINGLINGER AUCLAIR Genevière d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre CE MAISON DE SANTE d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre CE MAISON DE SANTE d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GINGLINGER AUCLAIR Genevière d'une part et la SA SIRT, Société Immobilière des Résidences Touristiques d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre M. DAVERAT Jean Marie d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIVISION FERRAND d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIVISION BERTRAND ANDRE d'une part et SAR HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIVISION CLEMENT Chantal / Serge d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. GENESTAR Thierry d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BILLOT VIDAL Gisèle d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme HETTE Claude d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. JULLIG Régis d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M.LAURENT Jean Michel d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIVISION BRETAUD / PLAISANCE d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme SAULTIER Martine née GUILLOT d'une part et SARL HAYES d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme REVOL Nicole d'une part et M. Mme MARAIS HENDRIK Marius d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ZURIDIS Emmanuel d'une part et Mme VOLET née BARDAY Josette d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ZURIDIS Emmanuel d'une part et M. GUYONNET Gilbert d'autre part - Acte sous seing privé - entre CXE CPAM d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme POTTEVIN Eric d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. DOUSSE Jean d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme THIERY Simone d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre INDIV. LEMAITRE PA d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. ASTIER Lucien d'une part SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme DEWANDELEER Jean d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. TROVA Axel d 'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme BERRIOT Evelyne d'une part et SARL HAYES d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mle TOTH A Marie d'une part et Mle DURAND Véronique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme VELASCO DA CUNHA E SA SARAGGA LEAL Rita Maria HSAV d'une part Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. BARRIEZ Michel d'une part et Mle GUYONNET Christelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme GILLETTE J Claude d'une part et M. Mme KUSTNER Jean Marie d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr DEDIEU Jacques et la SARL HAYES - Acte sous seing privé - Entre indivision MORIN/OUTREQUIN et la SARL HAYES - Acte sous seing privé - Entre Mr GOETHALS Raymond et la SARL HAYES - Acte sous seing privé - Entre Mr TURMEL Pierre et la SARL HAYES - Acte sous seing privé - Entre indivision CARRAZ BILLAT et la SARL HAYES - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme HADDAD Elie et la SARL HAYES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr Philippe LEOPOLD et Mme Janine DESCOTES d'une part et Mr Bertrand LEOPOLD d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE BARON (illisible) Geneviège d'une part et Mr Mme LE BARON Pascal et Katia d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BOTTIN Yvon d'une part et CE AMADEUS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme MAGNIER Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Thomas d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme VETTER Thierry et Bétina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision CHAUTAR Pierre & Maryse d'une part et Mme HAMMEL Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENQUENET (illisible) d'une part et Mr Mme D'AVOUT Rodolphe et Anne-Claire d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RODRIGUEZ née (illisible) Marie France d'une part et SCI DM d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BELOTTEAU Yves d'une part et Mr Mme DEVAUD Jean-Luc Sandrine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE BARON (illisible) Geneviège d'une part et Mr Mme LE BARON Pascal et Katia d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BOTTIN Yvon d'une part et CE AMADEUS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme MAGNIER Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Thomas d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme VETTER Thierry et Bétina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision CHAUTAR Pierre & Maryse d'une part et Mme HAMMEL Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENQUENET (illisible) d'une part et Mr Mme D'AVOUT Rodolphe et Anne-Claire d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RODRIGUEZ née (illisible) Marie France d'une part et SCI DM d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BELOTTEAU Yves d'une part et Mr Mme DEVAUD Jean-Luc Sandrine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Indivision CHAUTAR Pierre & Maryse d'une part et Mme HAMMEL Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme MAGNIER Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE BARON (illisible) Geneviège d'une part et Mr Mme LE BARON Pascal et Katia d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BOTTIN Yvon d'une part et CE AMADEUS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Thomas d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme VETTER Thierry et Bétina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision HENQUENET (illisible) d'une part et Mr Mme D'AVOUT Rodolphe et Anne-Claire d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RODRIGUEZ née (illisible) Marie France d'une part et SCI DM d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BELOTTEAU Yves d'une part et Mr Mme DEVAUD Jean-Luc Sandrine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Indivision HENQUENET (illisible) d'une part et Mr Mme D'AVOUT Rodolphe et Anne-Claire d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme MAGNIER Christophe d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LE BARON (illisible) Geneviège d'une part et Mr Mme LE BARON Pascal et Katia d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BOTTIN Yvon d'une part et CE AMADEUS d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Thomas d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr KISTER J Marie d'une part et Mr KISTER Laurent d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr mme VETTER Victor d'une part et Mr Mme VETTER Thierry et Bétina d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision CHAUTAR Pierre & Maryse d'une part et Mme HAMMEL Isabelle d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme RODRIGUEZ née (illisible) Marie France d'une part et SCI DM d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr BELOTTEAU Yves d'une part et Mr Mme DEVAUD Jean-Luc Sandrine d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre mr Mme GALLET Denis d'une part Mr DEKEYSER Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre mme ROUSSEL Annie d'une part Mr POSTIAU Jean Yves d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle BARGUES Julie d'une part et Mr mme DERWEDUWERS Michael d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme CHOTARD Roger d'une part et Mr Mme CARDINAUX Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme ANTOINE GEORGES d'une part et la CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr Mme CHOTARD Roger d'une part et Mr Mme CARDINAUX Denis d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme ANTOINE GEORGES d'une part et la CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr Mme GALLET Denis d'une part Mr DEKEYSER Frédéric d'autre part - Acte sous seing privé - entre mme ROUSSEL Annie d'une part Mr POSTIAU Jean Yves d'autre part - Acte sous seing privé - entre Melle BARGUES Julie d'une part et Mr mme DERWEDUWERS Michael d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr ARTAL Norbert d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre U.S.P.ROUEN d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mme HOUDRY Bernard et SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - Mr LECAIGNARD et Mr DUMONT Rémy - Acte sous seing privé - Mme PAQUIN Françoise et Mr Mme LAOUT Philippe Mme KLEBANER et Mr Mme ARNAUD Serge - Acte sous seing privé - MLLE CHICHEPORTICHE et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - TOTH Joseph et Epx CATT Lawrence Epx BECHAC J-Loup et DUTACQ Maxence KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean SEGUINARD Hélène et SCI SKL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - TOTH Joseph et Epx CATT Lawrence Epx BECHAC J-Loup et DUTACQ Maxence KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean SEGUINARD Hélène et SCI SKL - Acte sous seing privé - Mme HOUDRY Bernard et SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - Mr LECAIGNARD et Mr DUMONT Rémy - Acte sous seing privé - Mme PAQUIN Françoise et Mr Mme LAOUT Philippe Mme KLEBANER et Mr Mme ARNAUD Serge - Acte sous seing privé - MLLE CHICHEPORTICHE et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mr LECAIGNARD et Mr DUMONT Rémy - Acte sous seing privé - Mme HOUDRY Bernard et SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - Mme PAQUIN Françoise et Mr Mme LAOUT Philippe Mme KLEBANER et Mr Mme ARNAUD Serge - Acte sous seing privé - MLLE CHICHEPORTICHE et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - TOTH Joseph et Epx CATT Lawrence Epx BECHAC J-Loup et DUTACQ Maxence KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean SEGUINARD Hélène et SCI SKL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Mme PAQUIN Françoise et Mr Mme LAOUT Philippe Mme KLEBANER et Mr Mme ARNAUD Serge - Acte sous seing privé - Mme HOUDRY Bernard et SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - Mr LECAIGNARD et Mr DUMONT Rémy - Acte sous seing privé - MLLE CHICHEPORTICHE et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - TOTH Joseph et Epx CATT Lawrence Epx BECHAC J-Loup et DUTACQ Maxence KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean SEGUINARD Hélène et SCI SKL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - MLLE CHICHEPORTICHE et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE - Acte sous seing privé - Mme HOUDRY Bernard et SCI GORMEAUX LOISIRS - Acte sous seing privé - Mr LECAIGNARD et Mr DUMONT Rémy - Acte sous seing privé - Mme PAQUIN Françoise et Mr Mme LAOUT Philippe Mme KLEBANER et Mr Mme ARNAUD Serge - Acte sous seing privé - TOTH Joseph et Epx CATT Lawrence Epx BECHAC J-Loup et DUTACQ Maxence KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean KLEBANER Adeline et VERCOGLIO Jean SEGUINARD Hélène et SCI SKL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. CAILLAUD Serge d'une part et la SCI JP ANNE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme DUSSAUX Hugues d'une part et la SARL FONCIERE DU CAP d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Gérard d'une part et Mme AFNOU Akouavi d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. CAILLAUD Serge d'une part et la SCI JP ANNE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme DUSSAUX Hugues d'une part et la SARL FONCIERE DU CAP d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Gérard d'une part et Mme AFNOU Akouavi d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre M. CAILLAUD Serge d'une part et la SCI JP ANNE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme DUSSAUX Hugues d'une part et la SARL FONCIERE DU CAP d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme MOREAU Gérard d'une part et Mme AFNOU Akouavi d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mme PAQUIN Françoise d'une part et M. DELAYE J LOUIS d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mlle CHICHEPORTICH Karine d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme COLARD Evelyne d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. RAYMOND MARCEL d'une part et Mme CHAUD née COQU Marie Chistine d'autre part. - Acte sous seing privé - entre INDIV. BELLAMY J Michel GUEGAN Daniel d'une part et M. Mme CHEREAU Thierry d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme CLAIRE BERNARD d'une part et M. Mme ATESYAN Didier d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. FENAYROU Cyril d'une part et INDIV. PESSIOT & BEAUSOLEIL Laurence & Pascal d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme SCHMIT Paul d'une part et INDIV. CHALTON & DEVILLAINE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre INDIV. SAGE Suzanne d'une part et INDIV. CHALTON & DEVILLAINE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme DELAFON Nadine d'une part et Mme VAILLANT Martine d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme DELAFON Nadine d'une part et M. OBERDIDER Frank d'autre part. - Acte sous seing privé - entre INDIV.BIGIO d'une part et M. OBERDIDER Frank d'autre part. - Acte sous seing privé - entre CE CRCAM CMDS d'une part et Melle CHICHEPORTICH Karine d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme ANGELIDES d'une part et M. DE MALHERBES Hugues d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M.TOTH Joseph d'une part M. Mme MARTIN Didier d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. TOTH Joseph d'une part et INDIV.VAN VELTHOVEN & DENS JOHNNY & MAYUMI d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr GAUMET Brice et Indivision HENQUENET DELTOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - entre Mr SA LOPES DA SILVA JOSE FILIPE et la SARL CLUB HOTEL VAL THORENS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Mr SA LOPES DA SILVA JOSE FILIPE et la SARL CLUB HOTEL VAL THORENS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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