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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC OSARTIS MARQUION
- SIREN
- 200 044 048 200044048
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 044 048 00011 20004404800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR43200044048 FR43200044048
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC OSARTIS MARQUION CC OSARTIS MARQUION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CC OSARTIS MARQUION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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CC OSARTIS MARQUION - 62490
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800011 20004404800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE AIDE ET SOINS - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 20004404800169 20004404800169
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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MAISON DE PROFESSIONNELS DE SANTE - 62860
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20004404800151 20004404800151
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZAL, 62860 BARALLE
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BATIMENT RELAIS AERODROME - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800037 20004404800037
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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AERODROME CIVIL - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800045 20004404800045
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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PARC DES BELIERS BREBIERES - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800052 20004404800052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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HORIZON 2000 BREBIERES - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800060 20004404800060
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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PORT FLUVIAL - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800102 20004404800102
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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JEUNESSE - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800110 20004404800110
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 75 RUE DE LA GRANDE CHAPELLE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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ZAL DE BARALLE - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800136 20004404800136
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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CENTRE AQUALUDIQUE AQUATIS - 62490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004404800144 20004404800144
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ROUTE NATIONALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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Fermés
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SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - 62490
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2025
- SIRET 20004404800094 20004404800094
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse 21 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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PARKING - 62490
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
- SIRET 20004404800128 20004404800128
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse RUE JEAN MONNET ZONE ARTISANALE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC OSARTIS MARQUION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 18 juillet 2025, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Durée de lenquête : Cette enquête se déroulera du 22 septembre à 9 heures au 22 octobre 2025 à 17 heures, Soit 31 jours consécutifs. Commission denquête : Le Tribunal Administratif de Lille a désigné dans s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION Enquête publique Par arrêté en date du 18 juillet 2025, le President de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Durée de lenquête : Cette enquête se déroulera du 22 septembre à 9 heures au 22 octobre 2025 à 17 heures, Soit 31 jours consécutifs. Commission denquête Le Tribunal Administratif de Lille a désigné dans son ordonnance n° E2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 18 juillet 2025, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Durée de lenquête : Cette enquête se déroulera du 22 septembre à 9 heures au 22 octobre 2025 à 17 heures, Soit 31 jours consécutifs. Commission denquête : Le Tribunal Administratif de Lille a désigné dans s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION Enquête publique Par arrêté en date du 18 juillet 2025, le President de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Durée de lenquête : Cette enquête se déroulera du 22 septembre à 9 heures au 22 octobre 2025 à 17 heures, Soit 31 jours consécutifs. Commission denquête Le Tribunal Administratif de Lille a désigné dans son ordonnance n° E2…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION En date du 13 juin 2025, la communauté de communes Osartis-Marquion a valide le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale sur la période 2019-2025 et lancé sa révision. Le dossier est consultable en Communauté de Communes Osartis-Marquion, Pôle Aménagement du Territoire, 21 rue de lécole maternelle 62490 Vitry en Artois, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le lundi de 9h à 12h30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les procédures de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brebières et de Déclaration de projet n°1 portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Corbehem. Ces dossiers seront tenus à disposition du public au Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion situé 21 rue d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BREBIERES Le public est informé que par arrêtes en date du 05 mai 2023 et du 01 septembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brebières. Un dossier de présentation de lobjet de la modification simplifiée et de ses motifs e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 02 février 2021, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la déclaration de projet nº1 de Vitry-en-Artois, Qui aura lieu du lundi 22 février 2021 à 9h00 au mercredi 24 mars 2021 à 17h00. M. LE MERRER Jean-Yves a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille. Au terme de lenquête, le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 02 février 2021, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la déclaration de projet nº1 de Vitry-en-Artois, Qui aura lieu du lundi 22 février 2021 à 9h00 au mercredi 24 mars 2021 à 17h00. M. LE MERRER Jean-Yves a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille. Au terme de lenquête, le do…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 02 février 2021, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la déclaration de projet nº1 de Vitry-en-Artois, Qui aura lieu du lundi 22 février 2021 à 9h00 au mercredi 24 mars 2021 à 17h00. M. LE MERRER Jean-Yves a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille. Au terme de lenquête, le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 02 février 2021, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la déclaration de projet nº1 de Vitry-en-Artois, Qui aura lieu du lundi 22 février 2021 à 9h00 au mercredi 24 mars 2021 à 17h00. M. LE MERRER Jean-Yves a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille. Au terme de lenquête, le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 16 juillet 2021, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vitry-en-Artois. Le dossier sera tenu à disposition du public au Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion situé 21 rue de lécole maternelle à Vitry-en Artois ; aux jours et heures habituels douverture. 1516335500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 16 juillet 2021, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vitry-en-Artois. Le dossier sera tenu à disposition du public au Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion situé 21 rue de lécole maternelle à Vitry-en Artois ; aux jours et heures habituels douverture. 1517058300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 19 juillet 2021, le President de la Communauté de Communes Osartis Marquion a engagé une procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vitry-en-Artois. Cette procédure a pour objectifs la modification des règlements écrits et graphiques ainsi que des Orientations dAménagements et de Programmation. Larrêté sera affiché en Communauté de Communes ainsi quen mairie de Vit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Brebières et Corbehem, Qui aura lieu du jeudi 19 septembre à 9h00 au lundi 21 octobre 2019 à 17h00, heure locale, soit 33 jours consécutifs. M. Jean-Marie PATOUT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la révision du Plan dOccupation des Sols de la commune de Quiéry-la-Motte et sa transformation en Plan Local dUrbanisme, Qui aura lieu du jeudi 19 septembre au mardi 22 octobre 2019. M. André BERNARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal admini…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la modification des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Brebières et Corbehem, Qui aura lieu du jeudi 19 septembre à 9h00 au lundi 21 octobre 2019 à 17h00, heure locale, soit 33 jours consécutifs. M. Jean-Marie PATOUT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Osartis-Marquion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative à la révision du Plan dOccupation des Sols de la commune de Quiéry-la-Motte et sa transformation en Plan Local dUrbanisme, Qui aura lieu du jeudi 19 septembre au mardi 22 octobre 2019. M. André BERNARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal admini…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION Par déliberation en date du 11 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la deuxième modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune dIzel-lès-Equerchin. Les dossiers sont tenus à disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes, 21 rue de lEcole maternelle, 62 490 VITRY-EN-ARTOIS, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quen mairie dIzel-lès-Equerchin. 1480500700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Osartis-Marquion PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé : La révision du plan doccupation des sols et sa transformation en plan local durbanisme de la commune de Quiéry-la-Motte Les modifications nº5 et nº2 des plans locaux durbanisme des communes de Brebières et Corbehem. Les dossiers sont tenus à disposition du public au service urbanisme de la Communauté de communes, 21 rue de lécole maternelle, 62490 Vitr…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Osartis-Marquion INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 13 décembre 2019, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption sur la commune de Quiéry-la-Motte sur les zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme. Il a également décidé de déléguer lexercice du droit de préemption à la commune dans les conditions quil a définies. Le dossier est tenu à disposition du public au service urbanisme de la Communauté de communes, 21…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VITRY-EN-ARTOIS Le public est informé que par arrête en date du 10 mars 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vitryen Artois. Cette déclaration de projet porte sur le projet de parc dattractions et de loi…
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