CHANTIERS JEAN BELLOT SA

04 novembre 2022

• Par ordonnance en date du 04/11/2022, le Président du tribunal de Commerce de Cherbourg en Cotentin a désigné Maître Bruno Cambon de la Selarl SBCMJ 24 rue François Lavieille 50100 Cherbourg en Cotentin en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de représenter ladite société dans le cadre de procédures diligentées par les anciens salariés (ou leurs ayants droits) en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de maladies professionnelles contractées du fait de leur exposition aux substances Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), devant les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, le pôle social des Tribunaux judiciaires, les Cours d'appel, ainsi qu'éventuellement devant la Cour de cassation jusqu'au 31/12/2040.

29 juillet 2008

• Suite à Ord. du Président en date du 29.07.08 nomination de la SELARL BRUNO CAMBON en qualité de mandataire ad'hoc afin de représenter la SA CHANTIERS JEAN BELLOT dans le cadre de procédures près les juridictions des affaires de sécurité sociale diligentées par les anciens salariés de ladite société, adhérents de l'Association ADEVA Cherbourg

23 octobre 2007

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 23/10/07- NOMINATION DE ME HUILLE-ERAUD 98 RUE E. LIAIS A CHERBOURG EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AFIN DE REPRESENTER LA SA CHANTIERS JEAN BELLOT DEVANT LE TRIBUNAL DE AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE DANS L'INSTANCE INTRODUITE PAR MR THORIS

13 septembre 2007

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CHERBOURG du 11/09/07- désignation de Me HUILLE-ERAUD 98 rue E. LIAIS à CHERBOURG en qualité de mandataire ad'hoc afin de représenter la STE CHANTIERS JEAN BELLOT devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à ST LO

19 décembre 2005

• Mention d'office PAR JGT DU 15/12/2005, CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• Radiation du RCS le 19/12/2005 avec effet au 15/12/2005 RADIATION TOTALE

17 octobre 2005

• Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 14/10/05- MET FIN A LA MISSION DE ME POINCHEVAL EN QUALITE DE MANDATAIRE ADHOC

10 juillet 2003

• Mention d'office DECES DE MR JEAN BELLOT SURVENU LE 28/06/2003

24 janvier 2002

• Mention d'office NOUVELLE ADRESSE DE ME LIZE : 11, PL. DE LA RESISTANCE - 14000 CAEN Date d'effet : 15/08/2000
• Mention d'office PAR JGT DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG DU 24/01/02 MANDATAIRE AD'HOC POUR 3 ANS :ME MONIQUE POINCHEVAL 3 PLACE DE LA CROUTE 50200 COUTANCES
• Mention d'office PAR JGT DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG DU 24/01/02 NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE PRINCIPAL :JEAN-PIERRE LEONARD NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :GILBERT LECHEVALIER
• Mention d'office DISSOLUTION DE LA SOCIETE (ART.1844-7 DU CODE CIVIL) Date d'effet : 06/10/1997

31 mai 1999

• PAR JGT DU TAL DE CHERBOURG DU 07/05/99 CONFIRMANT L'ORDCE J.C DU 18/09/96

09 avril 1999

• SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 06/04/99 AUTORISANT ME LIZE, LIQUIDATEUR A CEDER DE GRE A GRE AU PROFIT DE : MR BOZEC SAMMY UN IMMEUBLE A TOURLAVILLE, RUE A.BRIAND(CAD-BI N[992-LIEUDIT LE PETIT PARC")POUR 260.000 FRS NET VENDEUR
• SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 06/04/99 AUTORISANT ME LIZE, LIQUIDATEUR A CEDER DE GRE A GRE AU PROFIT DE : MR LEPRINCE ET MLLE CLEMENT SYLVIE UN IMMEUBLE SIS A TOURLAVILLE SIS, RUE A.BRIAND (CAD.BI N[231-LIEUDIT RUE A.BRIAND)POUR 260.000 F NET VENDEUR

15 mai 1998

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 11.05.98 AUTORISANT ME LIZE A REALISER AUX ENCHERES PUBLIQUES L'ACTIF MOBILIER (MATERIEL, MOBILIER, STOCK, VEHICULES).

06 avril 1998

• MENTION D'OFFICE-JUGT DU 03/04/98 HOMOLOGUANT LA TRANSACTION AUTORISEE PAR L'ORDONNANCE DU JUGE-COM.DU 17/03/98.

20 mars 1998

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 17.03.98 AUTORISE ME LIZE A CEDER DE GRE A GRE LE MATERIEL AU PROFIT DE LA STE EVERS ISOLATION POUR 38.000 F TTC

02 mars 1998

• CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT DES MATERIAUX COMPOSITES AU PROFIT DE LA SARL COTENTIN COMPOSITES AU 18/11/97.

27 février 1998

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 20.02.98 AUTORISANT LA VENTE AU PROFIT DE LA SA EN FORMATION AYANT POUR ASSOCIES MRS ANDRES, COISNARD, DESVERGEZ ET CMTI DE VALOGNES POUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MATERIELS REPERTORIES DANS L'ORD DU 19.01.98 MOYENNANT LES PRIX NET VENDEUR DE 350.000 FRS POUR L'IMMEUBLE ET DE 210.000 FRS POUR LE MATERIEL.
• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 20.02.98 AUTORISANT ME LIZE A SUBSTITUER AU CAMION A140 (7369 SW 50), 1 CAMION UNIC PLATEAU (6914 RQ 50), 1 FOURGON RENAULT TRAFIC (9748 SN 50) ET 1 POSTE A SOUDURE SAURON, SANS MODIFICATION DES PRIX D'ACHAT.

23 janvier 1998

• PAR JUGT DU TAL DE CHERBOURG DU 23.01.98 HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU 16.12.97

19 janvier 1998

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 19.01.98 AUTORISE ME LIZE A PROCEDER A LA VENTE AU PROFIT D'UNE SA EN FORMATION REPRESENTEE PAR MRS ANDRES, COISNARD DESVERGEZ AVEC LA CMTI DE VALOGNES UN ENSEMBLE DE BIEN IMMOBILIER POUR 350.000 F ET DU MATERIEL POUR 210.000 F

19 décembre 1997

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 16.12.97 AUTORISE ME LIZE A TRANSIGER DANS LES CONDITIONS DE L'ART.158 POUR L'ENLEVEMENT DU HANGAR PAR MR CHARTON AINSI QUE LA REMISE COMPLETE EN ETAT DU TERRAIN APRES DEMONTAGE POUR 1 FRS SYMBOLIQUE

09 décembre 1997

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 09.12.97 ORDONNE LA VENTE DES ACTIFS AU PROFIT DE LA STE ATELIERS H.C.T POUR UN MONTANT DE 185.000 F

28 novembre 1997

• PAR JUGT DU TAL DE CHERBOURG DU 28.11.97 CONSTATANT L'ARRET TOTAL DE L'ACTIVITE AU 01.12.97

21 novembre 1997

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 20.11.97 ORDONNE LA CESSION DES PARTS SOCIALES AU PROFIT DES STE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE DU COTENTIN ET TRUFFERT-LEPESANT POUR 100.000 FRS

17 novembre 1997

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 17.11.97 ORDONNE LA CESSION D'UNITE DE PRODUCTION PRESENTEE AU PROFIT DE LA STE COTENTIN COMPOSITES MOYENNANT LES CONDITIONS REPRISES DANS L'OFFRE EN DATE DU 15.10.97 ET DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 20/10/97.

11 octobre 1997

• ETAB.PRINCIPAL SIS A TOURLAVILLE RUE ARISTIDE BRIAND-FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS-APPORT DU FONDS PAR MR BELLOT JEAN,RCS 54A154,POUR UN MONTANT TOTAL EVALUE A 2.700.000F A COMPTER DU 02/10/97.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 10/10/97.B)AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER 250.000F A 2.950.000F.AGE DU 2/10/97.PUB:GAZETTE DE LA MANCHE DU 10/10/97. DEC.CREANCES:GREFFE DE CHERBOURG
• ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A CHERBOURG QUAI DE L'ANCIEN ARSENAL- FIN LOCATION-GERANCE DU FONDS-APPORT DUDIT FONDS PAR MR BELLOT JEAN RCS 54A 154.MONTANT TOTAL EVALUE A 2.700.000F.AU 02/10/97.PUB:GAZETTE DE LA MANCHE DU 10/10/97.DEC.CREANCES:GREFFE DE CHERBOURG.

08 octobre 1997

• PAR JGT DU 06/10/97, LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS AVEC RAPPEL AU 28.11.97 MAINTIEN DE ME ROSSI ADMINISTRATEUR - MAINTIEN DES JUGES COMMISSAIRES ME LIZE, LIQUIDATEUR

19 septembre 1997

• PAR JGT DU 19/09/97, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.10.97

14 août 1997

• CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE,PARTANT: MR HAMELIN JEAN NOUVEAU:SA AUDIT EXPERTISES,LE QUESNOY,ST MARTIN DES CHAMPS-50300- AGO DU 28/03/97.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 08/08/97.

25 juillet 1997

• PAR JGT DU 25/07/97, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.09.97

16 mai 1997

• PAR JUGT DU TAL DE CHERBOURG DU 16.05.97 CONFIRMANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02.10.97 EN VUE DE STATUER SUR LES OFFRES DE REPRISE QUI POURRAIENT ETRE PRESENTEES.

21 avril 1997

• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 06.02.96 AUTORISE LA SA JEAN BELLOT A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES AUPRES DU CREDIT AGRIC. LIGNE D'ESCOMPTE OU LOI DAILLY POUR 2.000.000 FRS
• ORD. DU JUGE COMMISSAIRE DU 07.02.96 AUTORISE LA SA JEAN BELLOT A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES AUPRES DE LA CEPME CREANCES LOI DAILLY POUR 3.500.000 F

17 janvier 1997

• PAR JGT DU 17/01/97, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.05.97

07 octobre 1996

• PAR JGT DU 04/10/96, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.01.97

12 juillet 1996

• PAR JUGT DU TAL DE CHERBOURG DU 12.07.96 RECTIFICATION DU JUGT DU 05.07.96 AUTORISANT LA PROROGATION P.OBSERVATION JUSQU'AU 02.10.97

05 juillet 1996

• PAR JGT DU 05/07/96, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.07.97 AVEC RAPPEL DE LA CAUSE LE 04.10.96

02 février 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30.01.96
• PAR JGT DU 02/02/96, DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG, REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GAL JUGE COMMISSAIRE...........: LESDOS PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: FEREY JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LIZE ALAIN 3 QUAI GAL LAWTON COLLINS - 50100 CHERBOURG ADMINISTRATEUR : MR ROSSI JACQUES, BP 298, 61000 ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE : 30/01/96 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

06 mars 1995

• Modification de la date de clôture de l'exercice DORENAVANT LE 30/06 (ANC.31/03)AGE DU 28/02/95.

16 décembre 1994

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PAR MR JEAN BELLOT AU PROFIT DE LADITE SOCIETE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,RENOUVELABLE,A COMPTER DU 01/11/94.

03 avril 1992

• Modification de l'objet social EXTENSION AUX TRAVAUX D'ELINGAGE ET RELATIFS A LA CONDUITE DE PONTS ET ENGINS DE MANUTENTION DE FAIBLE ENCOMBREMENT.

05 janvier 1990

• SUIVANT AGE DU 13/12/89 IL RESULTE:MODIFICATION DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL DORENAVANT LE 31/03.A COMPTER DU 08/12/89.