• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 311509905, est active depuis 29 ans. Établie à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-01-2018. Caroline BERNET est gérant de l'entreprise CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 17-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 9 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 18 jours

Société civile professionnelle d'huissiers
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Noms commerciauxCAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale25 BD CARNOT 21000 DIJON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
311509905
Numéro SIRET (siège)
31150990500023
Numéro TVA Intracommunautaire
FR08311509905
Numéro RCSDijon D 311 509 905
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 17-04-2010

à aujourd'hui

14 ans et 9 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeHuissiers de justice
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Dijon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 02-11-1994
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 02-01-2017

à aujourd'hui

7 ans, 3 mois et 24 jours

1 à 2 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

3.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
135191,79 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 7 jours

Capital social : 135191,79 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 5 dirigeants de la société CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

Dirigeants mandataires de CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 14-01-2012 MME Caroline BERNET

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Les bénéficiaires effectifs de la société CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

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Entreprise liée à CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

ETABLISSEMENT PION SYLVAIN

Cité 1 fois en 1994

Dirigeant : Sylvain PION

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - En celle de CAROLINE BERNET, HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE - Acte sous seing privé - Entre Maitre Hubert LABBE et Maitre Caroline BERNET - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP HUBERT LABBE ET CAROLINE BERNET huissiers de justice associes - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Acte de realisation de cession de parts sociales - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP HUBERT LABBE ET CAROLINE BERNET huissiers de justice associes - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Acte de realisation de cession de parts sociales - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP HUBERT LABBE ET CAROLINE BERNET huissiers de justice associes - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Acte de realisation de cession de parts sociales - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - avenant a un acte de cession de parts sociales entre Maitre Hubert LABBE et Mlle Caroline BERNET 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Maitre Hubert LABBE a Mlle Caroline BERNET 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ancien : 52 boulevard Carnot 21000 Dijon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ancien : 52 boulevard Carnot 21000 Dijon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ancien : 52 boulevard Carnot 21000 Dijon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - constatation de la levée de la condition suspensive - Acte sous seing privé - attestation de dépôt entre les mains du gérant d'un acte de cession de 50 partssociales et de la levée de la condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUBERT LABBE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - constatation de la levée de la condition suspensive - Acte sous seing privé - attestation de dépôt entre les mains du gérant d'un acte de cession de 50 partssociales et de la levée de la condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUBERT LABBE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - constatation de la levée de la condition suspensive - Acte sous seing privé - attestation de dépôt entre les mains du gérant d'un acte de cession de 50 partssociales et de la levée de la condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUBERT LABBE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - constatation de la levée de la condition suspensive - Acte sous seing privé - attestation de dépôt entre les mains du gérant d'un acte de cession de 50 partssociales et de la levée de la condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUBERT LABBE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - sous condition suspensive de la publication de l'arrété ministérielentre Mr Bernard LABBE et M Hubert LABBE 7,90€
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Acte sous seing privé - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 4 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

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2 établissements de la société CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE

Etablissement Siège social

CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE - 21000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 13 ans

Adresse : 25 BD CARNOT - 21000 DIJON

Etablissement secondaire

CAROLINE BERNET , HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE - 21000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 110 ans

Adresse : 52 BD CARNOT - 21000 DIJON

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