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Identité de l'entreprise
Mentions YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 379143,15 EURO, dont le siège social est situé au 27 AV FELIX FAURE, 06500 MENTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 308199462 représentée par M Yann FONTAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES
YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 308199462, est en activité depuis 36 ans. Installée à MENTON (06500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-05-2022. Yann FONTAINE , Christophe SEGUIN sont gérants et Yann FONTAINE est associé de l'entreprise YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 21 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 27 AV FELIX FAURE 06500 MENTON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 308199462 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30819946200018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24308199462 | ||||
Numéro RCS | Nice D 308 199 462 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Notaires | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nice Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 08-07-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 379143,15 EURO Historique Du 28-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 29 jours Capital social : 379143,15 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 27-04-2013 | M Yann FONTAINE |
Depuis le 27-04-2013 | M Christophe SEGUIN |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 26-05-2022 | M Yann FONTAINE |
Depuis le 26-05-2022 | M Christophe SEGUIN |
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Christian MOUTTE , Jose SANTUCCI , Pierre GORTINA , Francoise MEYER , Roland MISTRE et 77 autres
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Gianandrea CARAVATTI , Gianandrea CARAVATTI
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Rectificatif à l'acte de cession du 21/12/2016 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de condition suspensive par les consorts SEGUIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Avenant à la donation partage SEGUIN du 06/07/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Avenant à la donation partage du 06/07/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte du 06/07/2011 contenant cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte du 06/07/2011 contenant cession de parts sociales de SCP | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES
YANN FONTAINE - 06500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : 27 AV FELIX FAURE - 06500 MENTON