CENTRE CHIRURGICAL DE MONTEREAU

22 janvier 2020

• Radiation du RCS de Melun le 22/01/2020 avec effet au 22/01/2020

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

24 juin 2005

• : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 28/06/2005 - DATE D'EFFET : 28/06/2005

04 avril 2005

• : --- PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A PROLONGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. - DATE D'EFFET : 12/04/2005

18 septembre 2003

• : --- CESSATION TOTALE D'ACTIVITE MISE EN SOMMEIL DE LA STE VENTE DU FONDS A STE MONTERELAISE D'INVESTISSEMENTS HOSPITALIER SMIH A MONTEREAU 21 RUE P DE MONTEREAU - DATE D'EFFET : 20/03/2003

17 mars 2003

• : --- PLAN DE REDRESSEMENT SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE MONTEREAU A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE MONTERELAISE D'INVESTISSEMNETS HOSPITALIERS SMIH 101 QUAI LOUIS FERBER 94360 BRY SUR MARNE REPRESENTEE PAR MR JOEL LE KERNEAU ET A DESIGNE ME FRANK MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 24 MOIS A COMPTER DU 20/03/2003

22 octobre 2002

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22.10.02

07 mai 2002

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07.05.2002

10 janvier 2002

• : --- CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SUIVANT PVAG EN DATE DU 2. 11.2001 - ANCIEN : LE BRAS PATRICK - NOUVEAU : NOTTON JEAN-RAPHAEL - DATE D'EFFET : 02/11/2001

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 255 000.00 FRF nouveau montant : 38 874.50 EUR

13 novembre 2001

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME DENISE CONIN SENOBLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre Jean-Paul DELESTRADE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU ADMINISTRATEUR(S) ...... ...... : SCP FRANCK MICHEL - DANIEL VALDMAN 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN BP 722 78000 VERSAILLES MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/10/2001 A COMPTER DU 13/11/2001

26 octobre 2001

• : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26.10.2001 A COMPTER DU 26.10.2001

11 juillet 2001

• : --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL POLYCLINIQUE DE SEINE ET YONNE - DATE D'EFFET : 01/07/2001

01 septembre 1998

• : --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE M ACHARD ET DE LA SCI MABRE REPRESENTEE PAR MME SALAMA SUIVANT PV DU CA EN DATE DU 03 06 98 A COMPTER DU 03 06 98 4

09 octobre 1997

• : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGM DU 03 09 97;MODIFICATION DU CA:M ERIC BOUTARD ET FRANCOIS DEL VECCHIO ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'ADS,M BOUTARD EST NOMME PCA EN REMPLACEMENT DE MAURICA ACHARD QUI CONSERVE SON MANDAT D'ADS SUIVANT AGO DU 31 07 97 A COMPTER DU 03 09 97

17 juin 1964

• Historique des observations depuis le 17/06/1964 : --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 22/05/1964