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Dernière modification le31/08/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CLS MAT BTP
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 497 707 182 497707182
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 707 182 00018 49770718200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR73497707182 FR73497707182
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - 4663Z 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CLS MAT BTP CLS MAT BTP
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 novembre 2011 15/11/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 08 février 2011 08/02/2011
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2011 15/11/2011
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29 août 2013
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 27/08/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLS MAT B.T.P. (SARL).
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15 novembre 2011
- Radiation du RCS le 15/11/2011 avec effet au 11/02/2011 Liquidation judiciaire du 08/02/2011. Suppression
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10 février 2011
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/02/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CLS MAT B.T.P. (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2011.
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20 mai 2010
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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18 février 2010
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/02/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CLS MAT B.T.P. (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/01/2010 la date de cessation des paiements.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul B 497707182 Gray-Vesoul B 497707182
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de CLS MAT BTP
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (4663Z)
- Activité principale déclarée
- Négoce en neuf et occasion de matériels et de véhicules, remorques, matériel de manutention, de levage, agricole et de Trvaux publics, matériel et outillage pour le bâtiment Négoce en neuf et occasion de matériels et de véhicules, remorques, matériel de manutention, de levage, agricole et de Trvaux publics, matériel et outillage pour le bâtiment
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404)
- Téléphone
- Mail de contact
9 sociétés exercent la même activité que CLS MAT BTP dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 2007 au 08 février 2011
CLS MAT BTP - 70000
Ancien établissement
- SIRET 49770718200018 49770718200018
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - 4663Z
- Adresse GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE
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Dirigeants de CLS MAT BTP
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Anciens
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Observation de conformité Claude SWIDERSKI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 05 juin 2007 au 08 février 2011
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Observation de conformité Claude SWIDERSKI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 mai 2007 au 05 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLS MAT BTP
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Finances de CLS MAT BTP
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CLS MAT BTP
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Noirot - 70000 - VESOUL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
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Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Noirot - 70000 - VESOUL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLS MAT BTP
3 événements depuis 2007
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lundi 05 juin 2007
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Claude SWIDERSKI quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Claude SWIDERSKI est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 29 mai 2007
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Claude SWIDERSKI accède au poste d'associé-gérant.
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