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Identité de l'entreprise

Présentation de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 308199462, est en activité depuis 36 ans. Installée à MENTON (06500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-05-2022. Yann FONTAINE , Christophe SEGUIN sont gérants et Yann FONTAINE est associé de l'entreprise YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 06-08-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 21 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1900

à aujourd'hui

Société civile professionnelle de notaires
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Noms commerciauxYANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale27 AV FELIX FAURE 06500 MENTON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
308199462
Numéro SIRET (siège)
30819946200018
Numéro TVA Intracommunautaire
FR24308199462
Numéro RCSNice D 308 199 462
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 06-08-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 21 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeNotaires
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Nice
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 10-09-1987
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 08-07-2021

à aujourd'hui

2 ans, 9 mois et 20 jours

10 à 19 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

2.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
379143,15 EURO
Historique

Du 28-01-2021

à aujourd'hui

3 ans, 2 mois et 29 jours

Capital social : 379143,15 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants mandataires de YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 27-04-2013 M Yann FONTAINE

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Depuis le 27-04-2013 M Christophe SEGUIN

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 26-05-2022 M Yann FONTAINE

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Depuis le 26-05-2022 M Christophe SEGUIN

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES, faites évoluer votre offre

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale 7,90€
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Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de condition suspensive 7,90€
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Acte - Rectificatif à l'acte de cession du 21/12/2016 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de co-gérant - Statuts mis à jour 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Constatation de la réalisation des conditions suspensives 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de condition suspensive par les consorts SEGUIN 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Avenant à la donation partage SEGUIN du 06/07/2011 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Avenant à la donation partage du 06/07/2011 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte du 06/07/2011 contenant cession de parts 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Avenant à l'acte du 06/07/2011 contenant cession de parts sociales de SCP 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Donation 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 7 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société YANN FONTAINE, CHRISTOPHE SEGUIN, NOTAIRES ASSOCIES

Etablissement Siège social

YANN FONTAINE - 06500Actif

Etablissement Siège en activité depuis 124 ans

Adresse : 27 AV FELIX FAURE - 06500 MENTON

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