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France
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CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 041 853 200041853
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 853 00058 20004185300058
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200041853 FR54200041853
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ZA LE VAY DU SOLEIL, 70230 MONTBOZON ZA LE VAY DU SOLEIL, 70230 MONTBOZON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Contacter CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute-Saône
Établissements
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CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS - 70230
Siège social depuis le 20 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 20004185300058 20004185300058
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SPANC - 70230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20004185300066 20004185300066
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ORDURES MENAGERES - 70230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004185300033 20004185300033
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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ZONE ARTISANALE - 70230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004185300041 20004185300041
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS - 70230
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 20 décembre 2017
- SIRET
- 20004185300017 20004185300017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 2 RTE DE LOULANS, 70230 MONTBOZON
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Approbation Zonage dassainissement des eaux usées dOrmenans Le public est informe que, par délibération n°35-2025 en date du 17 avril 2025, Le conseil communautaire a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dOrmenans. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ainsi que le zonage dassainissement approuvé. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) en mairie dOrmenans, au siège de la CCPMC à Montbozon ainsi que sur le site internet www.ccpmc.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Approbation Zonage dassainissement des eaux usées dOrme nans Le public est informe que, par délibération n°35-2025 en date du 17 avril2025, Le conseil communautaire a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dOrme nans. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ainsi que le zonage dassainissement approuvé. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) en mairie dOrmenans, au siège de la CCPMC à Montbozon ainsi que sur le site internet www.ccpmc.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Avis denquête publique Zonage dassainissement des eaux usées dOrmenans Du mardi 11 fevrier 2025 au jeudi 13 mars 2025 Par arrêté n°42025 du 15 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dOrmenans, Pendant une durée de 31 jours du mardi 11 février 2025 à 9h30 au jeudi 13 mars 2025 à 16h30, dates incluses. Par décision n° E24000082/25 en date du 4/12/2024, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul MASSON, Chef de service à la DIREN en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie dOrmenans, siège de lenquête, 6 rue de Loulans, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit les Mardis de 9h00 -11h45 et les Jeudis de 14h00-17h00. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en mairie dOrmenans, lors des permanences suivantes : le mardi 11 février 2025 de 9h30 à 11h30, le jeudi 27 février 2025 de 14h30 à 16h30, le jeudi 13 mars 2025 de 14h30 à 16h30. Conformément à la décision n°BFC-2024-4420 en date du 24 juillet 2024, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie dOrmenans, Soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur -mairie 6 rue de Loulans 70230 ORMENANS Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainissement@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie dOrmenans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Zonage dassainissement des eaux usées dOrmenans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU MARDI 11 FÉVRIER 2025 AU JEUDI 13 MARS 2025 Par arrête n°42025 du 15 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dOrmenans, Pendant une durée de 31 jours du mardi 11 février 2025 à 9h30 au jeudi 13 mars 2025 à 16h30, dates incluses. Par décision n° E24000082/25 en date du 4/12/2024, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul MASSON, Chef de service à la DIREN en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie dOrmenans, siège de lenquête, 6 rue de Loulans, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit les Mardis de 9h00 -llh45 et les Jeudis de 14h00-17h00. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public, en mairie dOrmenans, lors des permanences suivantes : Le mardi 11 février 2025 de 9h30 à llh30, Le jeudi 27 février 2025 de 14h30 à 16h30, Le jeudi 13 mars 2025 de 14h30 à 16h30. Conformément à la décision n°BFC 2024-4420 en date du 24 juillet 2024, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie dOrmenans, Soit par courrier adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur -mairie 6 rue de Loulans 70230 ORMENANS Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainissement@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie dOrmenans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FILAIN Par déliberation n° 62-2024 en date du 26 septembre 2024, une zone daménagement différé (ZAD), Dénommée « ZAD revitalisation centre-village de Filain >>, a été créée sur le territoire de la commune de FILAIN. Cette zone a pour objet de: Faciliter la mise en oeuvre dun projet urbain et dune politique locale de lhabitat; Favoriser le développement des loisirs et du tourisme; Restaurer et mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels. La création de cette ZAD confère à Établissement Public Foncier Doubs BFC un droit de préemption pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération, ainsi que le plan de délimitation du périmètre de la ZAD sont affichés et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de FILAIN aux jours et heures douverture des bureaux pendant une durée dun mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois Creation dune zone daménagement différé multisite sur le centre Bourg de la commune de Dampierre-Sur-Linotte Par délibération en date du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, A créé une zone daménagement différé (ZAD) multisite sur la commune de Dampierre-sur-Linotte. La délibération et les plans et tableaux délimitant les terrains et parcelles intégrant le périmètre de cette ZAD sont affichés et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Dampierre-sur-Linotte aux jours et heures douverture des bureaux pendant une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Pays de Montbozonet du Chanois CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISÎTE SUR LE CENTRE BOURG DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE SUR LINOTTE Par delibération en date du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, A créé une zone daménagement différé (ZAD) multisite sur la commune de Dampierre-sur-Linotte. La délibération et les plans et tableaux délimitant les terrains et parcelles intégrant le périmètre de cette ZAD sont affichés et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Dampierre sur-Linotte aux jours et heures douverture des bureaux pendant une durée dun mois.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEOZON ET DU CHANOIS Approbation Zonage dassainissement des eaux usées de Larians et Munans Le public est informe que, par délibération en date du 16 mars 2623 n 18-2623, Le conseil commun au taire a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées sur de la Commune de Larians et Munans. Cette délibération n est consul table sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ainsi que le zonage dassainissement approuvé. Le s dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) en mairie de Larians-et Munans, au siège de la CCPMC à Montbozon ainsi que sur le site inter netwww.ecpme.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Approbation Zonage dassainissement des eaux usées de Larians-et-Munans Le public est informe que, par délibération en date du 16 mars 2023 n° 18-2023, Le conseil communautaire a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Larians-et-Munans. Cette délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ainsi que le zonage dassainissement approuvé. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) en mairie de Larians-et-Munans, au siège de la CCPMC à Montbozon ainsi que sur le site internet www.ccpmc.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Zonage dassainissement des eaux usées de Larians-et-Munans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 2 JANVIER 2023 Par arrête n°3062022 du 3 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Larians-et Munans, Pendant une durée de 36 jours du lundi 28 novembre 2022 à 91100 au 2 janvier 2023 à 181100, dates incluses. Par décision n°E22000057/25 en date du 26 septembre 2022 modifiée le 18 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYENWENGER, retraitée du CAUE, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie de Larianset Munans, siège de lenquête, place de léglise, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit le lundi de 161100 à 181100. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés. La commissaire enquêtrice se tiendra également à la disposition du public, en mairie de Larians-et Munans, lors des permanences suivantes : Lundi 28 novembre 2022 de 16h à 18h Lundi 12 décembre 2022 de 16h à 18h Lundi 2 janvier 2023 de 16hà 18h Conformément à la décision n°2022DKBFC50 en date du 29 août 2022, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de Larians-et-Munans, Soit par courrier adressé à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice : Mairie, place de lÉglise 70230 Larian s et Mun ans. Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainissement@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Larians-et Munans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Zonage dassainissement des eaux usées de Larians-et-Munans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU LUN DI 28 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 2 JANVIER 2023 Par arrête n°3062022 du 3 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Larians-et Munans, Pendant une durée de 36 jours du lundi 28 novembre 2022 à 9h0ü au 2 janvier 2023 à 181100, dates incluses. Par décision n°E22000057/25 en date du 26 septembre 2022 modifiée le 18 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYEN WENGER, retraitée du CAUE, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier den quête publique pourra être consulté en mairie de Larians et-Munans, siège de lenquête, place de léglise, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit le lundi de 161100 à 18h00. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 161130, hors jours fériés. La commissaire enquêtrice se tiendra également à la disposition du public, en mairie de Larians et Munans, lors des permanences suivantes : Lundi 28 novembre 2022 de 16h à 18h Lundi 12 décembre 2022 de 16h à 18h -Lundi 2 janvier 2023 de 16h à 18h Conformément à la décision rT2022DKBFC50 en date du 29 août 2022, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations: Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de Lari ans e t Munans, Soit par courrier adressé à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice : Mairie, place de lÉglise 70230 Larians-et-Munans. Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainisse ment@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Larians-et Munans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpmc.fr).À lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Avis dEnquête Publique Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 Zonage dassainissement des eaux usées de Larians-et-Munans Par arrête n°3062022 du 3 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Larians-et-Munans, Pendant une durée de 36 jours du lundi 28 novembre 2022 à 9h00 au 2 janvier 2023 à 18h00, dates incluses. Par décision n°E22000057/25 en date du 26 septembre 2022 modifiée le 18 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYEN-WENGER, retraitée du CAUE, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie de Larians-et-Munans, siège de lenquête, place de léglise, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit le lundi de 16h00 à 18h00. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes www.ccpmc.fr Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés. La commissaire enquêtrice se tiendra également à la disposition du public, en mairie de Larians-et-Munans, lors des permanences suivantes : lundi 28 novembre 2022 de 16h à 18h lundi 12 décembre 2022 de 16h à 18h lundi 2 janvier 2023 de 16h à 18h Conformément à la décision n°2022DKBFC50 en date du 29 août 2022, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de Larians-et-Munans, Soit par courrier adressé à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, mairie place de léglise 70230 Larians-et-Munans Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainissement@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Larians-et-Munans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes www.ccpmc.fr A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Avis dEnquête Publique Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 Zonage dassainissement des eaux usées de Larians-et-Munans Par arrête n°3062022 du 3 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé de soumettre à enquête publique le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Larians-et-Munans, Pendant une durée de 36 jours du lundi 28 novembre 2022 à 9h00 au 2 janvier 2023 à 18h00, dates incluses. Par décision n°E22000057/25 en date du 26 septembre 2022 modifiée le 18 octobre 2022, M. le Président du tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYEN-WENGER, retraitée du CAUE, en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie de Larians-et-Munans, siège de lenquête, place de léglise, aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit le lundi de 16h00 à 18h00. Le dossier pourra être consulté et téléchargé à partir du site internet de la Communauté de Communes www.ccpmc.fr Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, hors jours fériés. La commissaire enquêtrice se tiendra également à la disposition du public, en mairie de Larians-et-Munans, lors des permanences suivantes : lundi 28 novembre 2022 de 16h à 18h lundi 12 décembre 2022 de 16h à 18h lundi 2 janvier 2023 de 16h à 18h Conformément à la décision n°2022DKBFC50 en date du 29 août 2022, de la mission régionale dautorité environnementale, le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Soit sur le registre de lenquête déposé à cet effet en mairie de Larians-et-Munans, Soit par courrier adressé à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, mairie place de léglise 70230 Larians-et-Munans Soit par voie dématérialisée à ladresse suivante : assainissement@ccpmc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de Larians-et-Munans, ainsi quau siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la Communauté de Communes www.ccpmc.fr A lissue de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement sera soumis à délibération du conseil communautaire en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES RELATIVES AUX PROJETS DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOUHANS-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, ÉCHENOZ-LE-SEC, LE MAGNO RAY, NEUREY-LES-LA-DEMIE, ROCHE-SUR-LINOTTE ET SORANS -LES-CORDIERS, VALLE-ROIS-LORIOZ, VELLEFAUX En application des dispositions de larrêté du 05/01/2021 de Madame la Presidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, les zonages dassainissement des communes (Bouhans-Lès-Montbozon,Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz Le-Sec, Le Magnoray, Neurey-Lès-La-Demie, Vellefaux, Vallerois Lorioz) seront soumis à lenquête publique. Lautorité environnementale indique, dans ses décisions, que les projets des zonages dassainissement en vigueur ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions et les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête apparaissent dans chaque dossier de zonage dassainissement. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné des commissaires enquêteurs: -Mme Cécile MATAILLET (technicienne forestier) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Cognières, Neurey-Lès-La-Demie, Vallerois-Lorioz. -Mme Virginie HABERT (chargée détude en urbanisme) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Bouhans-Lès-Montbozon, Dampierre-Sur-Linotte, Roche-Sur-Linotte et Sorans-Les-Cordiers. -Mme Marie Pierre DUPRE (urbaniste) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour les communes de Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et Vellefaux. Les projets de zonage dassainissement des neuf communes listées ci dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se déroule A Bouhans-Lès-Montbozon Bouhans : à la mairie, 240 Grande rue 70230 Bouhans lès Montbozon : Le mardi 26 janvier 2021 de de 17 à 18h (1er jour de lenquête), Le vendredi 5 février 2021 de 10 à Le samedi 27 février 2021 de 8h à 10h (dernier jour de lenquête). A Cognières : à la mairie, 1 route des Granges 70230 Cognières : Le lundi 25 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de lenquête), Le jeudi 11 février de 16h à 18h permanence, Le samedi 27 février de 9h à 11h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Dampierre Sur Linotte : à la mairie, 5 Rue des Mancres 70230 Dampierre-sur-Linotte : Le mercredi 27 janvier2021 de 17h à 18h (F jour de lenquête), Le vendredi 5 février2021 de 13h à Le samedi 27 février 2021 de 10h30 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Échenoz-Le-Sec : à la mairie, 4 Rue du Magnoray 70000 Échenoz-le-Sec : Le mardi 26 janvier de 9h00 à 11h00 (1er jour de lenquête), -Le jeudi 11 février de 9h00 à 11h00, Le samedi 27 février de 10h30 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Le Magnoray : à la mairie, 24 rue des Fontaines 70000 Le Magnoray : Le lundi 25 janvier de 15h30 à 171130 (1er jour de lenquête), Le lundi 08 février de 15h30 à7h30, Le samedi 27 février de 08h00 à 10h00 (dernier jour de lenquête). A Neurey-Lès-La-Demie : a la mairie, 24 Grande rue 70000 Neurey-lès-la-Demie : Le jeudi 28 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de lenquête), Le samedi 13 février de 9h à 11h, Le jeudi 4 mars de 16h à 18h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Roche-Sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers : à la mairie. Place de la Mairie 70230 Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers : Le vendredi 29 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de lenquête), Le samedi 20 février 2021 de 9h à Le lundi 1er mars 2021 de 14h à 16h (dernier jour de lenquête). A Vallerois-Lorioz : à la mairie, 26 Grande Rue 70000 Vallerois-Lorioz : Le mardi 26 janvier de 16h à 18h (1er jour de lenquête), Le samedi 6 février de 9h à 11h permanence, Le mardi 2 mars de 16h à 18h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Vellefaux : à la mairie, 2 Rue de la Veigère 70000 Vellefaux : Le mardi 26 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de lenquête), Le samedi 13 février de 91100 à Le vendredi 26 février de 15h00 à 17h00 (dernier jour de lenquête). Chaque dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPMC à ladresse suivante : www.ccpmc.fr ainsi que sur un registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.registre-dematerialise.fr/2264 . Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée au service assainissement, CCPMC, auprès de Mme Mahsa SCHWARTZWAL DER au 03.84.92.92.12 ou madresse mail : assainissement@ccpmc.fr. Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public au siège de la CCPMC sous réserve de la prise de rendez-vous au préalable. Les pièces du dossier denquête sur support papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposées respectivement dans chaque mairie concernée pendant la durée de chaque enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance sur les lieux denquête pendant les permanences habituelles des mairies. Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la mairie concernée à lattention de Commissaire-Enquêteur ainsi que sur un registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.registre-dematerialise.fr/2264 Les observations transmis es par voie électronique seront par la suite annexées au registre denquête. Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, dans chaque mairie concernée, au siège de la CCPMC, ZA le Vay du Soleil 70230 MONTBOZON et sur le site de la Communauté de Communes : www.ccpmc.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2264
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Avis denquêtes publiques Relatives aux projets des zonages dassainissement des communes de : BOUHANS-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, ECHENOS-LE-SEC, LE MAGNORAY, NEUREY LES LA DEMIE , ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS LES CORDIERS , VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX En application des dispositions de larrêté du 05/01/2021 de Madame la Presidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, les zonages dassainissement des communes (Bouhans-Lès-Montbozon,Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sce, Le Magnoray , Neurey-Lès-La Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz) seront soumis à lenquête publique. Lautorité environnementale indique, dans ses décisions, que les projets des zonages dassainissement en vigueur ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions et les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête apparaissent dans chaque dossier de zonage dassainissement. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné des commissaires-enquêteurs : Mme Cécile MATAILLET (technicienne forestier) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Cognières, Neurey Lès La Demie, Vallerois-Lorioz. Mme Virginie HABERT (chargée détude en urbanisme) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Bouhans Lès Montbozon, Dampierre Sur Linotte, Roche Sur Linotte et Sorans Les Cordiers. Mme Marie-Pierre DUPRE (urbaniste) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et Vellefaux. Les projets de zonage dassainissement des neuf communes listées ci-dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se dérouleront : A Bouhans-Lès-Montbozon Bouhans : à la mairie 240, Grande rue 70230 Bouhans-lès-Montbozon : le mardi 26 janvier 2021 de de 17 à 18h (1er jour de lenquête), le vendredi 5 février 2021 de 10 à 12h, le samedi 27 février 2021 de 8h à 10h (dernier jour de lenquête). A Cognières : à la mairie 1, route des Granges 70230 Cognières : Le lundi 25 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de lenquête), Le jeudi 11 février de 16h à 18h permanence, Le samedi 27 février de 9h à 11h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Dampierre-Sur-Linotte : à la mairie 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte : Le mercredi 27 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de lenquête), Le vendredi 5 février 2021 de 13h à 15h, Le samedi 27 février 2021 de 10h30 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Echenoz-Le-Sec : à la mairie 4 Rue du Magnoray, 70000 Échenoz-le-Sec : Le mardi 26 janvier de 9h00 à 11h00 (1er jour de lenquête), Le jeudi 11 février de 9h00 à 11h00, Le samedi 27 février de 10h30 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Le Magnoray : à la mairie 24, rue des Fontaines, 70000 Le Magnoray : Le lundi 25 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de lenquête), Le lundi 08 février de 15h30 à 17h30, Le samedi 27 février de 08h00 à 10h00 (dernier jour de lenquête). A Neurey-Lès-La Demie : à la mairie 24, Grande rue, 70000 Neurey-lès-la-Demie : Le jeudi 28 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de lenquête), Le samedi 13 février de 9h à 11h, Le jeudi 4 mars de 16h à 18h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Roche -Sur -Linotte et Sorans les -Cordiers : , à la mairie Place de la Mairie, 70230 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : Le vendredi 29 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de lenquête), Le samedi 20 février 2021 de 9h à 11h, Le lundi 1er mars 2021 de 14h à 16h (dernier jour de lenquête). A Vallerois-Lorioz : à la mairie 26 Grande Rue, 70000 Vallerois-Lorioz: Le mardi 26 janvier de 16h à 18h (1er jour de lenquête), Le samedi 6 février de 9h à 11h permanence, Le mardi 2 mars de 16h à 18h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Vellefaux : à la mairie 2, Rue de la Vergère, 70000 Vellefaux : Le mardi 26 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de lenquête), Le samedi 13 février de 9h00 à 11h00, Le vendredi 26 février de 15h00 à 17h00 (dernier jour de lenquête). Chaque dossier sera également consultable sur le site internet de la CCPMC à ladresse suivante : www.ccpmc.fr ainsi que sur un registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.registre-dematerialise.fr/2264 . Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée au service assainissement, CCPMC, auprès de Mme Mahsa SCHWARTZWALDER au 03.84.92.92.12 ou à ladresse mail : assainissement@ccpmc.fr. Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public au siège de la CCPMC sous réserve de la prise de rendez-vous au préalable. Les pièces du dossier denquête sur support papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposées respectivement dans chaque mairie concernée pendant la durée de chaque enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance sur les lieux denquête pendant les permanences habituelles des mairies. Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la mairie concernée à lattention de Commissaire-Enquêteur ainsi q u e s u r u n r e g i s t r e d é m a t é r i a l i s é à l a d r e s s e s u i v a n t e https: //www.registre-dematerialise.fr/2264. Les observations transmises par voie électronique seront par la suite annexées au registre denquête. Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, dans chaque mairie concernée, au siège de la CCPMC, ZA le Vay du Soleil 70230 MONTBOZON et sur le site de la Communauté de Communes : www.ccpmc.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2264 237622400
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES RELATIVES AUX PROJETS DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOUHANS-LES-MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, ÉCHENOZ-LE-SEC, LE MAGNORAY, NEUREY-LES-LA-DEMIE, ROCHE-SUR-LINOTTE ET SORANS-LES-CORDIERS, VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX En application des dispositions de larrêté du 05/01/2021 de Madame la Presidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, les zonages dassainissement des communes (Bouhans-Lès-Monibozon, Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le Sec, Le Magnoray, Neurey-Lès-La-Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz) seront soumis à lenquête publique. Lautorité environnementale indique, dans ses décisions, que les projets des zonages dassainissement en vigueur ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions et les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête apparaissent dans chaque dossier de zonage dassainissement. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné des commissaires-enquêteurs : -Mme Cécile MATAILLET (technicienne forestier) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour les communes de Cognières, Neurey-Lès-La-Demie, Vailerois-Lorioz. -Mme Virginie HABERT (chargée détude en urbanisme) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Bouhans-Les-Montbozon, Dampierre-Sur-Linotte, Roche-Sur-Linotte et Sorans-Les-Cordiers. -Mme Marie-Pierre DUPRE (urbaniste) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour les communes de Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et Vellefaux. Les projets de zonage dassainissement des neuf communes listées ci-dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se dérouleront : A Bouhans-Lès-Montbozon Bouhans : à la mairie, 240 Grande rue 70230 Bouhans-lès-Montbozon : Le mardi 26 janvier 2021 de de 17 à 18b (1er jour de lenquête), Le vendredi 5 février 2021 de 10 à 12h, Le samedi 27 février 2021 de 8h à 10H (dernier jour de lenquête). A Cognières : à la mairie, 1 route des Granges 70230 Cognières : Le lundi 25 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de lenquête), Le jeudi 11 février de 16h à 18h permanence, Le samedi 27 février de 19h à 11h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Dampierre-Sur-Linotte : à la mairie, 5 Rue des Maneres 70230 Dam pierre-sur-Linotte : Le mercredi 27 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de lenquête), Le vendredi 5 février 2021 de 13h à 15h Le samedi 27 février 2021 de 101130 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Échenoz-Le-Sec : à la mairie, 4 Rue du Magnoray 70000 Échenoz-le-See : Le mardi 26 janvier de 9h00 à 11h00 (1er jour de lenquête), Le jeudi 11 février de 9h00 à 11h00, Le samedi 27 février de 10h30 à 12h30 (dernier jour de lenquête). A Le Magnoray : à la mairie, 24 rue des Fontaines 70000 Le Magnoray : Le lundi 25 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de lenquête), Le lundi 08 février de 15R30 à l7h30, Le samedi 27 février de 081100 à 10h00 (denier jour de lenquête). A Neurey-Lès-La-Demie : a la mairie, 24 Grande rue 70000 Neurey-lès-la-Demie : Le jeudi 28 janvier de 9h à 11h ouverture de lenquête (1er jour de 1 enquête), Le samedi 13 février de 9h à 11h, Le jeudi 4 mars de 16h à 18f fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Roche-Sur-Linotte et Sorans-les Cordiers : à la mairie, Place de la Mairie 70230 Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers : Le vendredi 29 janvier 2021 de 17h à 18h (r jour de lenquête), Le samedi 20 février 2021 de 9h à 11h, Le lundi 1er mars 2021 de 14h à 16h (dernier jour de lenquête). A Vallerois-Lorioz : à la mairie, 26 Grande Rue 70000 Vallerois-Lorioz : Le mardi 26 janvier de 16h à 18h (1er jour de lenquête), Le samedi 6 février de 9h à 11h permanence, Le mardi 2 mars de 16h à 18h fin de lenquête (dernier jour de lenquête). A Vellefaux : à la mairie, 2 Rue de la Vergère 70000 Vellefaux : Le mardi 26 janvier de 151130 à 171130 (1er jour de lenquête), Le samedi 13 février de 91100 à 11h00 Le vendredi 26 février de 15h00 à 171100 (dernier jour de lenquête). Chaque dossier sera également consultable sur le site Internet de la CCPMC à ladresse suivante : www.ccpmc.fr ainsi que sur un registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.registre-dematerialise.fr/2264. Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée au service assainissement, CCPMC, auprès de Mme Mahsa SCHWARTZWALDER au 03.84.92.92.12 ou à ladresse mai : assainissement@ccpmc.fr. Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public au siège de la CCPMC sous réserve de la prise de rendez-vous au préalable. Les pièces du dossier denquête sur support papier ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposées respectivement dans chaque mairie concernée pendant la durée de chaque enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance sur les lieux denquête pendant les permanences habituelles des mairies. Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la mairie concernée à lattention de Commissaire Enquêteur ainsi que sur un registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.registre-dematerialise.fr/2264 Les observations transmises par voie électronique seront par la suite annexées au registre denquête. Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à lissue de lenquête, dans chaque mairie concernée, au siège de la CCPMC, ZA le Vay du Soleil 70230 MONTBOZON et sur le site de la Communauté de Communes : www.ccpmc.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2264
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS Approbation des zonages dassainissement Approbation des zonages dassainissement des communes de Bouhans-Lès-Montbozon, Cognieres, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sec, Le Magnoray, Neurey-Lès-La Demie, Roche -Sur -Linotte et Sorans les -Cordiers, Vallerois-Lorioz et Vellefaux VU larrêté de Mme la Présidente de la Communauté de Commune du Pays de Montbozon et du Chanois nº1/2021 en date du 05 janvier 2021 ouvrant les Enquêtes Publiques relatives à la révision et lélaboration des zonages dassainissement ; Vu les conditions de déroulement des enquêtes publiques du zonage de lassainissement du 25/01/2021 au 04/03/2021 dans chaque mairie concernée ; Vu les conclusions des commissaires enquêteurs et leurs avis favorables aux nouveaux plans de zonage dassainissement de chaque commune ; Par les délibérations D592021, D602021, D612021, D622021, D632021, D642021, D652021, D662021 et D672021 en date du 06 mai 2021, le Conseil Communautaire du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé dapprouver les nouveaux plans de zonage dassainissement des 9 communes susmentionnées. Dans le cadre de larticle L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : Les zones dassainissement collectif où elles sont tenues dassurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, lépuration et le rejet ou la réutilisation de lensemble des eaux collectées ; Les zones relevant de lassainissement non collectif où elles sont tenues dassurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, lentretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations dassainissement non collectif. Ces documents sont consultables aux heures habituelles douverture de chaque mairie concernée ainsi quau siège de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois à ladresse : ZA Le Vay du Soleil, 70230 Montbozon. 254866900
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AVIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS APPROBATION DE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LARIANS-ET-MUNANS Par delibération en date du 27 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a décidé dapprouver labrogation de la carte communale de Larians-et Munans. Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2020, Publié au recueil des actes administratifs de T État dans le département, Madame la Préfète a décidé labrogation de la carte communale de Larians-et-Munans. Ces pièces feront lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi quen mairie de Larians-Munans, pendant un délai dun mois. Le rapport explicatif dabrogation de la carte communale de Larians-et Munans est à la disposition du public.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à labrogation de la carte communale de la commune de Larians-et-Munans Par arrêté nº 26/2020 du 14 janvier 2020, le president de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur labrogation de la carte communale de la commune de Larians-et-Munans. M. Gilles OUDOT, Commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 février 2020 à 14 h 30 au jeudi 5 mars 2020 à 14 h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC), ZA le Vay du Soleil, 70230 Montbozon. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de lenquête publique à 14 h 30, jusquau dernier jour de celle-ci à 14 h, sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois à ladresse suivante : https: //www.ccpmc.fr ; consultation du dossier sur support papier : en mairie de Larians-et-Munans, aux jours et heures habituels douverture ; au siège de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, aux jours et heures habituels douverture du service. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 14 h 30 et jusquau dernier jour de lenquête à 14 h : par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : contact@ccpmc.fr ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Larians-et-Munans et au siège de la CCPMC durant la durée de lenquête publique, aux jours et heures douverture ; par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, ZA le Vay du Soleil, 70230 Montbozon. Date et lieux de permanence de la commission denquête : le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Larians-et-Munans pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 3 février 2020, de 14 h 30 à 16 h 30 ; le samedi 29 février 2020, de 9 h à 11 h. Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée au service urbanisme, CCPMC, auprès de M. François MERCIER au 03.84.92.92.15, ou plui@ccpmc.fr À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet https: //www.ccpmc.fr 191104500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à labrogation de la carte communale de la commune de Larians-et-Munans Par arrêté nº 26/2020 du 14 janvier 2020, le president de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois a ordonné louverture de lenquête publique portant sur labrogation de la carte communale de la commune de Larians-et-Munans. M. Gilles OUDOT, Commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 février 2020 à 14 h 30 au jeudi 5 mars 2020 à 14 h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC), ZA le Vay du Soleil, 70230 Montbozon. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de lenquête publique à 14 h 30, jusquau dernier jour de celle-ci à 14 h, sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois à ladresse suivante : https: //www.ccpmc.fr ; consultation du dossier sur support papier : en mairie de Larians-et-Munans, aux jours et heures habituels douverture ; au siège de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, aux jours et heures habituels douverture du service. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 14 h 30 et jusquau dernier jour de lenquête à 14 h : par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : contact@ccpmc.fr ; sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant louverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Larians-et-Munans et au siège de la CCPMC durant la durée de lenquête publique, aux jours et heures douverture ; par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, ZA le Vay du Soleil, 70230 Montbozon. Date et lieux de permanence de la commission denquête : le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Larians-et-Munans pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 3 février 2020, de 14 h 30 à 16 h 30 ; le samedi 29 février 2020, de 9 h à 11 h. Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée au service urbanisme, CCPMC, auprès de M. François MERCIER au 03.84.92.92.15, ou plui@ccpmc.fr À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet https: //www.ccpmc.fr 191104500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 janvier 2025
- FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET MATERIEL D ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA CCPMC
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- Émis le 12 mars 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2023
- REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 07 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2023
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- Émis le 21 juillet 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les ALSH
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- Émis le 20 juillet 2022
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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