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Identité de l'entreprise

Présentation de la société CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 315872754, est en activité depuis 44 ans. Localisée à VESOUL (70000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2018. Anne-Sophie BARBERET et Christine NARTEY FRANOT sont gérants de l'entreprise CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1979  - il y a 45 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 12-11-2011

à aujourd'hui

12 ans, 5 mois et 8 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1979

à aujourd'hui

45 ans, 3 mois et 20 jours

Société civile professionnelle de notaires
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Noms commerciauxCHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale78 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 70000 VESOUL
Numéros d'identification
Numéro SIREN
315872754
Numéro SIRET (siège)
31587275400025
Numéro TVA Intracommunautaire
FR54315872754
Numéro RCSGray-Vesoul D 315 872 754
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 12-11-2011

à aujourd'hui

12 ans, 5 mois et 8 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 19 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Vesoul
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 17-05-1979
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1979
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 01-01-1979

à aujourd'hui

45 ans, 3 mois et 20 jours

6 à 9 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
214000,00 EURO
Historique

Du 16-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 5 jours

Capital social : 214000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel

Les 3 dirigeants de la société CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

Dirigeants mandataires de CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 06-06-2018 MME Anne-Sophie BARBERET

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Depuis le 12-11-2011 MME Christine NARTEY FRANOT

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Les bénéficiaires effectifs de la société CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

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Entreprise liée à CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - sous condition suspensive entre M. PERNOT Christian et Mme BARBERET Anne-Sophie - Acte notarié - en CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - Acte notarié - Réalisation de la condition suspensive - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte notarié - TRAITE DE CESSION - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN PERNOT ET CHRISTINE NARTEY FRANOT NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - TRAITE DE CESSION - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN PERNOT ET CHRISTINE NARTEY FRANOT NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - TRAITE DE CESSION - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN PERNOT ET CHRISTINE NARTEY FRANOT NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Acte notarié - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN

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Adresse : 78 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 70000 VESOUL

Adresse : 15 RUE NOIROT - 70000 VESOUL

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