SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Active

SIREN: 329 211 734
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 329 211 734 00333
NUMÉRO DE TVA: FR32329211734
DATE DE CREATION: 10 mai 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de chaînes généralistes - 6020A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 50 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Maxime SAADA + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 95018076,00 €

Noms commerciaux: CANAL +

Statut RCS: Inscrite le 10 mai 2004 10/05/2004

Statut INSEE: Inscrite le 21 février 1984 21/02/1984

Statut RNE: Inscrite le 10 mai 2004 10/05/2004

Observations RNE

01 mars 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-08-2022
26 mai 2016
- Fusion absorption de la société TPS SPORT, SNC, 1 place du Spectacle92130 ISSY LES MOULINEAUX RCS NANTERRE 417 893 914, à compter du 10/05/2016
10 mai 2004
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Domaine d'activité: Programmation et diffusion
Activité (Code NAF ou APE): Edition de chaînes généralistes (6020A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

26 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS dans le 92.

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Rapport complet officiel

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07/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- CANAL + - 92130
  
  Siège social depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)
  - SIRET 32921173400333
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 50 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
  - SIRET 32921173400341
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 2 RUE DES CEVENNES, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2004 (21 ans)
  - SIRET 32921173400309
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 6 ALL DE LA 2EME DIVISION BLINDEE, 75015 PARIS
Fermés
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 92100
  
  Ancien établissement du 09 avril 2004 au 31 mars 2023
  - SIRET 32921173400291
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 9 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 9 A 13, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 92100
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2013 au 31 mars 2023
  - SIRET 32921173400317
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 18 QUAI DU POINT DU JOUR SECP SA BAT ARCS DE SEINE BAT C, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- CANAL + - 92130
  
  Ancien établissement du 09 avril 2004 au 01 octobre 2021
  - SIRET 32921173400283
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 1 PLACE DU SPECTACLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 92100
  
  Ancien établissement du 06 octobre 2017 au 06 octobre 2017
  - SIRET 32921173400325
  - Activité Edition de chaînes généralistes - 6020A
  - Adresse 1 RUE LES ENFANTS DU PARADIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 28 octobre 1991 au 15 novembre 2004
  - SIRET 32921173400176
  - Activité Chaînes généralistes - 922D
  - Adresse 85 QUAI ANDRE CITROEN 85-89, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 mars 2004
  - SIRET 32921173400259
  - Activité Chaînes généralistes - 922D
  - Adresse 55 RUE DES BERGERS, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 février 2004
  - SIRET 32921173400242
  - Activité Chaînes généralistes - 922D
  - Adresse 8 RUE CAUCHY, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 32921173400267
  - Activité Chaînes généralistes - 922D
  - Adresse 6 RUE AUGUSTE VITU, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 92100
  
  Ancien établissement du 03 novembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 32921173400275
  - Activité Chaînes thématiques - 922E
  - Adresse 42 QUAI DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 35000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 25 décembre 2000
  - SIRET 32921173400234
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 2 A ALLEE JACQUES FRIMOT ZAC ATALANTE-CHAMPEAUX, 35000 RENNES
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400101
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 1 BOULEVARD HIPPOLYTE MARQUES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 33000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1989 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400135
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 5 ALLEE DE TOURNY, 33000 BORDEAUX
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 15 décembre 1991 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400184
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 9 RUE DU MONT AIGOUAL 8-9, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 28 février 1992 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400192
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 35 QUAI ANDRE CITROEN, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 avril 1990 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400200
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 39 QUAI ANDRE CITROEN 39-43, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 15 juin 1993 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400218
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 19 RUE LEBLANC, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 08 décembre 2000
  - SIRET 32921173400226
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 28 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1988 au 31 décembre 1994
  - SIRET 32921173400127
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 26 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE 26-40, 75015 PARIS
- BOUTIQUE CANAL + - 75016
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1990 au 07 novembre 1994
  - SIRET 32921173400168
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 57 BOULEVARD DE MONTMORENCY, 75016 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 19 mars 1990 au 19 mars 1993
  - SIRET 32921173400150
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 6 RUE FIRMIN GILLOT 6-8, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1989 au 01 novembre 1992
  - SIRET 32921173400143
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 4 RUE FIRMIN GILLOT, 75015 PARIS
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 mai 1984 au 31 juillet 1992
  - SIRET 32921173400028
  - Activité Diffusion de programmes de télévision - 922C
  - Adresse 78 RUE OLIVIER DE SERRES, 75015 PARIS

Établissements

Dirigeants de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Dirigeants

Depuis le 25-10-2013

MEDIAMETRIE
- SIREN 333344000
- FONCTION SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 17-01-2014

MEDIAMETRIE EXPANSION
- SIREN 392044707
- FONCTION SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 23-03-2017

NULLE PART AILLEURS PRODUCTION
- SIREN 402950943
- FONCTION SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 25-06-2022

NULLE PART AILLEURS PRODUCTION
- SIREN 402950943
- FONCTION SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS est Associé
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1332000000,00

1498000000,00

-11,08 %
Résultats net

6000000,00

-28000000,00

121,43 %
Marge brute

-11000000,00

-1322000000,00

99,17 %
Résultats d'exploitation

5000000,00

-27000000,00

118,52 %
Ebitda

-111000000,00

-1422000000,00

92,19 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

24,76 %

23,26 %

24,08 %
Endettement

35,66 %

7,17 %

5,71 %
Fonds de roulement

331000000 EU

304000000 EU

430000000 EU

Documents de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

76 derniers documents officiels

07/10/2021

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) du président

Transfert du siège social
02/10/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
26/04/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
16/03/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
29/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption : procès-verbal de la société TPS SPORT
18/05/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
31/03/2016

Traité

avec la société TPS SPORT
22/02/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2016

Acte

Changement de représentant permanent
08/07/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/03/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/03/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de représentant permanent
26/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de représentant permanent
26/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de représentant permanent
26/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de représentant permanent
26/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
26/05/2011

Lettre - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - PROPOSITION DE NOMINATION D'UN ADMINATRATEUR - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur
01/06/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
21/07/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
31/05/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
10/05/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal

85-89 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
08/01/2004

Modification du Conseil d'Administration
07/08/2003

Modification du Conseil d'Administration
07/08/2003

Modification du Conseil d'Administration
07/08/2003

Modification du Conseil d'Administration
21/03/2003

Modification du Conseil d'Administration
21/03/2003

Modification du Conseil d'Administration
04/06/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
25/06/2001

Modification du Conseil d'Administration
16/02/2001

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
16/02/2001

Modification du Conseil d'Administration
07/02/2001

Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration
23/11/2000

Apport Partiel
23/11/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
02/11/2000

Apport Partiel
02/11/2000

Apport Partiel
02/11/2000

Apport Partiel
23/08/2000

Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
21/07/2000

Modification du Conseil d'Administration
21/07/2000

Changement de Commissaire aux Comptes
17/03/2000

Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/01/2000

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/07/1999

P.V. du Conseil d'Administration
12/07/1999

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
01/04/1999

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
18/12/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
18/12/1998

Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/05/1998

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
18/03/1998

Modification du Conseil d'Administration
29/10/1997

Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
02/09/1997

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
01/09/1997

Modification du Conseil d'Administration
27/05/1997

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
27/05/1997

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
13/05/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/03/1997

Acte SSP
19/12/1996

Document
15/11/1996

Acte modificatif
23/08/1996

Acte modificatif
26/06/1996

Document
21/05/1996

Acte modificatif
26/10/1995

Acte modificatif
08/08/1995

Acte modificatif
08/11/1994

Acte modificatif
24/02/1994

Acte modificatif
23/11/1993

Acte modificatif
21/07/1993

Acte modificatif
05/11/1992

Acte modificatif

76 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

44 annonces BODACC & JAL

28/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
16/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
10/10/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.
17/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
09/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
02/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
30/04/2019

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Président : SAADA Maxime modification le 26 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 26 Avril 2019
08/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
20/03/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 ; Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 ; Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 ; Administrateur : GROUPE CANAL + représenté par CREPIN Frederic modification le 01 Février 2016 ; Directeur général : SAADA Maxime en fonction le 10 Juillet 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean Christophe en fonc…
17/10/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 ; Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 ; Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 08 Juin 2016 ; Administrateur : GROUPE CANAL + représenté par CREPIN Frederic modification le 01 Février 2016 ; Directeur général : SAADA Maxime en fonction le 10 Juillet 2015 ; Président du conseil d'adm…
14/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
05/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 ; Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 ; Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppl…
01/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 ; Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 ; Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppl…
12/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
07/04/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION TPS SPORT Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 7500 EUR Siège social 1 PL du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 417893914 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Forme juridique Société anonyme Au capital de 95018076 EUR Siège social 1 PL DU SPECTACLE 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 329211734 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3489366,79 euros Passif : 2602373,34 euros Actif net apporté : 886993,45 euros P…
29/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG A…
07/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppl…
25/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppl…
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppl…
17/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Directeur général Administrateur : BELMER Rodolphe en fonction le 25 Mai 2007 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERN…
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
13/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAUTMAN Alice modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Directeur général Administrateur : BELMER Rodolphe en fonction le 25 Mai 2007 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire…
21/03/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAUTMAN Alice modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Directeur général Administrateur : BELMER Rodolphe en fonction le 25 Mai 2007 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire…
21/03/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAUTMAN Alice modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modification le 24 Mai 2013 Directeur général Administrateur : BELMER Rodolphe en fonction le 25 Mai 2007 Administrateur : FOSSORIER Brigitte modification le 02 Juin 2010 Administrateur : BLAYAU Pierre Noël en fonction le 26 Mai 2011 Commissaire…
18/10/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAUTMAN Alice modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire m…
17/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
17/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
02/06/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par SAADA Maxime modification le 26 Mai 2011 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par CASTAING Grégoire modifi…
11/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
11/06/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
04/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/06/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Administrateur : STRICKER Willy Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par SAADA Maxime modification le 26 Mai 2011 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représe…
05/06/2011

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par SAADA Maxime modification le 26 Mai 2011 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représenté par VERLEY Julien en fonctio…
01/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT& CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Administrateur : STRICKER Willy Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CRAMPES DIT JACQUES CHANCEL Joseph Andre Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAFARGE Guy modification l…
19/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
04/07/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH JEAN-LOUIS Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT& CIE (SOCIETE CIVILE) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime Administrateur : STRICKER Willy Président du conseil d'administration : MEHEUT Bertrand modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL+ DISTRIBUTION SAS représenté par LAFARGE Guy modification le 19 Mars 2010 Administrateur : CANAL + REGIE SAS représen…
04/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
04/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
08/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

VINTAGE Football Club

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- Date de dépôt
  
  19 février 2025
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  19 février 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
LUMIERES ORTHODOXES

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  07 octobre 2024
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  07 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
ITINERAIRE D'UNE PENSEE

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  07 mai 2024
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  07 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
AU MICRO CANAL+

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- Date de dépôt
  
  30 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
FAUT VOIR ! VOIR ! L'HEBDO CINEMA

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  07 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2033
Expire dans 7 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
Gentille Myrtille

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  15 juin 2023
- Date d'expiration
  
  15 juin 2033
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Classes :
Katmandouce

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Coco Dingo

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- Date de dépôt
  
  15 juin 2023
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  15 juin 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
Le baiser du scorpion

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- Date de dépôt
  
  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Eté 82

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Burning Bad

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  15 juin 2033
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Classes :
La fièvre

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
La bombe

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Mama Lava

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Apocal X

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Guadelajarache

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Classes :
Marque Figurative

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  15 juin 2023
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  15 juin 2033
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Captain Lethal

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  15 juin 2023
- Date d'expiration
  
  15 juin 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
rendez-vous au 1er virage

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  05 mars 2021
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  05 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
3-5-2

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  05 mars 2021
- Date d'expiration
  
  05 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
ON S'ADAPTE

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  23 novembre 2020
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  23 novembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
ACCELERE ACCELERE !!!

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  21 septembre 2020
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  21 septembre 2030
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Classes :
FULL METAL BANQUETTE

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  05 mai 2020
- Date d'expiration
  
  05 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
KING OF ZE DAY

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  30 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
UNE RENCONTRE ET...

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  27 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
CANAPÉ CLUB

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- Date de dépôt
  
  16 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
POULPOVISION

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- Date de dépôt
  
  10 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 5 jours

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Boite Noire

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- Date de dépôt
  
  12 juin 2019
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  12 juin 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 7 jours

Classes :
BINGE

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- Date de dépôt
  
  06 mai 2019
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  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
BINGE : LE MAG POUR CEUX QUI DEVORENT LES SERIES

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- Date de dépôt
  
  06 mai 2019
- Date d'expiration
  
  06 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
TOUSSA TOUSSA

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  05 avril 2019
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  05 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
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  11 décembre 2018
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  11 décembre 2028
Expire dans 3 années et 5 jours

Classes :
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  03 décembre 2018
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  03 décembre 2028
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Classes :
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  07 septembre 2018
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  07 septembre 2028
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  29 août 2018
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  29 août 2028
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Classes :
BONSOIR ! LE MAGAZINE DE L'EPOQUE

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  06 août 2018
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  06 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
Le JT Pressé

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- Date de dépôt
  
  20 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
VRAC

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- Date de dépôt
  
  13 mars 2018
- Date d'expiration
  
  13 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
TRADER CAMERAMAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2018
- Date d'expiration
  
  15 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
LES IMPUNIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2018
- Date d'expiration
  
  15 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
GILLES ET LE TENNIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2018
- Date d'expiration
  
  15 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours

Classes :
CRAC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours

Classes :
LA GAULE D'ANTOINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 19 jours

Classes :
Le Comité Des Reprises

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
#LesPetitsPronos

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 20 jours

Classes :
#LePetitDebrief

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours

Classes :
CETTE SEMAINE MADAME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours

Classes :
LATE RUGBY CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2017
- Date d'expiration
  
  17 août 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 10 jours

Classes :
LATE FOOTBALL CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2017
- Date d'expiration
  
  17 août 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 10 jours

Classes :
L'INFO DU VRAI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2017
- Date d'expiration
  
  11 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 4 jours

Classes :
LA MINUTE PAS CON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2026
Expire dans 10 mois et 7 jours

Classes :
QUINQUENNAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 8 jours

Classes :
TCHI TCHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2016
- Date d'expiration
  
  31 août 2026
Expire dans 8 mois et 24 jours

Classes :
GROLAND LE ZAPOÏ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2016
- Date d'expiration
  
  30 août 2026
Expire dans 8 mois et 23 jours

Classes :
INTERVIEW TCHI TCHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2016
- Date d'expiration
  
  30 août 2026
Expire dans 8 mois et 23 jours

Classes :
CATHERINE ET LILIANE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2016
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 7 mois et 27 jours

Classes :
SEANCE(S) DE REVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2016
- Date d'expiration
  
  17 juin 2026
Expire dans 6 mois et 11 jours

Classes :
ZAPSPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2016
- Date d'expiration
  
  17 juin 2026
Expire dans 6 mois et 11 jours

Classes :
L EMISSION D ANTOINE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUVEAU GENRE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2015
- Date d'expiration
  
  18 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANTOINE SANS FICHE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENQUETES DE FOOT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Foot Europe Express

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2013
- Date d'expiration
  
  11 mars 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
MON PLAN CULTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2013
- Date d'expiration
  
  06 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
LE BANQUET DES 5000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINEGRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MADE IN GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2012
- Date d'expiration
  
  26 juin 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
LES NOUVEAUX EXPLORATEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2012
- Date d'expiration
  
  15 mars 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
LE CANAILLE SHOW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
BORGIA N'AYEZ PAS FOI EN EUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2011
- Date d'expiration
  
  05 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
takaz

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
LA NOUVELLE EDITION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2011
- Date d'expiration
  
  20 mai 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
GROCAST PRESIPAUTE DE GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
N'AYEZ PAS FOI EN EUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DON'T HAVE FAITH IN THEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PETIT JOURNAL DE LA SEMAINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2029
Expire dans 4 années et 15 jours

Classes :
LE PETIT JOURNAL ACTU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2029
Expire dans 4 années et 15 jours

Classes :
LE PETIT JOURNAL PEOPLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
MEDIA CULPA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2009
- Date d'expiration
  
  10 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE NEWS SHOW

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2009
- Date d'expiration
  
  02 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
COM COM COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2009
- Date d'expiration
  
  20 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
POP COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2009
- Date d'expiration
  
  20 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND ZAPPING SHOW

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2009
- Date d'expiration
  
  16 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
PETITS RIRES EN FAMILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2009
- Date d'expiration
  
  02 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUB HOUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2009
- Date d'expiration
  
  05 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUIGNOLOTRON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VUE DU CERCLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2029
Expire dans 3 années et 30 jours

Classes :
CINEMA DE TIEQUAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
MATCH OF ZE DAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
BEIJING SOIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2008
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPECIAL INVESTIGATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2008
- Date d'expiration
  
  25 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
LA MUSICALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2008
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
LE GRAND SOIR D'ACTION DISCRETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2008
- Date d'expiration
  
  13 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
QUE LA FORCE SOIT AVEC VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2008
- Date d'expiration
  
  04 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENJEUX OLYMPIQUES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2008
- Date d'expiration
Classes :
AU NOM DES JEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2008
- Date d'expiration
  
  03 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
REVES OLYMPIQUES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2008
- Date d'expiration
Classes :
ETOILES OLYMPIQUES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2008
- Date d'expiration
Classes :
MARCHES OLYMPIQUES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2008
- Date d'expiration
Classes :
L'HEBDO SERIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2008
- Date d'expiration
  
  07 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
LA MUSICALE EN TOURNÉE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIALOGUE AVEC MON CINEASTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIR FUCK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours

Classes :
LA CAMERA PLANQUEE DE FRANCOIS DAMIENS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 29 jours

Classes :
rencontres de cinéma

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 21 jours

Classes :
UNE SAISON DE REVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 24 jours

Classes :
omnibus family

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA PETITE SEANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 3 jours

Classes :
SAMEDI EN FAMILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 26 jours

Classes :
INTERIEUR SPORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 22 jours

Classes :
FAB SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2007
- Date d'expiration
  
  24 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
fabulous spOrt

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2007
- Date d'expiration
  
  24 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EDITION TRES SPECIALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2007
- Date d'expiration
  
  24 août 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 17 jours

Classes :
L'EDITION SPECIALE.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2007
- Date d'expiration
  
  24 août 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 17 jours

Classes :
un café l'addition

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2007
- Date d'expiration
  
  14 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTION DISCRETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours

Classes :
PEPITES SUR LE NET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
LE MEILLEUR DU HIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
EXTERIEUR JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FILMS FAITS SUR LE NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2007
- Date d'expiration
  
  30 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
faites passer l'INFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2007
- Date d'expiration
  
  08 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUPPLEMENT LITTERAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAV DES EMISSIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2026
Expire dans 9 mois et 23 jours

Classes :
LE JOURMAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2006
- Date d'expiration
  
  01 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2006
- Date d'expiration
  
  10 mai 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
PRESIPAUTE DE GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2006
- Date d'expiration
  
  10 mai 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2006
- Date d'expiration
  
  10 mai 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
LA NUIT GAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
PLAYGROUND TON TERRAIN DE JEUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2004
- Date d'expiration
  
  25 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINEMA INDEPENDANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2004
- Date d'expiration
  
  25 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
POLAR DU REEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOHU BOHU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2004
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
MENSOMADAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2004
- Date d'expiration
  
  15 avril 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
SEANCE EN FAMILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2004
- Date d'expiration
  
  05 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SORTIES PREVUES EN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2004
- Date d'expiration
  
  04 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
conversations secrètes

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
Classes :
lundi box-office

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
séance coup de cur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
vendredi coup de cur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
le Journal des sorties

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
génération mardi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
séance 7ème art

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEANCE GENERATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
jeudi 7ème art

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2003
- Date d'expiration
  
  29 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
C DU SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2003
- Date d'expiration
  
  22 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
C du Cinéma

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2003
- Date d'expiration
  
  21 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Dinou

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2003
- Date d'expiration
  
  11 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SÉANCE BOX-OFFICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
ESSAYE ENCORE !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2002
- Date d'expiration
  
  20 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SEANCE AU CHOIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2002
- Date d'expiration
  
  14 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
7 JOURS AU GROLAND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2002
- Date d'expiration
  
  14 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
5 BONNES RAISONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2002
- Date d'expiration
  
  13 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
LUNDI INVESTIGATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2002
- Date d'expiration
  
  13 août 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
À LA DEMANDE GÉNÉRALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2002
- Date d'expiration
  
  24 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
AVANT LA COURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HABILLE(ES) POUR L'HIVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HABILLE(ES) POUR L'ETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CENTRE TRES TECHNIQUE.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
4/3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANALSQUASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SPECTACULAIRES DE CANALSATELLITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES SPECTACULAIRES DE CANALSATELLITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL WAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHANNEL TECHNOLOGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
2ECRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2000
- Date d'expiration
  
  18 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
STICK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2000
- Date d'expiration
  
  17 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL + PROGRAMMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2000
- Date d'expiration
  
  02 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FINI LA TELEVISION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2000
- Date d'expiration
  
  17 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GASTON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2000
- Date d'expiration
  
  12 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMPAGNIE DU NUMERIQUE HERTZIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2000
- Date d'expiration
  
  20 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL+ L'APPARTEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
i-café

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2009
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Classes :
canal + nulle part ailleurs Le journal du sport

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELLEMENT MARSEILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICRO CINE MIKRO CINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1999
- Date d'expiration
  
  26 août 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
JOURNAL DES CLUBS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1999
- Date d'expiration
  
  13 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE BLOC-NOTES INTERACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1999
- Date d'expiration
  
  12 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
SamLeFait

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1999
- Date d'expiration
  
  03 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONDIAL 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1999
- Date d'expiration
Classes :
CINE FURAX

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIENVENUE EN FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1999
- Date d'expiration
  
  29 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND MIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1999
- Date d'expiration
  
  15 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TETES DE LISTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1999
- Date d'expiration
  
  22 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SEMAINE DES GUIGNOLS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1999
- Date d'expiration
  
  04 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES YEUX DANS LES BLEUS LE FILM EXCLUSIF DU SERVICE DES SPORTS DE CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1999
- Date d'expiration
  
  05 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES YEUX DANS LES BLEUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1999
- Date d'expiration
  
  05 février 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPORT BOXE HEBDO CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLONS AU CINEMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1998
- Date d'expiration
  
  27 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA NUIT DU ZAPPING

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REVUE DE PUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND FORUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1997
- Date d'expiration
  
  19 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ETE DES CHARMEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1997
- Date d'expiration
  
  07 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUT VA BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
D+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUT VA PLUS OU MOINS BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1997
- Date d'expiration
  
  10 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
50 ANS D'EXTRA-TERRESTRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1997
- Date d'expiration
  
  25 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUELQUE PART AILLEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1997
- Date d'expiration
  
  25 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ILS SONT PARMI NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1997
- Date d'expiration
  
  25 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LA NUIT EXTRA-TERRESTRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1997
- Date d'expiration
  
  25 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ESPACE ET NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
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BULLES DU FUTUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AN 2000 CONNAIS PAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND MYTHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QU'IL ETAIT BEAU L'AN 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GRAND DELIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE JEU JARDIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIMANCHE EN FAMILLE CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEORGIA CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2006
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Classes :
GRAND JEU SPECIAL J.O.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1996
- Date d'expiration
  
  19 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
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VIVEZ A L'HEURE D'ATLANTA !

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1996
- Date d'expiration
  
  11 mars 2006
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COSMOGONIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1996
- Date d'expiration
  
  07 février 2006
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Classes :
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CYBERIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CYBERDELIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

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CYBERSTAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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AVENUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
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MACHIN-MACHINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAMERA INSOLITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TENDANCES A QUOI JOUEZ VOUS ?

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMEROS DE SERIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAS SI VITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE JEU DU JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYBER CULTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYBER FLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
HOTEL DE LA PLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1995
- Date d'expiration
  
  11 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POUR EN FINIR AVEC L'AN 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1995
- Date d'expiration
  
  07 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NEMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 1995
- Date d'expiration
  
  01 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAS SI VITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYBERFLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICHAEL KAEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAYTOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1995
- Date d'expiration
  
  05 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LESBORAMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1995
- Date d'expiration
  
  05 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GOD SAVE THE QUEENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1995
- Date d'expiration
  
  05 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GOUDOURAMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1995
- Date d'expiration
  
  03 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARTBILLAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1995
- Date d'expiration
  
  03 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C'EST MON HOMME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1995
- Date d'expiration
  
  03 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EN TOUTE LIBERTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1995
- Date d'expiration
  
  03 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CINEVORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1995
- Date d'expiration
  
  21 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYBER CULTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1995
- Date d'expiration
  
  11 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES FEMMES ET LES ENFANTS D'ABORD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1995
- Date d'expiration
  
  04 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIZZA ROLLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA COMBINE A NANARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRONCHE DE VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAINE DE REPORTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPER NULLOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1994
- Date d'expiration
  
  04 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODORAMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C'EST PAS LE 13 HEURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEST OF EUROP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1994
- Date d'expiration
  
  02 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHATEAU FORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1994
- Date d'expiration
  
  02 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
JE LE NOTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1994
- Date d'expiration
  
  31 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C'EST PAS LE 20 HEURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1994
- Date d'expiration
  
  18 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COUP DE PROJECTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1994
- Date d'expiration
  
  06 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1994
- Date d'expiration
  
  22 avril 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SCOOPETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1994
- Date d'expiration
  
  20 avril 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZERORAMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1994
- Date d'expiration
  
  13 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL + A 10 ANS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
- Date d'expiration
  
  31 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ON FAIT LE PLEIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
- Date d'expiration
  
  31 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE JOURNAL DU ART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1994
- Date d'expiration
  
  08 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE JOURNAL DU ART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1994
- Date d'expiration
  
  08 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES DESCHIENS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1994
- Date d'expiration
  
  28 février 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARTIR AVEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1994
- Date d'expiration
  
  04 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"MOINS DE SUCRE, PLUS DE PATATE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"AFFREUX"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WORLD COMPANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
"AD'TALEUR"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
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"VOUS REGARDEZ TROP LA TELEVISION"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TERMINAL PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAVAIL PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMPLOI PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PLEIN DE SUPER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL TIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CANAL + ECRITURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

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CANAL HAITI CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL GUYANE CANAL +

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- Date de dépôt
  
  21 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA JOURNEE DE LA TELE CANAL+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2033
Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
PARTIR AVEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

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CANAL PACIFIQUE CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CEVENNES AUDIOVISUEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

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COURANTS D'R

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- Date de dépôt
  
  13 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

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COURANTS D'R

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- Date de dépôt
  
  13 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

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LE PLEIN DE SUPER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1993
- Date d'expiration
  
  30 août 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAMEMBERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1993
- Date d'expiration
  
  12 août 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"QU'EST CE QUE JE M'EMMERDE"

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 14 jours

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Aucune source déposée pour cette marque
"PUTAIN 2 ANS !"

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 9 jours

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LA BOITE A COUCOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL CALEDONIE CANAL+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  27 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL TAHITI CANAL+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  30 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODI.SNOOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODI.VOLLEY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2003
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
CODI.ATHLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2003
Date d'expiration dépassée

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CODI.HAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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BEN, POURQUOI ?

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1993
- Date d'expiration
  
  26 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
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CODI-BOULE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1993
- Date d'expiration
  
  17 mai 2003
Date d'expiration dépassée

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CODI-GOLF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1993
- Date d'expiration
  
  17 mai 2003
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CODI-TENNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1993
- Date d'expiration
  
  17 mai 2003
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Classes :
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AVIS DE GRAND FRAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1993
- Date d'expiration
  
  12 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODI.SWING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1993
- Date d'expiration
  
  03 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODI . RUGBY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODI . BOXE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODI . BASKET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CODI . SKI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1993
- Date d'expiration
  
  29 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CE SOIR AVEC LES NOUVEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1993
- Date d'expiration
  
  23 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1993
- Date d'expiration
  
  15 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
DANS LA NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1993
- Date d'expiration
  
  18 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODI-FOOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1993
- Date d'expiration
  
  18 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE DROIT A L'IMAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1993
- Date d'expiration
  
  05 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL+ DE FORME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1993
- Date d'expiration
  
  03 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODI.SPORT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
B... VERIFIE LA PUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINEMA LE JOURNAL DU FANTASTIQUE CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
COURANTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AH D'ACCORD OK OK OK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MONSIEUR TE DEMANDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
TELE GRAMMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TUTUREL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEN, POUQUOI?

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTIFOOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GUIGNOLS DE L'INFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
CANAL + INTERNATIONAL SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL ANTILLES CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL DOM-TOM CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNE FEMME DANS L'ARENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA CORRIDA DE L'ALTERNATIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA FAMILLE POISSONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEST OF CORRIDA 1992

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENFANTS CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELES DIMANCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL HORIZONS SATELLITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BOITE A COUCOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ECOLE BUISSONNIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOCUMENT CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIMANCHE TELE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAILLE PELUCHE CANAL +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ECOLE BUISSONNIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
THEMATIQUES REGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAMEDI SOIR AVEC LES NOUVEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KESTANANAFOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KESTANANAPETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEMOIRE DES BRUMES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUT A FAIT THIERRY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATCHAO BONSOIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AH QUE COUCOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL DOM TOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUA +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1992
- Date d'expiration
  
  25 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUA +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1992
- Date d'expiration
  
  25 juin 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUA PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1992
- Date d'expiration
  
  21 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'OEIL DU CYCLONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1992
- Date d'expiration
  
  01 avril 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
CANAL + DISTRIBUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 1992
- Date d'expiration
  
  27 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELES DIMANCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 1992
- Date d'expiration
  
  27 mars 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
FAMILLE POT-AU-FEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1992
- Date d'expiration
  
  20 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAMILLE TARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1992
- Date d'expiration
  
  20 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES GUIGNOLS DE L'INFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1992
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
SATELITE SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL ANTILLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL ANTILLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANALSATELLITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 6 années et 17 jours

Classes :
LES FABLES GEOMETRIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERATION FILMS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1991
- Date d'expiration
  
  28 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES IMMONTRABLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1991
- Date d'expiration
  
  19 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'OEIL DU CYCLONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1991
- Date d'expiration
  
  12 juin 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE STUDIO CANAL+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1991
- Date d'expiration
  
  11 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINEMA DE QUARTIER CANAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1991
- Date d'expiration
  
  25 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE STUDIO CANAL+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1991
- Date d'expiration
  
  25 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FABLES GEOMETRIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 1991
- Date d'expiration
  
  12 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOBS PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1991
- Date d'expiration
  
  08 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOYAGE EN TAUROMACHIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1991
- Date d'expiration
  
  25 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OMBRE ET SOLEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1991
- Date d'expiration
  
  25 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELLIPSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 1991
- Date d'expiration
  
  15 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROI DE LA BANQUISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE STUDIO CANAL+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PIGNOLADES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOTHING SPECIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1990
- Date d'expiration
  
  23 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA GRANDE FAMILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIZZAROZOOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1990
- Date d'expiration
  
  07 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ABCD NULS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1989
- Date d'expiration
  
  29 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAG MAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1989
- Date d'expiration
  
  29 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES JEUX DU SIECLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1989
- Date d'expiration
  
  29 août 2009
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
24 HEURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1989
- Date d'expiration
  
  29 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
FREQUENCE JEUNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPLOITS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOBAGOLFOOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1988
- Date d'expiration
  
  30 août 2008
Date d'expiration dépassée

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AVANCE SUR IMAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1988
- Date d'expiration
  
  23 août 2008
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
LES ARENES DE L'INFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1988
- Date d'expiration
  
  16 août 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
MON ZENITH A MOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1988
- Date d'expiration
  
  16 août 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
EN CLAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1988
- Date d'expiration
  
  16 août 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES NYMPHOS DE VINGT HEURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZORG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1988
- Date d'expiration
  
  05 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1988
- Date d'expiration
  
  08 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1988
- Date d'expiration
  
  08 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA GUEULE DE L'EMPLOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1987
- Date d'expiration
  
  03 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ÇA CARTOON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1987
- Date d'expiration
  
  03 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OBJECTIF NUL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAMEDI 1 HEURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIRECT PHILIPPE GILDAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'EST ENCORE MIEUX L'APRES MIDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'EST MIEUX L'APRES MIDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAXI TETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZENITH

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1985
- Date d'expiration
  
  14 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUT S'ACHETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1985
- Date d'expiration
  
  29 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STABL-LEVL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1985
- Date d'expiration
  
  28 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CABOU CADIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1984
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
LE RADEAU D'OLIVIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1984
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SURTOUT L'APRES MIDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

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CABOU CADIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
LE RADEAU D'OLIVIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
7/9

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
"TOUS EN SCENE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REGIE PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1984
- Date d'expiration
  
  15 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROMO PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1984
- Date d'expiration
  
  09 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

55 événements depuis 2004

mardi 11 juin 2025
- Fabrice MOLLIER succède à Maxime SAADA en tant qu'administrateur.
- Maxime SAADA cède sa place d'administrateur à Fabrice MOLLIER.

vendredi 25 juin 2022
- SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS est promue au statut d'associé de NULLE PART AILLEURS PRODUCTION.

...

Historique

55 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) du président

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Traité

Extrait de procès-verbal

Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Lettre - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Modification du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration

Déclaration de conformité - P.V. du Conseil d'Administration

Apport Partiel

Rapport des Commissaires ou du Gérant