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CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - 49000
Ancien établissement du 26 août 2002 au 31 décembre 2023
SITE DU MANS BEAUGE - 72000
Ancien établissement du 20 juin 2017 au 31 décembre 2023
FERME ETABLIERES - 85000
Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023
FERME EXPERIMENTALE - 44590
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
SITE DE ROUILLON - 72700
Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2018
SITE DE NANTES - 44000
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE DE LA ROCHE SUR YON - 85000
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE DE LAVAL - 53000
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE DU MANS - 72000
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE DE DOUE LA FONTAINE - 49700
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE D'ANGERS JOXE - 49000
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE DE MONTREUIL SUR LOIR - 49140
Ancien établissement du 19 janvier 2012 au 01 janvier 2018
SITE D'ANCENIS - 44150
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2018
SITE DE CLISSON - 44190
Ancien établissement du 19 janvier 2017 au 01 janvier 2018
SITE DE POUZAUGES - 85700
Ancien établissement du 19 mai 2017 au 01 janvier 2018
SITE DE SAINTE PAZANNE - 44680
Ancien établissement du 01 juin 2017 au 01 janvier 2018
SITE DE MONTAIGU - 85600
Ancien établissement du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2018
SITE DE CHATEAUBRIANT - 44110
Ancien établissement du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2018
SITE DE MAYENNE - 53100
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 avril 2016
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - 49000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2002
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - 44000
Ancien établissement du 01 avril 1993 au 25 décembre 2002
CHAMBRE D AGRICULTURE - 49000
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 1994
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - 44000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 avril 1993
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AVIS Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Campagne 2023 Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2022 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2023. La demande porte sur les besoins estivaux (du 01/04/2023 au 30/09/2023) et les besoins hivernaux (du 01/10/2023 au 31/03/2024). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau début décembre 2022 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 1er décembre 2022 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande de volume devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion Chambre dagriculture des Pays de Loire, Site dAngers 14 avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1, par mail à ougcauthion@pl.chambagri.fr. ou par télédéclaration à partir de lapplication IrrigEau Pays de Loire. Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2023. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Plus dinformation sur https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ ou au 02.41.96.75.79
AVIS Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Campagne 2022 Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2021 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2022. La demande porte sur les besoins estivaux (du 01/04/2022 au 30/09/2022) et les besoins hivernaux (du 01/10/2022 au 31/03/2023). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau début décembre 2021 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 15 novembre 2021 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion Chambre dagriculture des Pays de Loire, Site dAngers 14 avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1, par mail à ougcauthion@pl.chambagri.fr. ou par télédéclaration à partir de lapplication IrrigEau Pays de Loire. Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2022. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Plus dinformation sur https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ ou au 02.41.96.75.79
Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lélaboration du Plan Annuel de Repartition Campagne 2022 Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2021 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2022. La demande porte sur les besoins estivaux (du 01/04/2022 au 30/09/2022) et les besoins hivernaux (du 01/10/2022 au 31/03/2023). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau début décembre 2021 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 15 novembre 2021 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion Chambre dagriculture des Pays de Loire, Site dAngers 14 avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1, par mail à ougcauthion@pl.chambagri.fr. ou par télédéclaration à partir de lapplication IrrigEau Pays de Loire. Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2022. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/ puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Plus dinformation sur https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ ou au 02.41.96.75.79
AVIS Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Campagne 2021 Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2020 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2021. La demande porte sur les besoins estivaux (du 01/04/2021 au 30/09/2021) et les besoins hivernaux (du 01/10/2021 au 31/03/2022). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau fin novembre 2020 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 15 novembre 2020 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion Chambre dagriculture des Pays de Loire, Site dAngers 14 avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1 ou par mail à > . ougcauthion@pl.chambagri.fr mailto: ougcauthion@pl.chambagri.fr Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2021. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Pour toute demande dinformation : 02.41.96.75.79
AVIS Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Campagne 2021. Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2020 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2021. La demande porte sur les besoins estivaux (du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021) et les besoins hivernaux (du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau fin novembre 2020 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 15 novembre 2020 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion, Chambre dagriculture des Pays de Loire, site dAngers, 14, avenue Jean-Joxé, CS 80646, 49006 Angers cedex 1 ou par mail à : ougcauthion@pl.chambagri.fr Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2021. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Pour toute demande dinformation : 02 41 96 75 79.
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Prefet de LINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande dautorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements deau présentée par la Chambre dagriculture des Pays de Loire en qualité dOrganisme unique de gestion collective (OUGC), Est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement. La délivrance de cette autorisation permettra dassurer les besoins dirrigation des cultures sur le bassin versant de lAuthion et une juste répartition des volumes prélevables entre irrigants. Elle se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements deau pour lirrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective qui sétend sur les 52 communes suivantes : Allonnes, Angers, Baugé-en-Anjou, Beauforten Anjou, Blou, Brain-sur-Allonnes, Cornillé-les-Caves, Courléon, Gennes-Val-de-Loire, Jarzé-Villages, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Le Plessis Grammoire, Les-Bois-dAnjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Saint-Barthélemy-dAnjou, Saint-Clément des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur Loire, Chouzé-sur-Loire, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Courcelles-de Touraine, Gizeux, Hommes, Restigné, Rillé, Saint-Nicolas de Bougueil et Savigné-sur Lathan. Des informations peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire (site dAngers, 14, avenue Joxé, 490006 Angers cedex 1, tél. 02 41 96 77 65). La décision de délivrer ou non lautorisation environnementale est prise par les préfets de Maine-et-Loire et dIndre-et-Loire. Une commission denquête composée de M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire retraité, M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentités économiques retraité et M. Louis-Marie Muel, cadre territorial du département de Maine-et-Loire retraité, conduira cette enquête dune durée de 35 jours qui se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus. Le siège de lenquête est situé à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée), 5, place de la République, Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale peut être consulté : 1° sur support «papier» dans les lieux suivants aux heures douverture au public mentionnées à titre indicatif dans larrêté douverture denquête mis en ligne sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques»), et www.indre-et-loire.gouv.fr Département de Maine-et-Loire : Chambre dagriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) et mairies dAllonnes, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bois dAnjou, Brain-sur-Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Loire-Authion (en mairies déléguées de Saint-Mathurin-sur-Loire et de Brain-sur-lAuthion), Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saumur et Vernantes. Département dIndre-et-Loire : mairies de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur Loire et Rillé. Lesmodalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques»), et www.indre-et-loire.gouv.fr. Le public peut également consulter le dossier denquête sur le site www.projets-environnement.gouv.fr 3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à la disposition du public : à la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9 h 15 11 h 30 et 14 h 15 16 h 00), à la préfecture dIndre-et-Loire (bureau de lenvironnement) : du lundi au vendredi (8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 16 h 00), dans les lieux susmentionnés au 1°, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête tenu à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés au 1°, en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission denquête lors des permanences indiquées ci-dessous, en les adressant à lattention personnelle du président de la commission denquête par voie postale à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée), 5, place de la République, Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en Anjou, en les formulant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-ougc-authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques») dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : jeudi 27 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Baugé-en-Anjou : jeudi 27 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Loire-Authion (en mairie déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire) : mardi 1er septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Gennes-Val-de-Loire : mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de la Ménitré : jeudi 3 septembre 2020 de 9 h00 à 12 h 00, mairie de Loire-Authion (en mairie déléguée de Brain-sur-lAuthion) : jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie des Bois-dAnjou : vendredi 4 septembre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45, mairie de Longué-Jumelles : vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie dAllonnes : mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saumur : mercredi 9 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Rillé : jeudi 10 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Noyant-Villages : jeudi 10 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Brain-sur-Allonnes : vendredi 11 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Vernantes : vendredi 11 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Bourgueil : mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Chouzé-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Coteaux-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Beaufort-en-Vallée : vendredi 18 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Longué-Jumelles : vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Baugé-en-Anjou : mercredi 23 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00, mairie de Noyant Villages : mercredi 23 septembre 2020 de 14 h 00 à 17h 00, mairie dAllonnes : jeudi 24 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00, mairie de Gennes-Val-de-Loire : jeudi 24 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les lieux où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfectures de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et dIndre-et-Loire et publiés sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.indre-et-loire.gouv.fr pendant un an. Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet susvisés.
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE PREFETE DE LINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral DIDDBPEF 2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande dautorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements deau présentée par la Chambre dagriculture des Pays de Loire en qualité dOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC), Est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le code de lenvironnement. La délivrance de cette autorisation permettra dassurer les besoins dirrigation des cultures sur le bassin versant de lAuthion et une juste répartition des volumes prélevables entre irrigants. Elle se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements deau pour lirrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective qui sétend sur les 52 communes suivantes : Allonnes, Angers, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Blou, Brain-sur-Allonnes, Cornillé-les-Caves, Courléon, Gennes-Val-de-Loire, Jarzé-Villages, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Le Plessis-Grammoire, Les-Bois-dAnjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Saint-Barthélemy-dAnjou, Saint-Clément des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes sur Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-surLoire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy, Avrillé les Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Courcelles-de-Touraine, Gizeux, Hommes, Restigné, Rillé, Saint-Nicolas de Bougueil et Savigné sur-Lathan. Des informations peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire (site dAngers, 14 avenue Joxé 490006 Angers cedex 1 tél. : 02-41-96-77-65). La décision de délivrer ou non lautorisation environnementale est prise par les Préfets de Maine-et-Loire et dIndre et Loire. Une commission denquête composée de M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire retraité, M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentités économiques retraité et M. Louis-Marie Muel, cadre territorial du Département de Maine-et-Loire retraité, conduira cette enquête dune durée de 35 jours qui se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus. Le siège de lenquête est situé à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale peut être consulté : 1° sur support « papier dans les lieux suivants aux heures douverture au public mentionnées à titre indicatif dans larrêté douverture denquête mis en ligne sur www.maine-etloire. gouv.fr (rubrique « publications enquêtes publiques ») et www.indre-et-loire.gouv.fr : Département de Maine-et-Loire : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) et mairies dAllonnes, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bois dAnjou, Brain-sur-Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Loire-Authion (en mairies déléguées de Saint-Mathurin-surLoire et de Brain-sur-lAuthion), Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saumur et Vernantes Département dIndre-et-Loire : mairies de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur-Loire et Rillé. Les modalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur www.maine-et-loire.gouv. fr (rubrique « publications enquêtes publiques ) et www.indre-et-loire.gouv.fr. Le public peut également consulter le dossier denquête sur le site www. projets-environnement.gouv.fr . 3° par consultation à partir dun poste informatique m,s gratuitement à la disposition du public : . à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procedures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9h15-11h30 et 14h15-16h00), à la Préfecture dIndre-et-Loire (Bureau de lenvironnement) : du lundi au vendredi (8h30-12h30 et 13h30-16h00) dans les lieux susmentionnés au 1°, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête tenu à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés au 1 ; en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission denquête lors des permanences indiquées ci-dessous ; en les adressant à lattention personnelle du président de la commission denquête par voie postale à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou. en les formulant par courrier électronique à ladresse pref-enqpub-ougc-authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-etloire. gouv.fr (rubrique « publications enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : jeudi 27 août 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Baugé-en-Anjou : jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de SaintMathurin sur-Loire) : mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gennes-Val-de-Loire : mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de la Ménitré : jeudi 3 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de Brainsur lAuthion) : jeudi 3 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie des Bois dAnjou : vendredi 4 septembre 2020 de 8h45 à 11h45 Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie dAllonnes : mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saumur : mercredi 9 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Rillé : jeudi 1 O septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Noyant Villages : jeudi 10 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Brain-sur-Allonnes : vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vernantes : vendredi 11 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bourgueil : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chouzé-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Coteaux-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Beaufort-en-Vallée : vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Baugé-en-Anjou : mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Noyant Villages : mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie dAllonnes : jeudi 24 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gennes-Val-de-Loire : jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les lieux où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfectures de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et dIndre-etLoire et publiés sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.indre-et-loire.gouv.fr pendant un an. Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet susvisés.
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Prefet de LINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande dautorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements deau présentée par la Chambre dagriculture des Pays de Loire en qualité dOrganisme unique de gestion collective (OUGC), Est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement. La délivrance de cette autorisation permettra dassurer les besoins dirrigation des cultures sur le bassin versant de lAuthion et une juste répartition des volumes prélevables entre irrigants. Elle se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements deau pour lirrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective qui sétend sur les 52 communes suivantes : Allonnes, Angers, Baugé-en-Anjou, Beauforten Anjou, Blou, Brain-sur-Allonnes, Cornillé-les-Caves, Courléon, Gennes-Val-de-Loire, Jarzé-Villages, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Le Plessis Grammoire, Les-Bois-dAnjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Saint-Barthélemy-dAnjou, Saint-Clément des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur Loire, Chouzé-sur-Loire, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Courcelles-de Touraine, Gizeux, Hommes, Restigné, Rillé, Saint-Nicolas de Bougueil et Savigné-sur Lathan. Des informations peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire (site dAngers, 14, avenue Joxé, 49006 Angers cedex 1, tél. 02 41 96 77 65). La décision de délivrer ou non lautorisation environnementale est prise par les préfets de Maine-et-Loire et dIndre-et-Loire. Une commission denquête composée de M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire retraité, M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentités économiques retraité et M. Louis-Marie Muel, cadre territorial du département de Maine-et-Loire retraité, conduira cette enquête dune durée de 35 jours qui se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus. Le siège de lenquête est situé à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée), 5, place de la République, Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale peut être consulté : 1° sur support «papier» dans les lieux suivants aux heures douverture au public mentionnées à titre indicatif dans larrêté douverture denquête mis en ligne sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques») et, www.indre-et-loire.gouv.fr Département de Maine-et-Loire : Chambre dagriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) et mairies dAllonnes, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bois dAnjou, Brain-sur-Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Loire-Authion (en mairies déléguées de Saint-Mathurin-sur-Loire et de Brain-sur-lAuthion), Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saumur et Vernantes. Département dIndre-et-Loire : mairies de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur Loire et Rillé. Lesmodalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques») et, www.indre-et-loire.gouv.fr Le public peut également consulter le dossier denquête sur le site www.projets-environnement.gouv.fr 3° par consultation à partir dun poste informatiquemis gratuitement à la disposition du public : à la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9 h 15 11 h 30 et 14 h 15 16 h 00), à la préfecture dIndre-et-Loire (bureau de lenvironnement) : du lundi au vendredi (8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 16 h 00), dans les lieux susmentionnés au 1°, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête tenu à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés au 1°, en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission denquête lors des permanences indiquées ci-dessous, en les adressant à lattention personnelle du président de la commission denquête par voie postale à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée), 5, place de la République, Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en Anjou, en les formulant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-ougc-authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : jeudi 27 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Baugé-en-Anjou : jeudi 27 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Loire-Authion (en mairie déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire) : mardi 1er septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Gennes-Val-de-Loire : mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de la Ménitré : jeudi 3 septembre 2020 de 9 h00 à 12 h 00, mairie de Loire-Authion (en mairie déléguée de Brain-sur-lAuthion) : jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie des Bois-dAnjou : vendredi 4 septembre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45, mairie de Longué-Jumelles : vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie dAllonnes : mercredi 9 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saumur : mercredi 9 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Rillé : jeudi 10 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Noyant-Villages : jeudi 10 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Brain-sur-Allonnes : vendredi 11 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Vernantes : vendredi 11 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Bourgueil : mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Chouzé-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Coteaux-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Beaufort-en-Vallée : vendredi 18 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Longué-Jumelles : vendredi 18 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Baugé-en-Anjou : mercredi 23 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00, mairie de Noyant Villages : mercredi 23 septembre 2020 de 14 h 00 à 17h 00, mairie dAllonnes : jeudi 24 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00, mairie de Gennes-Val-de-Loire : jeudi 24 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : mercredi 30 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les lieux où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfectures deMaine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et dIndre-et-Loire et publiés sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.indre-et-loire.gouv.fr pendant un an. Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet susvisés.
AVIS Demande dallocation deau pour lirrigation dans le cadre de la gestion collective de lirrigation du bassin de lAuthion pour lelaboration du Plan Annuel de Répartition Campagne 2021 Désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de lirrigation du bassin de lAuthion, la Chambre dagriculture des Pays de Loire invite tous les irrigants du bassin de lAuthion à faire connaître avant le 31 décembre 2020 leurs besoins en eau dirrigation pour la campagne 2021. La demande porte sur les besoins estivaux (du 01/04/2021 au 30/09/2021) et les besoins hivernaux (du 01/10/2021 au 31/03/2022). LOUGC adressera aux irrigants référencés auprès de lui un formulaire de demande dallocation de volume deau fin novembre 2020 pour réaliser la demande. Les irrigants non référencés à ce jour sont priés de se faire connaître auprès de lOUGC avant le 15 novembre 2020 afin quun formulaire puisse leur être adressé. La demande devra être adressée à lOUGC Authion au choix : par courrier à OUGC Authion Chambre dagriculture des Pays de Loire, Site dAngers 14 avenue Jean Joxé CS 80646 49006 ANGERS Cedex 1 ou par mail à ougcauthion@pl.chambagri.fr mailto: ougcauthion@pl.chambagri.fr> . Seuls les irrigants ayant déposé une demande dans le délai imparti pourront irriguer en 2021. Tout type de prélèvement deau est concerné, dès lors quil sagit dun usage en irrigation agricole, quelle que soit lorigine de leau : prélèvement direct par forage/ puits, dans un cours deau (réalimenté ou non), dans une réserve ou à partir dun réseau collectif dirrigation. Pour toute demande dinformation : 02.41.96.75.79
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE PREFETE DE LINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté inter-prefectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande dautorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements deau présentée par la Chambre dagriculture des Pays de Loire en qualité dOrganisme Unique de Gestion Collective (OUGC), Est soumise à une enquête publique dans les conditions fixées par le code de lenvironnement. La délivrance de cette autorisation permettra dassurer les besoins dirrigation des cultures sur le bassin versant de lAuthion et une juste répartition des volumes prélevables entre irrigants. Elle se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements deau pour lirrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective qui sétend sur les 52 communes suivantes : Allonnes, Angers, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Blou, Brain-sur-Allonnes, Cornillé-les-Caves, Courléon, Gennes Val-de-Loire, Jarzé-Villages, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, Le Plessis-Grammoire, Les-Bois-dAnjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longué Jumelles, Mazé-Milon, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Saint-BarthélemydAnjou, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur Loire, Sarrigné, Saumur, Sermaise, Trélazé, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le Fourrier, Villebernier, Vivy, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Cléré-les-Pins, Continvoir, Coteaux-sur Loire, Courcelles-de-Touraine, Gizeux, Hommes, Restigné, Rillé, Saint-Nicolas de Bougueil et Savigné-sur-Lathan. Des informations peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Chambre dAgriculture des Pays de la Loire (site dAngers, 14 avenue Joxé - 490006 Angers cedex 1 - tél. : 02-41-96-77-65). La décision de délivrer ou non lautorisation environnementale est prise par les Préfets de Maine-et-Loire et dIndre-et-Loire. Une commission denquête composée de M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire retraité, M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentités économiques retraité et M. Louis-Marie Muel, cadre territorial du Département de Maine-et-Loire retraité, conduira cette enquête dune durée de 35 jours qui se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus. Le siège de lenquête est situé à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République - Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale peut être consulté : 1° sur support « papier » dans les lieux suivants aux heures douverture au public mentionnées à titre indicatif dans larrêté douverture denquête mis en ligne sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications - enquêtes publiques ») et www. indre-et-loire.gouv.fr : Département de Maine-et-Loire : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) et mairies dAllonnes, Baugé-en-Anjou, Beauforten Anjou, Bois dAnjou, Brain-sur-Allonnes, Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Loire-Authion (en mairies déléguées de Saint-Mathurin-sur-Loire et de Brain-sur-lAuthion), Longué Jumelles, Noyant-Villages, Saumur et Vernantes Département dIndre-et-Loire : mairies de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteauxsur Loire et Rillé. Les modalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur www.maine-etloire. gouv.fr (rubrique « publications - enquêtes publiques ») et www.indre-et-loire. gouv.fr. Le public peut également consulter le dossier denquête sur le site www.projets environnement.gouv.fr 3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à la disposition du public : à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) : du lundi au vendredi (9h15-11h30 et 14h15-16h00), à la Préfecture dIndre-et-Loire (Bureau de lenvironnement) : du lundi au vendredi (8h30-12h30 et 13h30-16h00) dans les lieux susmentionnés au 1°, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête tenu à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés au 1°; en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission denquête lors des permanences indiquées ci-dessous ; en les adressant à lattention personnelle du président de la commission denquête par voie postale à la Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) 5 Place de la République - Beaufort-en-Vallée 49250 Beauforten Anjou. en les formulant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-ougc-authion@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications - enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : jeudi 27 août 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Baugé-en-Anjou : jeudi 27 août 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire) : mardi 1er septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gennes-Val-de-Loire : mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de la Ménitré : jeudi 3 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Loire Authion (en mairie déléguée de Brain-sur-lAuthion) : jeudi 3 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie des Bois dAnjou : vendredi 4 septembre 2020 de 8h45 à 11h45 Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie dAllonnes : mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saumur : mercredi 9 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Rillé : jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Noyant Villages : jeudi 10 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Brain-sur-Allonnes : vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vernantes : vendredi 11 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bourgueil : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chouzé-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Coteaux-sur-Loire : mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Beaufort-en-Vallée : vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Longué-Jumelles : vendredi 18 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie de Baugé-en-Anjou : mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Noyant Villages : mercredi 23 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Mairie dAllonnes : jeudi 24 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Gennes-Val-de-Loire : jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Chambre dAgriculture des Pays-de-Loire (antenne du territoire Baugeois Vallée) : mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 Copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, dans les lieux où sest déroulée lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfectures de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et dIndre-et-Loire et publiés sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr et www.indre-et-loire.gouv.fr pendant un an. Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet susvisés.
CHAMBRE DAGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE Projet de charte dengagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Mayenne du 12 mai 2020 au 13 juin 2020 AVIS DE CONCERTATION Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants riverains de parcelles agricoles, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte departementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt dobservations et de suggestions du public sera accessible à ladresse suivante : https: //pays-de-la-loire.chambresagriculture. fr La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire et publiée à lissue de la concertation publique sur son site. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à M. le Préfet de Mayenne pour approbation. La charte approuvée sera publiée sur le site de la préfecture. Cette concertation préalable est organisée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire conformément aux dispositions de larticle D.253-46-1-3 du décret nº 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones dhabitation.
Chambre dAgriculture des PAYS DE LA LOIRE Projet de charte départementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Loire-Atlantique du 12 mai 2020 au 13 juin 2020 AVIS DE CONCERTATION Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants riverains de parcelles agricoles, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte departementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt dobservations et de suggestions du public sera accessible à ladresse suivante : https: //paysde-la-loire.chambresagriculture. fr page https: //bit.ly/2YGidsv La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire et publiée à lissue de la concertation publique sur son site. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à M. le Préfet de Loire-Atlantique pour approbation. La charte approuvée sera publiée sur le site de la préfecture. Cette concertation préalable est organisée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire conformément aux dispositions de larticle D.253-46-1-3 du décret nº 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones dhabitation.
CHAMBRE DAGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE AVIS DE CONCERTATION Projet de charte dengagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Maine et Loire du 12 mai 2020 au 13 juin 2020. Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants riverains de parcelles agricoles, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte departementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt dobservations et de suggestions du public sera accessible à ladresse suivante : https: //pays-de-la-loire.chambresagriculture. fr page : https: //bit.ly/2YGidsv La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire et publiée à lissue de la concertation publique sur son site. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à M. le Préfet de Maine et Loire pour approbation. La charte approuvée sera publiée sur le site de la préfecture. Cette concertation préalable est organisée par la Chambre dagriculture des Pays de la Loire conformément aux dispositions de larticle D.253-46-1-3 du décret nº 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones dhabitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 02-03-2023
Montant88000 €
Durée18 mois
Montant55680 €
Durée24 mois
Montant120000 €
Durée48 mois
Montant120000 €
Durée48 mois
Montant160000 €
Durée40 mois
Montant51300 €
Durée42 mois
Montant120000 €
Durée12 mois
Montant64000 €
Durée36 mois
Montant87800 €
Durée22 mois
Montant102240 €
Durée48 mois
Montant88250 €
Durée60 mois
Montant46080 €
Durée18 mois
Montant39000 €
Durée18 mois
Montant376555 €
Durée9 mois
Montant69 €
Durée36 mois
Montant210000 €
Durée36 mois
Montant210000 €
Durée24 mois
Montant135000 €
Durée36 mois
Montant272000 €
Durée48 mois
Montant30200 €
Durée12 mois
Montant13275 €
Durée12 mois
Montant100000 €
Durée48 mois
Montant100000 €
Durée48 mois
Montant150000 €
Durée36 mois
Montant100000 €
Durée48 mois
Montant100000 €
Durée36 mois
Montant210000 €
Durée48 mois
Montant129857 €
Durée42 mois
Montant129857 €
Durée42 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 11 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 mois et 6 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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