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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY, caisse locale de crédit mutuel, au capital variable de 57717,50 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LA GATINE, 79440 COURLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 300153285 représentée par M Jacques DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur provisoire.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 300153285, a été en activité durant 37 ans. Localisée à COURLAY (79440), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 31 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-08-2018.
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY a été radiée le 7 août 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 11-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 2 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 8 mois et 2 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY | ||||
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| Adresse postale | RUE DE LA GATINE 79440 COURLAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 300153285 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30015328500014 | ||||
| Numéro RCS | Niort D 300 153 285 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 10 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-08-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-04-2018 | ||||
Voir l'historique Capital variable 57717,50 EURO (minimum) Historique Du 27-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 15 jours Capital variable : 57717,50 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de l'article 17-4° des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ENTRE LE CREDIT MUTUEL DE COURLAY RCS NIORT 300153285 (STE ABORBEE) ET LA STE CREDIT MUTUEL DE BRESSUIRE RCS NIORT 781412028 (STE ABSORBANTE) - Déclaration de conformité | |||||
| Projet de traité de fusion - DE LA STE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY RCS 300 153 285 PAR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRESSUIRE RCS 781 412 028 | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - MISE SOUS TUTUELLE DE LA CCM CREDIT MUTUEL DE COURLAY | |||||
| Afficher les 25 actes | |||||
| Acte sous seing privé - SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Acte sous seing privé - SITUATION DU CONSEIL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) au vice-président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Acte sous seing privé - Situation du Conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du Président, 1er et 2ème Vice-Président et secrétaire - Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Liste des administrateurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du Président, 1er et 2ème Vice-Président et secrétaire - Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Liste des administrateurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du Président, 1er et 2ème Vice-Président et secrétaire - Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Liste des administrateurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de l'article 17-4° des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de l'article 17-4° des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
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| Document inconnu | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY avait domicilié son établissement principal à COURLAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA GATINE - 79440 COURLAY
État : A été actif pendant 118 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-04-2018
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30015328500014
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Administrateurs provisoires. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY.
Administrateur provisoire
| M Jacques DAVIDEst mandaté depuis le 27-12-2017 | 6 ans et 9 mois | |
| M Olivier DE SAINT OURSEst mandaté depuis le 27-12-2017 | 6 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY
En date du 10-10-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY , domiciliée au RUE DE LA GATINE, 79440 COURLAY et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COURLAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants