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Dernière modification le13/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CAP ITS
- SIREN
- 451 344 956 451344956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 344 956 00029 45134495600029
- NUMÉRO DE TVA
- FR46451344956 FR46451344956
- DATE DE CREATION
- 22 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 152 CHEMIN DE LA CHARME, 10320 SOULIGNY 152 CHEMIN DE LA CHARME, 10320 SOULIGNY
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre DUBRULLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP ITS CAP ITS
- Capital social
- 660,00 € 660,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 octobre 2022 11/10/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2003 19/12/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 22 décembre 2003 22/12/2003
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11 octobre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2022
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07 février 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateurs : DUBRULLE Jean-Pierre Louis siège de la liquidation : 152 Chemin de la Charme 10320 Souligny, parution de la publicité légale : L'Est Eclair paru le 25/01/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Troyes D 451344956 Troyes D 451344956
- Tribunal de commerce
- Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
Secteur d'activité de CAP ITS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
10 623 sociétés exercent la même activité que CAP ITS dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 décembre 2020 (4 ans)
CAP ITS - 10320
Siège social
- SIRET 45134495600029 45134495600029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 152 CHEMIN DE LA CHARME, 10320 SOULIGNY
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Fermé
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Du 19 décembre 2003 au 01 décembre 2020
CAP ITS - 10600
Ancien établissement
- SIRET 45134495600011 45134495600011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 65 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
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Dirigeants de CAP ITS
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Actuels
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Jean-Pierre DUBRULLE
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 13 octobre 2022 (3 ans)
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Laurence VERNIER
Née en 1969 (55 ans)
Associé Depuis le 13 octobre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Jean-Pierre DUBRULLE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 février 2022 au 11 octobre 2022
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Laurence VERNIER
Née en 1969 (55 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 février 2022 au 16 février 2022
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Jean-Pierre DUBRULLE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 09 février 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP ITS
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Finances de CAP ITS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CAP ITS
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CAP.ITS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 660 euros Siège social : 152 Chemin de la Charme 10320 SOULIGNY Siège de liquidation : 152 Chemin de la Charme 10320 SOULIGNY 451 344 956 RCS TROYES CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale Ordinaire réunie le 12 Septembre 2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Pierre DUBRULLE de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Jean-Pierre Louis ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Laurence, Myriam
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAP.ITS Sociéte civile immobilière au capital de 660 euros Siège social : 65, Rue Jean-Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC 451 344 956 RCS TROYES Aux termes dune délibération en date du 1er Décembre 2020, LAGE a décidé de transférer le siège social du 65 Rue Jean Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC au 152 Chemin de la Charme 10320 SOULIGNY à compter du 1er Décembre 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de comm…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Jean-Pierre, Louis
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Pierre Louis DUBRULLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP ITS
5 événements depuis 2004
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mercredi 13 octobre 2022
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Laurence VERNIER et Jean-Pierre DUBRULLE accèdent au statut d'associé.
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mardi 16 février 2022
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Laurence VERNIER renonce à son rôle de liquidateur.
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mardi 09 février 2022
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Jean-Pierre DUBRULLE et Laurence VERNIER assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Pierre DUBRULLE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 13 janvier 2004
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Jean-Pierre DUBRULLE assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de CAP ITS depuis 2004