CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

Fermée definitivement

SIREN: 450 619 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 450 619 374 00025
NUMÉRO DE TVA: FR77450619374
DATE DE CREATION: 01 décembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 RUE DES SOEURS, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
16/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

Capital social: 15693,00 €

Statut RCS: Radiée le 13 octobre 2025 13/10/2025

Statut INSEE: Fermée le 01 juillet 2025 01/07/2025

Statut RNE: Radiée le 01 juillet 2025 01/07/2025

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Strasbourg B 450619374

Tribunal d'instance: Greffe de Strasbourg

Secteur d'activité de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: Expertise comptable et conseil
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

700 sociétés exercent la même activité que CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH dans le 67.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" dans le Bas-Rhin (67)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

99,00€

Rapport complet officiel

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08/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 03 novembre 2005 au 01 juillet 2025
  
  CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH - 67400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 45061937400025
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 1 RUE DES SOEURS, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Du 01 novembre 2003 au 03 novembre 2005
  
  CAP 21 - 67400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 45061937400017
  - Activité Activités comptables - 741C
  - Adresse 194 ROUTE DE LYON, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Dirigeants de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

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Finances de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2012
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1719000,00

1622900,00

5,92 %
Résultats net

228100,00

128700,00

77,23 %
Marge brute

628200,00

550500,00

14,11 %
Résultats d'exploitation

253300,00

169100,00

49,79 %
Ebitda

291700,00

220800,00

32,11 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

40,00 %

47,54 %

45,57 %
Endettement

42,26 %

48,01 %

56,65 %
Fonds de roulement

644700 EU

840900 EU

593200 EU

Documents de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

29 derniers documents officiels

08/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/07/2025

Statut mis a jour
22/11/2023

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
01/07/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
01/07/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
15/05/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/11/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOUS CONDITION SUSPENSIVE.
21/07/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
27/04/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

en numéraire
08/03/2023

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession d'actions
08/03/2023

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession d'actions
16/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
19/04/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions - Agrément de nouveaux associés
04/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général
08/11/2018

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/01/2018

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
09/06/2017

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/03/2017

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP
02/02/2017

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
11/05/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012

Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
11/12/2012

Acte SSP - Cession de parts - Acte modificatif
22/10/2012

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
24/07/2012

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP
24/07/2012

Rapport du commissaire à la transformation

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
19/03/2009

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts
08/01/2007

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts - Modification de l'article 8 des statuts Cession de parts - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Cession de parts
22/11/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège 1 RUE DES SOEURS 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
01/12/2003

Acte sous seing privé

Constitution

29 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

16/10/2025

Annonce BODACC - Radiation
09/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
30/07/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : RSM FRANCE. Siren : 800709891. RSM FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 100.000 Siège social : 26 Rue Cambacérès 75008 PARIS 800 709 891 R.C.S. Paris Les décisions du Président en date du 4 juillet 2025 ont : -Approuvé en toutes ses dispositions, le projet de traité de fusion conclu le 12 mai 2025 avec la société : CAP 21 CABINET THIERRY GUTH, Sigle : CAP 21 , Société par actions simplifiée au capital de 15 693 euros sise 1 Rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenst…
27/05/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : RSM FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 26 rue Cambacérès, 75008 Paris Capital : 100 000 Numéro unique didentification : 800 709 891 Lieu dimmatriculation : R.C.S. PARIS Société absorbée : CAP 21 CABINET THIERRY GUTH, sigle : CAP 21 Forme : SAS Adresse du siège : 1 Rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden Capital : 15 693 Numéro unique didentification : 450 619 374 Lieu dimmatriculation : R.C.S. STRASBOURG …
13/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
24/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RSM FRANCE ; Directeur général : FIDUCIAIRE THIERRY GUTH SASU ; Directeur général délégué : MKD CONSEILS ; Directeur général délégué : FIDUCI'ER ; Directeur général délégué : ZN EXPERT
10/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP 21 CABINET THIERRY GUTH Sociéte par actions simplifiée dexpertise comptable Au capital de 14.393 Siège social : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400) 1, rue des Surs RCS STRASBOURG 450 619 374 Aux termes des décisions de lassocié unique du 15 janvier 2024, Signée électroniquement, prend acte de la démission du Président, des directeurs généraux et désigne en remplacement, un nouveau président, un Directeur général et des directeurs généraux délégués avec effet à compter du même jour et pour une d…
04/01/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH SAS au capital de 15693 Siège social : 1 RUE DES SOEURS 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN RCS STRASBOURG 450619374 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 15/11/2023 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 15693 à 14393 par voie dannulation de 1300 actions. Par une décision du Président en date du 27 décembre 2023, Constatant labsence dopposition des créanciers sociaux, la réduction de capital est effective à compter du 27/12/…
25/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FIDUCIAIRE THIERRY GUTH SASU ; Directeur général : MKD CONSEILS ; Directeur général : FIDUCI'ER ; Directeur général : ZN EXPERT
19/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
12/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP21 SAS au capital de 15693 Siège social : 1 RUE DES SOEURS 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN RCS STRASBOURG 450619374 Par décision Assemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 28/02/2023 , il a été décidé de nommer la société ZN EXPERT SARL située 8A RUE DU RAISIN 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN et immatriculée au RCS deSTRASBOURG sous le numéro 917813594 représentée par Mme NAYDENOVA ZLATINA demeurant en qualité de Directeur-Général à compter du 28/02/2023 . Modification au RCS de STRASBOURG.
30/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
12/01/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

CAP 21 CABINET THIERRY GUTH SAS au capital de 12000 Siège social : 1 rue des soeurs 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN RCS STRASBOURG 450619374 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 31/10/2022 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 12000 à 15693 à compter du 31/10/2022. Modification au RCS de STRASBOURG.
01/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CAP 21 CABINET THIERRY GUTH SAS au capital de 12000 EUR Siège social : 1 RUE DES SOEURS 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN RCS Strasbourg 450619374. Par décision de lAssemblée Genérale Ordinaire Annuelle du 19/02/2021 il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaire aux comptes titulaire de Mr Jules FOGUE et de commissaire aux comptes suppléant de ARIANE AUDIT SARL et de ne pas procéder à leur remplacement. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg
26/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FIDUCIAIRE THIERRY GUTH SASU (SASU) ; Directeur général : MKD CONSEILS (SASU) ; Directeur général : FIDUCI'ER (AFJ)
30/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
29/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
18/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FIDUCIAIRE THIERRY GUTH SASU (SASU) ; Directeur général : MKD CONSEILS (SASU) ; Directeur général : FIDUCI'ER (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : FOGUE Jules ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE AUDIT (SARL)
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
06/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
20/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
07/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
10/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
10/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : FIDUCIAIRE THIERRY GUTH (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : FOGUES (Jules) ; commissaire aux comptes suppléant : ARIANE AUDIT (SARL)
27/02/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
09/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
26/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
25/11/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'administration

président : GUTH (Thierry)
14/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
30/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

33 Annonces

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Juridique

EUROBIZ.FR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2019
- Date d'expiration
  
  29 août 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 22 jours

Classes :

Historique de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH

16 événements depuis 2004

mardi 24 avril 2024
- ZN EXPERT, FIDUCI'ER et MKD CONSEILS sont promus directeur général délégué.
- FIDUCI'ER, MKD CONSEILS et ZN EXPERT laissent leurs fonction de directeur général à FIDUCIAIRE THIERRY GUTH, .
- FIDUCIAIRE THIERRY GUTH devient le nouveau directeur général.
- RSM FRANCE succède à FIDUCIAIRE THIERRY GUTH en tant que président.
- FIDUCIAIRE THIERRY GUTH cède sa place de président à RSM FRANCE.

...

Historique

16 événements ont marqué le parcours de CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH depuis 2004

Le marché de l'expertise comptable - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce

Acte SSP - Cession de parts - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé

8 Documents liés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

4 Documents liés

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte SSP - Cession de parts - Acte modificatif

Cession de parts - Acte SSP - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce

3 Documents liés

Rapport du commissaire à la transformation

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP

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