CENAR

14 mai 2007

• EN DATE DU 09/05/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

27 janvier 2005

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL ANGELO EN COURS DE CONSTITUTION (QUI SERA CONSTITUEE ENTRE MR STEPHANE BOUSQUET ET MLLE SALIMA BENDAHAME) A FIXE LA DATE D ENTREE EN JOUISSANCE AU 2 MARS 2005 A 0 HEURE A MAINTENU MR HANS JUGE-COMMISSAIRE JUSQU A LA REEDITION DES COMPTES DEFINITIFS A MAINTENU ME SAINT-ANTONIN REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF ET A DESIGNE ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/01/2005 Date d'effet : 19/01/2005

02 décembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/11/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 19/01/2005 Date d'effet : 24/11/2004

04 novembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 24/11/2004 Date d'effet : 27/10/2004

21 octobre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 13/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 27/10/2004 Date d'effet : 13/10/2004

29 juillet 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 13/10/2004 PAR CE MEME JUGEMENT MAINTIENT MR BERNARD HANS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 21/07/2004

28 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD HANS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 14/10/2003 Date d'effet : 19/05/2004

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET:430 149 427 00014 CODE NAF:553A