-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
- SIREN
- 200 069 953 200069953
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 953 00145 20006995300145
- NUMÉRO DE TVA
- FR61200069953 FR61200069953
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 16 mai 2025
- CATALOGUE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
-
- Émis le 16 mai 2025
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
-
- Émis le 12 mai 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT N°2
- Date limite pour réponse 12 septembre 2035
-
- Émis le 12 mai 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT N°1
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
-
- Émis le 10 avril 2025
- AMO POUR L'ELABORATION D'UN PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL SU
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
-
- Émis le 04 mars 2025
- REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CCPEIF
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
-
- Émis le 24 juillet 2024
- PHASE 1 DES DEUX SECTEURS ET PHASE 2 DU SECTEUR ABSS
- Date limite pour réponse 24 mai 2029
-
- Émis le 01 septembre 2022
- Fourniture de matériels informatiques pour les services de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
-
- Émis le 13 juillet 2022
- Secteur Sud (Communauté de Communes) : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires - Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le territoire de la CCPEIF.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
-
- Émis le 13 juillet 2022
- Secteur Est (Communauté de Communes et Ville dEpernon) : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et de communaux sur la Commune dEpernon - Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Lot 01 - Démolition - Gros-œuvre - Maçonnerie - VRD - Aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France (28)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
-
- Émis le 13 avril 2022
- Maîtrise d'œuvre pour les travaux de création du réseau de transfert des eaux usées pour les communes d'Auneau, d'Ymeray et du Gué de Longroi vers la future station d'épuration intercommunale (28)
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
-
- Émis le 05 janvier 2022
- Suivi annuel -2022-2026- et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
-
- Émis le 13 octobre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à la maison Saint Paul à Chatenay (28)
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
-
- Émis le 01 juin 2021
- Collecte des déchets végétaux en apport volontaire - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 01 juin 2029
-
- Émis le 01 juin 2021
- Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 01 juin 2029
-
- Émis le 01 juin 2021
- Collecte du verre en apport volontaire - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 01 juin 2029
-
- Émis le 22 avril 2021
- Etude de faisabilité - Projet de STEP
- Date limite pour réponse 22 septembre 2021
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 15 juillet 2024 (1 an)
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE - 28230
Siège social
- SIRET 20006995300145 20006995300145
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
TRANSPORT MOBILITE - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300129 20006995300129
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 19 décembre 2019 (5 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300111 20006995300111
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300020 20006995300020
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOCATION IMMOBILIERE - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300038 20006995300038
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC DE STATIONNEMENT - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300046 20006995300046
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300053 20006995300053
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA DU POIRIER - 28230
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300095 20006995300095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CUISINE CENTRALE - 28210
Établissement secondaire
- SIRET 20006995300137 20006995300137
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse LE POIRIER ZONE INDUSTRIELLE, 28210 NOGENT-LE-ROI
-
-
Fermés
-
Du 03 avril 2019 au 19 décembre 2024
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 28230
Ancien établissement
- SIRET 20006995300103 20006995300103
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 22 RUE DE SAVONNIERE, 28230 EPERNON
-
Du 01 janvier 2017 au 15 juillet 2024
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE - 28230
Ancien établissement
- SIRET 20006995300012 20006995300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 PLACE ARISTIDE BRIAND, 28230 EPERNON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
117 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU dAuneau Par délibération en date du 27 mars 2025, la Communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dAuneau. Par arrêté du 6 octobre 2025, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet effet, Monsieur…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU dAuneau Par délibération en date du 27 mars 2025, la Communauté de Communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dAuneau. Par arrêté du 6 octobre 2025, Le Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet effet, Monsieur…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi DU VAL DROUETTE Par déliberation du 2 octobre 2025 la Communauté de communes des portes euréliennes dIle de France a décidé de mettre à disposition le dossier de modification simplifiée du PLUi du Val-Drouette, du Mardi 7 octobre au vendredi 7 novembre 2025 au siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi DES QUATRE VALLEES Par déliberation du 2 octobre 2025 la Communauté de communes des portes euréliennes dIle de France a décidé de mettre à disposition le dossier de modification simplifiée du PLUi des Quatre Vallées, du Mardi 7 octobre au vendredi 7 novembre 2025 au siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-Fra…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Prescription de la première modification simplifiee du PLUi du Val Drouette Par arrête du 14 mai 2025, le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la première modification simplifiée du PLUi du Val-Drouette. 271968
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première declaration de projet du PLU de Gallardon Par délibération du 24 avril 2025, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la première déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU de Gallardon. 269690
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE TROISIèME MODIFICATION SIMPLIFIeE DU PLUI DES QUATRE VALLéES Concertation sur le dossier de modification simplifiée du PLUi des Quatre Vallées concernant linstallation dun site photovoltaïque sur la commune de Coulombs Le dossier de modification du PLUi des Quatre Vallées est mis à destination du public. Le dossier est disponible sur le site internet de la communauté de communes des Portes Euréliennes. Le dossier et un cahier dobservation…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Prescription de la seconde modification simplifiee du PLU de Gallardon Par déliberation du 23 décembre 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la seconde modification simplifiée du PLU de Gallardon. 267920
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Prescription de la première declaration de projet pour mise en compatibilité du PLU dAuneau Par délibération du 27 mars 2025, la Communauté de communes des Portes euréliennes dIle-de-France a prescrit la première déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU dAuneau. 267411
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première revision allégée du PLU de Levainville Par délibération du 30 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé la première révision allégée du PLU de Levainville. 265246
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prolongation de lenquête publique concernant la déclaration de projet sur le PLU de Gallardon Objet de la declaration de projet : permettre limplantation dune gendarmerie à Gallardon. Lenquête publique relative à la déclaration de projet sur le PLU de Gallardon, qui se déroule du 27 janvier au 27 février 2025, Est prolongée de 8 jours, soit jusquau 7 mars 2025 à 17h. Cette prolongation permet de compenser labsence …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU de Gallardon Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gallardon. Par arrêté du 13 décembre 2024, Le Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU de GALLARDON par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de Communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de GAllArDon. par arrêté du 13 décembre 2024, Le président de la Communauté de Communes des portes euréliennes dile-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première modification de droit commun du PLUi des Quatre Vallees Par délibération du 19 décembre 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la première modification de droit commun du PLUi des Quatre Vallées. 259875
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU de Gallardon Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gallardon. Par arrêté du 13 décembre 2024, Le Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du PLU de GALLARDON Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de GALLARDON. Par arrêté du 13 décembre 2024, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à ce projet. A cet…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première modification simplifiee du PLU de Gallardon Par délibération du 28 novembre 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la première modification simplifiée du PLU de Gallardon. 257097
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT PIAT ET ADAPTATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS INSCRITS A LINVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Par déliberation en date du 26 octobre 2023, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere révision du Plan Local dUrbanisme de Saint-Piat. Par arrêté du 17 octobre 2024, Le président de la communauté de c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Première revision du Plan Local dUrbanisme de SAINT-PIAT et adaptation du périmètre de protection des monuments inscrits à linventaire supplémentaire des monuments historiques Par délibération en date du 26 octobre 2023, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re révision du Plan Local dUrbanisme de SAINTPIAT. Par arrêté du 17 octobre 2024, Le président de la Communauté de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT PIAT ET ADAPTATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS INSCRITS A LINVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Par déliberation en date du 26 octobre 2023, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere révision du Plan Local dUrbanisme de Saint-Piat. Par arrêté du 17 octobre 2024, Le président de la communauté de c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Première revision du Plan Local dUrbanisme de SAINT-PIAT et adaptation du périmètre de protection des monuments inscrits à linventaire supplémentaire des monuments historiques Par délibération en date du 26 octobre 2023, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re révision du Plan Local dUrbanisme de SAINTPIAT. Par arrêté du 17 octobre 2024, Le président de la Communauté de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES QUATRE VALLEES DURÉE DE LENQUÊTE : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE A 10 H 00 AU JEUDI 31 OCTOBRE A 12 H 00, SOIT 31 JOURS Par arrêté du 11 septembre 2023, Le President de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal des Quatre Vallées, ainsi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Quatre Vallees Durée de lenquête : du lundi 30 septembre à 10 h 00 au jeudi 31 octobre à 12 h 00, soit 31 jours. Par arrêté du 11 septembre 2023, Le Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Quatre Vallées, ainsi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES QUATRE VALLEES DURÉE DE LENQUÊTE : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE A 10 H 00 AU JEUDI 31 OCTOBRE A 12 H 00, SOIT 31 JOURS Par arrêté du 11 septembre 2023, Le President de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal des Quatre Vallées, ainsi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Quatre Vallees Durée de lenquête : du lundi 30 septembre à 10 h 00 au jeudi 31 octobre à 12 h 00, soit 31 jours. Par arrêté du 11 septembre 2023, Le Président de la Communauté de Communes des Portes euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Quatre Vallées, ainsi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première modification de droit commun du PLUi-du-Val de Drouette Par delibération du 11 juillet 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la première modification de droit commun du PLUi du Val-de-Drouette.245922
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la première modification de droit commun et de la seconde revision allégée du PLU de Levainville Par délibération du 11 juillet 2024 la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la première modification de droit commun du PLU de Levainville. Par délibération du 11 juillet 2024 la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la seconde révision allégée du PLU de L…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Par déliberation du 30 mai 2024, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la seconde modification à caractère simplifié du PLUi des Quatre Vallées. 242114
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN ET REVISION ALLEGEE Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LEVAINVILLE Par déliberation en date du 19 mai 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification, De droit commun du plan local durbanisme de Levainville, ainsi que les modalités de concertation. Pa délibération du 19 mai 2022, la communauté de communes de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique première modification de droit commun et revision allegee n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LEVAINVILLE Par délibération en date du 19 mai 2022, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification, De droit commun du Plan Local dUrbanisme de LEvaInvILLE, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 19 mai 2022, la Communauté de Communes de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Première modification de droit commun et revision allegée n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LEVAINVILLE Par délibération en date du 19 mai 2022, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification, De droit commun du Plan Local dUrbanisme de LEVAINVILLE, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 19 mai 2022, la Communauté de communes de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN ET REVISION ALLEGEE Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LEVAINVILLE Par déliberation en date du 19 mai 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification, De droit commun du plan local durbanisme de Levainville, ainsi que les modalités de concertation. Pa délibération du 19 mai 2022, la communauté de communes de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Institution et délegation de lexercice du Droit de Préemption Urbain à YMERAY Par délibération du 21 mars 2024, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a institué et délégué de manière permanente lexercice du Droit de Préemption Urbain, Sur les zones U du PLU à lexception des zones UX et Uy, pour la commune dYMERAY. La délibération est affichée dans la commune pour la durée dun mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL-DE-DROUETTE DURÉE DE LENQUÊTE : MARDI 2 AVRIL 2024 A 9 H 00 AU VENDREDI 3 MAI 2024 A 12 H 00, SOIT 32 JOURS Par arrêté du 3 octobre 2023, Le President de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal du Val-de Drouette, ainsi que…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du VAL-DE-DROUETTE Duree de lenquête : mardi 2 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 mai 2024 a 12 h 00, soit 32 jours. Par arrêté du 3 octobre 2023, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val-de-Drouette, ainsi que…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Institution et délegation de lexercice du droit de preemption urbain à Ymeray Par délibération du 21 mars 2024, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a institué et délégué de manière permanente lexercice du droit de préemption urbain, Sur les zones U du PLU à lexception des zones UX et Uy, pour la commune dYmeray. La délibération est affichée dans la commune pour la durée dun mois. 236612
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du VAL-DE-DROUETTE Duree de lenquête : mardi 2 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 mai 2024 a 12 h 00, soit 32 jours. Par arrêté du 3 octobre 2023, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val-de-Drouette, ainsi que…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Par déliberations du 22 février 2024, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a institué et délégué de manière permanente lexercice du Droit de Préemption Urbain, Sur les zones U des PLu(i) à lexception des zones UX et Uy, sur les communes de NoGENt-LE-RoI, VILLIERSLE MoRhIER, CoULoMbS, NéRoN, SAINt MARtIN-DE-NIGELLES, CRoISILLES, DRoUESUR DRoUEttE, LES PINthIèRES et bRé ChAMPS. Les délibérations sont affichées da…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS REVISION ALLEGEE DU PLU DE PIERRES Par déliberation du 22 février 2024, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la révision allégée du PLU de Pierres. 234212
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL-DE-DROUETTE DURÉE DE LENQUÊTE : MARDI 2 AVRIL 2024 A 9 H 00 AU VENDREDI 3 MAI 2024 A 12 H 00, SOIT 32 JOURS Par arrêté du 3 octobre 2023, Le President de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal du Val-de Drouette, ainsi que…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Par déliberations du 22 février 2024, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a institué et délégué de manière permanente lexercice du droit de préemption urbain, Sur les zones U des PLU(i) à lexception des zones UX et Uy, sur les communes de : Nogent-le-Roi, Villiers-le-Morhier, Coulombs, Néron, Saint-Martin-de-Nigelles, Croisilles, Bréchamps, Droue-sur-Drouette, Les Pinthières et Bréchamps. Les délibération…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7353629001 AA COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Modification et révision allégee du PLU de LEVAINVILLE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération en date du 19 mai 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ère modification, De droit commun du Plan Local dUrbanisme de Levainville, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 17 novembre 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a pres…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION ET REVISION ALLEGEE DU PLU DE LEVAINVILLE Par déliberation en date du 19 mai 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification, De droit commun du plan local durbanisme de Levainville, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 17 novembre 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a p…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Concertation sur le projet de modification de droit commun du PLUI des Quatre Vallées Par arrête du 11 septembre 2023 le Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a engagé la deuxième modification du plan local durbanisme intercommunal des Quatre Vallées. Le dossier est mis en à disposition du public du 9 janvier au 10 février 2024, sur le site internet de la communauté de communes. Par ailleurs, D…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Approbation de la 3eme modification, à caractère simplifie, du PLU de Béville-le-Comte Par délibération du 21 décembre 2023, La communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la troisième modification, à caractère simplifié, du PLU de Béville-le-Comte. 229393
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE DE FRANCE Institution et délegation de lexercice du Droit de Préemption Urbain Par délibérations du 21 décembre 2023, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a : Institué et délégué de manière permanente aux communes, Sur les zones U des PLU(i) à lexception des zones UX et Uy, lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Gallardon, Pierres, Saint-Piat, Épernon, Soulaires, Le Gué-de-Longroi, Yermenonville, Mév…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Institution et délegation de lexercice du droit de preemption urbain Par délibérations du 21 décembre 2023, la communauté de communes de Portes Euréliennes dIle-de-France a : Institué et délégué de manière permanente aux communes, Sur les zones U des PLU(i) à lexception des zones UX et Uy, lexercice du droit de préemption urbain sur les communes de : Gallardon, Pierres, Saint-Piat, Epernon, Soulaires, Le Gué-de-Longroi, Yermenonvill…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Enquête publique pour modification et revision allegée du PLU de LEVAINVILLE Par delibération en date du 19 mai 2022, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1re modification, De droit commun du Plan Local dUrbanisme de LEVAINVILLE, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 17 novembre 2022, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la seconde révis…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION ET REVISION ALLEGEE DU PLU DE LEVAINVILLE Par déliberation en date du 19 mai 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere modification, De droit commun du plan local durbanisme de Levainville, ainsi que les modalités de concertation. Par délibération du 17 novembre 2022, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a p…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE CONCERTATION SUR LE DOSSIER DE MODIFICATION DU PLUI DES QUATRE VALLéES Le dossier de modification du PLUi des Quatre Vallees est mis à destination du public. Le dossier est disponible sur le site internet de la communauté de communes des Portes Euréliennes. Des cahiers dobservation sont disponibles au siège de la communauté de commune ainsi que dans les 12 mairies du territoire des Quatre Vallées, ainsi quune adresse mail dédiée: observat…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Instauration du droit de préemption urbain sur les communes de SAINT-LAURENT-LA-GATINE et de SAINT-LUCIEN Par delibérations en date du 26 octobre 2023, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a institué le droit de préemption urbain sur les communes de Saint-Laurent-la-Gâtine et de Saint-Lucien situées sur le territoire du PLUi des Quatre Vallées. Le champs dapplication de ce droit de préemption urbain concerne tou…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Instauration du droit de préemption urbain sur les communes de Saint-Laurent-la-Gâtine et de saint-Lucien Par delibérations en date du 26 octobre 2023, la communauté de communes de Portes Euréliennes dIle-de-France a institué le droit de préemption urbain sur les communes de Saint-Laurent-la-Gâtine et de Saint-Lucien situées sur le territoire du PLUi des Quatre Vallées. Le champs dapplication de ce droit de préemption urbain concerne…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-PIAT Par déliberation en date du 26 octobre 2023 la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la 1ere révision du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Piat. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération ser…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ere Révision allegée du plan local durbanisme de de Pierres Lenquête publique se déroulant du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 est prolongée jusquau 28 novembre à 17h. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Pierres, dans le cadre dune permanence supplémentaire : mardi 28 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00. Le dossier du projet de 1ère révision allégée du PLU est di…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU PIERRES 1ere Révision allegée du plan local durbanisme de Pierres Par délibération, en date du 16 septembre 2021, La communauté de communes des portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision allégée du PLU de la commune de Pierres, Par arrêté du 12 septembre, rectifié le 26 septembre 2023, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU PIERRES 1ere Révision allegée du plan local durbanisme de Pierres Par délibération, en date du 16 septembre 2021, La communauté de communes des portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision allégée du PLU de la commune de Pierres, Par arrêté du 12 septembre, rectifié le 26 septembre 2023, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publiée le 6 octobre 2023 dans *lechorepublicain.fr (28) COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BEVILLE LE COMTE Par delibération du 28 septembre 2023, la communauté de communes des portes euréliennes dIle de France a décidé de mettre à disposition le dossier de modification simplifiée du PLU de Béville-le-Comte, Du lundi 16 octobre au lundi 20 novembre 2023, au siège de la communauté de communes des Porte…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de la première modification du PLUI du Val de Drouette Par arrête en date du 3 octobre 2023, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la première modification, De droit commun, du PLUI du Val de Drouette. Larrêté est affiché au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et dans les mairies des 5 communes du Val de Drouette. Cette annonce se…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de PIERRES Par déliberation de la Communauté de Communes des Portes euréliennes dile-de-France a été prescrite la révision allégée du PlU de la commune de PIERRES en date du 16 septembre 2021. Par arrêté du 12 septembre 2023, le président de la Communauté de Communes des Portes euréliennes dile-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Par arrêté du 11 septembre 2023, la communaute de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a engagé une modification de droit commun du PLUi des Quatre Vallées 220791
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DE MISE EN COMPATIBILITE PLU BEVILLE-LE-COMTE Par déliberation nº23_01_04 en date du 25 janvier 2023, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le Comte. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et en mairie de Béville-le-Comte. Le dossier de PLU modifié est ten…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLUI DES QUATRE VALLEES Par déliberation nº22_12_36 en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la modification nº1 du PLUi des Quatre Vallées. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et dans les mairies concernées. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public au si…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS AU PUBLIC ANNONCES LéGALES Prescription de la revision allégée nº2 du PLU de Levainville Par délibération nº22_11_11 en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision allégée nº2 du PLU de la commune de LEVAINVILLE ayant pour objet la modification du tracé de la zone 2 AUXl. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dI…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS AU PUBLIC ANNONCES LéGALES Approbation de la modification nº2 du PLU dEcrosnes Par delibération nº22_11_10 en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la modification nº2 du PLU de la commune d ECROSNES. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et en mairie d Ecrosnes pendant un mois. Le dossier de PLU est te…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022_059 du 21 septembre 2022, le President de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte. Christian BRYGIER a été désigné par la Présidente déléguée du Tribunal Administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification du PLUi des Quatre Vallees Par arrêté nº2022_003 en date du 7 janvier 2022, la communauté de communes a prescrit la modification du PLUi des Quatre Vallées ayant pour objet les points suivants : Motif nº1 bande de constructibilité et cas particuliers Motif nº2 précisions quant à lalignement des voies Motif nº3 surface totale des annexes Motif nº4 les matériaux de toiture des annexes visibles Motif nº5 laspect bois sur les annexes Motif nº6 pentes de toiture des annexes Motif nº…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DEFRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022_059 du 21 septembre 2022, le President de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte. Christian BRYGIER a été désigné par la Présidente déléguée du Tribunal Administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION DU PLUI DES QUATRE VALLÉES Par arrête n°2022_003 en date du 7 janvier 2022, la communauté de communes a prescrit la modification du PLUi des Quatre Vallées ayant pour objet les points suivants : Motif n°1 bande de constructibilité et cas particuliers Motif n°2 précisions quant à lalignement des voies Motif n°3 surface totale des annexes Motif n°4 les matériaux de toiture des annexes visibles Motif n°5 laspect bois sur les annexes Motif n°6 pentes de toiture des annexes Motif n°…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DEFRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022_059 du 21 septembre 2022, le President de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte. Christian BRYGIER a été désigné par la Présidente déléguée du Tribunal Administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION DU PLUI DES QUATRE VALLÉES Par arrête n°2022_003 en date du 7 janvier 2022, la communauté de communes a prescrit la modification du PLUi des Quatre Vallées ayant pour objet les points suivants : Motif n°1 bande de constructibilité et cas particuliers Motif n°2 précisions quant à lalignement des voies Motif n°3 surface totale des annexes Motif n°4 les matériaux de toiture des annexes visibles Motif n°5 laspect bois sur les annexes Motif n°6 pentes de toiture des annexes Motif n°…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification du PLUi des Quatre Vallees Par arrêté nº2022_003 en date du 7 janvier 2022, la communauté de communes a prescrit la modification du PLUi des Quatre Vallées ayant pour objet les points suivants : Motif nº1 bande de constructibilité et cas particuliers Motif nº2 précisions quant à lalignement des voies Motif nº3 surface totale des annexes Motif nº4 les matériaux de toiture des annexes visibles Motif nº5 laspect bois sur les annexes Motif nº6 pentes de toiture des annexes Motif nº…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022_059 du 21 septembre 2022, le President de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte. Christian BRYGIER a été désigné par la Présidente déléguée du Tribunal Administratif dOrléans comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE PIERRES Par déliberation nº22_09_15 en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la modification nº1 du PLU de la commune de PIERRES. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et en mairie de Pierres pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS Par déliberation n°22_09_15 en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire des Portes Euréliennes dIle-de-France a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de PIERRES. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France et en mairie de Pierres pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et à la mairie de Pierres aux …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de LEVAINVILLE durée de lenquête du lundi 5 octobre au samedi 7 novembre 2020 à 12h, soit 34 jours Par delibération en date du 19 avril 2012, La commune de LEVAINVILLE a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme, ainsi que les modalités de concertation. Par arrêté du 7 septembre 2020, le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LEVAINVILLE Durée de lenquête : lundi 5 octobre au samedi 7 novembre 2020, à 12 heures, soit 34 jours. Par delibération en date du 19 avril 2012, La commune de Levainville a prescrit lélaboration de son Plan local durbanisme, ainsi que les modalités de concertation. Par arrêté du 7 septembre 2020, le président de la communauté de communes des PORTES EUR…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION Le Plan local durbanisme allegé de la commune dYmeray a été approuvé le 24 septembre 2020 par délibération nº 20.09.15. Le dossier du PLU dYmeray est consultable : à la mairie dYmeray, 2, place de lEglise, 28320 Ymeray, Tél. 02.37.31.40.86 ou à la Communauté de communes des Portes Euréliennes dîle-de-France, 6, place Aristide-Briand, 28230 Épernon, tél. 02.37.83.49.33. 854873
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE LEVAINVILLE En application de larrêté nº 2020_137 du 3 novembre 2020, la communaute de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France informe le public des points suivants : suite aux mesures gouvernementales relatives au confinement dû à la pandémie de Covid-19, Lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de Levainville est suspendue à partir du 30 octobre 2020, et…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Suspension denquête publique PLU de LEVAINVILLE En application de larrêté n° 2020_137 du 3 novembre 2020, la Communaute de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France informe le public des points suivants : Suite aux mesures gouvernementales relatives au confinement dû à la pandémie de Covid-19, Lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LEVAINVILLE est suspendue, à partir du 30 octobre 2020 et ce jusq…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Portes Eurétiennes dIle-de-France communaute de communes Avis denquête publique Reprise denquête publique PLU de LEVAINVILLE En application de larrêté n° 2020_152 du 4 décembre 2020 et de larrêté n° 2020_153 du 8 décembre 2020, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France informe le public des points suivants : Suite aux mesures gouvernementales relatives au confinement dû à la pandémie de Covid-19, Lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de L…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Portes Euréliennes dIle de France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE LEVAINVILLE En application de larrête nº 2020-152 du 4 décembre 2020 et de larrêté nº 2020-153 du 8 décembre 2020, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France informe le public des points suivants : Suite aux mesures gouvernementales relatives au confinement dû à la pandémie de Covid-19, Lenquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) de Levainville reprendra à …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DADOPTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Le droit de préemption urbain du Plan local durbanisme de Gallardon a eté instauré le 29 mars 2021 par délibération Nº21_03_07. Le champ dapplication du droit de préemption urbain de Gallardon est consultable à la mairie de Gallardon, place du Jeu-de-Paume, 28320 Gallardon, Tél.02.37.31.40.72, gallardon@wanadoo.fr ; ou à la Communauté de communes des Portes Euréliennes dîle-de-France,…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis dadoption du Droit de Préemption Urbain (DPU) Le Droit de Preemption Urbain du Plan Local dUrbanisme de GALLARDON a été instauré le 29 mars 2021 par délibération N° 21_03_07. Le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain de GALLARDON est consultable : à la mairie de Gallardon, place du Jeu de Paume, 28320 GALLARDON, Tél. : 02 37 31 40 72 ; gallardon@wanadoo.fr ou à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-F…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE-DE-FRANCE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC 6ÈME MODIFICATION (MODIFICATION SIMPLIFIÉE) DU PLU DAUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France nº 27-01-01 du 17 décembre 2020 annulant et remplaçant la délibération nº 20-12-33 du 17 décembre 2020 et prescrivant la sixième modification (modification simplifiée) du Plan local durbanisme de la commune dAu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DAPPROBATION DU PLU DE LEVAINVILLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET SOUMISSION DES CLÔTURES À DÉCLARATION PRÉALABLE Le plan local durbanisme de la commune de Levainville (PLU) a éte approuvé le 7 juillet 2021 par délibération nº 21_07_01, Il a été également instauré le droit de préemption urbain (DPU) par délibération nº 21_07_02 et une soumission des clôtures à déclaration préalable par délibération nº 21_07_03. Le doss…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE-DE FRANCE AVIS AVIS DAPPROBATION DU PLU DE LEVAINVILLE, INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET SOUMISSION DES CLÔTURES A DÉCLARATION PRÉALABLE Le Plan local durbanisme de la commune de Levainville (PLU) a éte approuvé le 7 juillet 2021 par délibération n° 21_07_01, Il a été également instauré le droit de préemption urbain (DPU) par délibération n° 21_07_02 et une soumission des clôtures à déclaration préalable par délibération n° 21_07_03. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis dapprobation Le Plan Local dUrbanisme de la commune du GUÉ-DE-LONGROI a éte approuvé le 11 juillet 2019 par délibération n° 19 07 01. Le dossier du PLU du GUÉ-DE-LONGROI est consultable à : la Mairie du GUÉ-DE-LONGROI, 19, rue de la Mairie, 28700 LE GUÉ-DE-LONGROI, Tél. 02 37 31 42 13 ; ou à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France, 6, place Aristide-Briand, 28230 ÉPERNON, tél. 02 37 83 49 33.
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis dadoption du droit de préemption urbain Le droit de preemption urbain du Plan Local dUrbanisme du GUÉ-DE-LONGROI a été instauré le 11 juillet 2019 par délibération n° 19 07 02. Le champ dapplication du droit de préemption du GUÉ-DE-LONGROI est consultable à : la Mairie du GUÉ-DE-LONGROI, 19, rue de la Mairie, 28700 LE GUÉ-DE-LONGROI, Tél. 02 37 31 42 13 ; ou à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France, 6, pl…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DAPPROBATION Le plan local durbanisme de la commune du Gué-de-Longroi a eté approuvé le 11 juillet 2019 par délibération Nº 19_07_01. Le dossier du PLU du Gué-de-Longroi est consultable à la mairie du Gué-de-Longroi, 19, rue de la Mairie, 28700 le Gué-de-Longroi, Tél. 02.37.31.42.13, ou à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France, 6, place Aristide-Briand, 28230 Epernon, tél. 02.37.83.49.33. 685744
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CAPTAGE DEAU POTABLE AU LIEU DIT «MONT FLUBE» YMERAY ET BAILLEAU ARMENONVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE DE FRANCE ENQUETE PUBLIQUE DUP/IOTA La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du lundi 14 octobre à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 19h00 sur la demande présentée par la Communauté de communes des portes euréliennes dÎle-de-France (CCPEIDF) : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivati…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE DUP/IOTA CAPTAGE DEAU POTABLE AU LIEU-DIT « MONT FLUBE » YMERAY ET BAILLEAU-ARMENONVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE DE FRANCE La prefète dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 14 octobre, à 9 heures, Au mardi 12 novembre, 2019 à 19 heures, sur la demande présentée par la Communauté de communes des portes euréliennes dÎle-de-France (CCPEIDF) : préalable à la déclaration dutilité publique…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Révision du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Par délibération en date du 22 mars 2018, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision du SCOT, La définition des objectifs et les modalités de concertation suite à la modification du périmètre de la Communauté de Communes. Par arrêté du 16 septembre 2019, le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par delibération en date du 22 mars 2018, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision du SCOT, La définition des objectifs et les modalités de concertation suite à la modification du périmètre de la Communauté de Communes ; par arrêté du 16 septembre 2019, le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique r…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
CAPTAGE DEAU POTABLE AU LIEU DIT «MONT FLUBE» YMERAY ET BAILLEAU ARMENONVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE DE FRANCE ENQUETE PUBLIQUE DUP/IOTA La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du lundi 14 octobre à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 19h00 sur la demande présentée par la Communauté de communes des portes euréliennes dÎle-de-France (CCPEIDF) : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivati…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE DUP/IOTA CAPTAGE DEAU POTABLE AU LIEU-DIT « MONT FLUBE » YMERAY ET BAILLEAU-ARMENONVILLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE DE FRANCE La prefète dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 14 octobre, à 9 heures, Au mardi 12 novembre, 2019 à 19 heures, sur la demande présentée par la Communauté de communes des portes euréliennes dÎle-de-France (CCPEIDF) : préalable à la déclaration dutilité publique…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PORTES EURELIENNES DILE DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par déliberation en date du 22 mars 2018, la communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision du SCOT, La définition des objectifs et les modalités de concertation suite à la modification du périmètre de la communauté de communes. Par arrêté du 16 septembre 2019, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes dIl…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Portes Euréliennes d Ile-de-France communaute de commune; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Par délibération en date du 22 mars 2018, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a prescrit la révision du SCOT, La définition des objectifs et les modalités de concertation suite à la modification du périmètre de la Communauté de Communes. Par arrêté du 16 septembre 2019, le pré…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de PIERRES Par delibération en date du 27 janvier 2015, la commune de PIERRES a prescrit la révision de son PLU et définit les modalités de concertation. Par arrêté du 21 octobre 2019, Le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du PLU de la commune de PIERRES. A c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Quatre Vallées Établissement du Perimètre Délimité des Abords de la Croix sur la commune de CROISILLES Par arrêté n° 2019_063, en date du 21 octobre 2019, Le Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dile de France a prescrit une enquête publique unique sur le projet délaboration du P.L.U.i. des Quatre Vallées et le projet détablissement …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Portes Eureliennes d ile de france communaute de communes des portes eureliennes d ile de france COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERRES Par délibération en date du 27 janvier 2015, la commune de Pierres a prescrit la révision de son PLU et definit les modalités de concertation. Par arrêté du 21 octobre 2019, Le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a or…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
portes Eureliennes d ile de france communaute de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES QUATRE VALLÉES ÉTABLISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CROIX SUR LA COMMUNE DE CROISILLES Par arrêté nº 2019_ 063, en date du 21 octobre 2019, Le president de la communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a prescrit une enquête publique unique sur le projet délaboration …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DAPPROBATION La modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme de la commune de Mevoisins a été approuvée le 17 octobre 2019. Le dossier de la modification simplifiée est consultable : à la Mairie de Mévoisins, 7, rue de la République, 28130 Mévoisins, Tél.02.37.32.34.10, ou à la communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France, 6, place Aristide-Briand, 28230 Épernon, tél. 02.37.83.49.33. 703009
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme ,intercommunal des Quatre Vallées Etablissement du Perimètre Délimité des Abords de la Croix sur la commune de CROISILLES Par arrêté n° 2019_063, En date du 21 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle de France a prescrit une enquête publique unique sur le projet délaboration du P.L.U.i. des Quatre Vallées et le projet détablissement…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de PIERRES Par delibération en date du 27 janvier 2015, la commune de PIERRES a prescrit la révision de son PLU et définit les modalités de concertation. Par arrêté du 21 octobre 2019, Le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du PLU de la commune de PIERRES. A c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERRES Par déliberation en date du 27 janvier 2015, la commune de Pierres a prescrit la révision de son PLU et définit les modalités de concertation. Par arrêté du 21 octobre 2019, Le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Pierres. A c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Portes Eureliennes d`Ile de France communaute de communes COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DÎLE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES QUATRE VALLÉES, ÉTABLISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA CROIX SUR LA COMMUNE DE CROISILLES Par arrêté nº 2019_063, en date du 21 octobre 2019, Le president de la communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle de France a prescrit une enquête publique unique sur le projet délaboration du …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PORTES EURELIENNES DILE DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES AVIS DAPPROBATION DU S.C.O.T. Le Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) a été approuvé, le 23 janvier 2020, Par délibération nº 20-01-01. Le dossier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est consultable à la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France, 6, place Aristide-Briand, 28230 Epernon, tél. 02.37.83.49.33. 752653
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Portes Euréliennes dÎle-de-France Communaute de commune AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 20_02_01 en date du 20 février 2020, le conseil de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Quatre Vallées, Concernant les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Senantes, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien. Cette délibération est affichée et c…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Portes Euréliennes dÎle-de-France Communaute de commune AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 20_02_02 en date du 20 février 2020, le conseil de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dÎle-de-France a approuvé le Périmètre délimité des abords (PDA) de la Croix de Croisilles. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté de communes et en mairie de Croisilles. Le dossier « PDA de la Croix de Croisilles » approuvé est tenu à la disposition du public, Dans ces …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PORTES EURELIENNES DILE DE FRANCE AVIS DAPPROBATION DU PLU DE PIERRES INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET SOUMISSION DES CLÔTURES À DÉCLARATION PRÉALABLE Le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pierres a éte approuvé le 20 février 2020 par délibération Nº 20_02_03, il a été également instauré le Droit de préemption urbain (DPU) par délibération nº 20_02_04 et une soumission des clôtures à déclaration préalable par délibération Nº 20_02_05. Le dossier du PLU de Pierres est consu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis dapprobation du PLU de PIERRES, instauration du droit de préemption urbain et soumission des clôtures à declaration préalable Le Plan Local dUrbanisme de la commune de PIERRES (PLU) a été approuvé le 20 février 2020 par délibération n° 20_02_03, Il a été également instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) par délibération n° 20_02_04 et une soumission des clôtures à déclaration préalable par délibération n° 20_02_05. Le dossie…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dYMERAY Durée de lenquête : lundi 3 août à 9h au vendredi 4 septembre 2020 à 17h, soit 33 jours Par délibération en date du 19 septembre 2019, La Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle de France a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme dYMERAY. Par arrêté du 2 juillet 2020, le président de la Communauté de C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DYMERAY Par delibération en date du 19 septembre 2019, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle de France a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme dYmeray. Par arrêté du 2 juillet 2020, Le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune dYmeray. A cet effet, Madame la…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dYMERAY Durée de lenquête : lundi 3 août à 9h au vendredi 4 septembre 2020 à 17h, soit 33 jours Par délibération en date du 19 septembre 2019, La Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle de France a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme dYMERAY. Par arrêté du 2 juillet 2020, le président de la Communauté de C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DYMERAY Par delibération en date du 19 septembre 2019, la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle de France a prescrit la révision allégée du Plan local durbanisme dYmeray. Par arrêté du 2 juillet 2020, Le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune dYmeray. A cet effet, Madame la…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de LEVAINVILLE durée de lenquête du lundi 5 octobre au samedi 7 novembre 2020 à 12h, soit 34 jours Par delibération en date du 19 avril 2012, La commune de LEvAINvILLE a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme, ainsi que les modalités de concertation. Par arrêté du 7 septembre 2020, le président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes dIle-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES DILE-DE-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LEVAINVILLE Durée de lenquête : lundi 5 octobre au samedi 7 novembre 2020, à 12 heures, soit 34 jours. Par delibération en date du 19 avril 2012, La commune de Levainville a prescrit lélaboration de son Plan local durbanisme, ainsi que les modalités de concertation. Par arrêté du 7 septembre 2020, le président de la communauté de communes des PORTES EUR…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
pem PORTES EURELIENNES MOBLILITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
-