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- Actes publiés
Mentions CAPITULAIRE QUARANTE pour contrat
CAPITULAIRE QUARANTE, société civile, au capital social de 396,00 EURO, dont le siège social est situé au 43 RUE D'ALSACE, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 481154433 représentée par M Stephane GROSJEAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CAPITULAIRE QUARANTE
CAPITULAIRE QUARANTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 481154433, est en activité depuis 19 ans. Installée à CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-09-2022. Stephane GROSJEAN , Frederic SCHULLER sont gérants et l'entreprise Stephane GROSJEAN Frederic SCHULLER, Notaires Associes d'une Societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI, représentée par Stephane GROSJEAN, est associé de la société CAPITULAIRE QUARANTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | CAPITULAIRE QUARANTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 43 RUE D'ALSACE 11000 CARCASSONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 481154433 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48115443300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06481154433 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne D 481 154 433 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 396,00 EURO Historique Du 24-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 396,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Stephane GROSJEAN , Frederic SCHULLER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPITULAIRE QUARANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAPITULAIRE QUARANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - reprise de l'activité après suspension. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société | ||||
Le Siège Social de la société CAPITULAIRE QUARANTE
L'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE a actuellement domicilié son établissement principal à CARCASSONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 43 RUE D'ALSACE - 11000 CARCASSONNE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-02-2005
SIRET : 48115443300017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société CAPITULAIRE QUARANTE
CAPITULAIRE QUARANTE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de CAPITULAIRE QUARANTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAPITULAIRE QUARANTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAPITULAIRE QUARANTE.
Gérant
| M Stephane GROSJEANGère depuis le 24-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Frederic SCHULLERGère depuis le 27-08-2019 | 5 ans et 1 mois |
Associé
| Stephane GROSJEAN Frederic SCHULLER, Notaires Associes d'une Societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTIEst mandatée depuis le 27-09-2022 | 2 ans | |
| M Stephane GROSJEANEst mandaté depuis le 27-09-2022 | 2 ans | |
| M Frederic SCHULLEREst mandaté depuis le 27-09-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société CAPITULAIRE QUARANTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAPITULAIRE QUARANTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CAPITULAIRE QUARANTE
En date du 04-10-2024, la société CAPITULAIRE QUARANTE , domiciliée au 43 RUE D'ALSACE, 11000 CARCASSONNE et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAPITULAIRE QUARANTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants