CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES

Active

- SIREN315 884 619
- DATE DE CREATION04 septembre 1980
DIRIGEANTSThierry AIMAR + 12 autres dirigeants
FORME JURIDIQUECaisse locale de crédit mutuel
CODE APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
ADRESSE1 AVENUE JOSEPH CLOTIS, 83400 HYERES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
14/06/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Contentieux
3
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 04/09/1980 (44 ans).

Établie à HYERES - 83400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Thierry AIMAR , Sophie CUCHE et Laureen PIPARD sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création04 septembre 1980
Forme juridiqueCaisse locale de crédit mutuel
Noms commerciauxCAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES
Adresse postale1 AVENUE JOSEPH CLOTIS, 83400 HYERES France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN315884619
Numéro SIRET du siège31588461900026
Numéro TVA intracommunautaireFR50315884619
Numéro RCSToulon D 315884619

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeEffectuer toutes opérations pour le compte de ses sociétaires et déposants, dans les conditions prévues par le règlement général de fonctionnement l objet de la caisse est également étendu à la prestations des services d investissements et services connexes au sens de la loi du 2 juillet 1996 ainsi qu au courtage d assurances dans les conditions fixées dans le règlement général de fonctionnement
Convention collective déduiteBanques (2120)

Statut RCSInscriteDepuis le 04 septembre 1980
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
Statut RNEInscriteDepuis le 04 septembre 1980
Observations RNE
25 février 2011
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758

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Retrouvez la liste des 64 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Var (83)

Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 28-04-2022
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN504514555
Membre
Voir la fiche

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 29 octobre 1991 (33 ans)
  CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES - 83400
  Siège social
  - SIRET31588461900026
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse1 AVENUE JOSEPH CLOTIS, 83400 HYERES France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 24 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	12/062024		Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	12/062024	Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	12/062024	Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	01/062023	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
Afficher les 43 actes
	07/022023	Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	31/012022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Divers
	24/062021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
	17/062020	Document
	13/062019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
	14/062018	Document
	15/052017	Document
	14/112016	Document
	27/082015	Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation de capital
	27/112014	Document
	27/082013	Document
	10/012013	Document
	10/042012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Divers
	30/122011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Modification des statuts
	30/122011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts Modification des statuts
	21/062011	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification relative aux membres d'un GIE
	21/062011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Augmentation de capital Modification relative aux membres d'un GIE
	19/012011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts
	19/012011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts
	18/112010	Procès-verbal du conseil de surveillance Démission de vice président
	29/062010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Réduction du capital
	23/102009	Procès-verbal du conseil d'administration Démission d'administrateur (s)
	24/042009	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Augmentation de capital
	30/062008	Document
	21/062007	Document
	23/052007	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	05/052006	Procès-verbal d'assemblée générale Divers
	08/022006	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Modification des statuts Divers
	16/122005	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Divers Divers
	02/052005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers Divers
	11/052004	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mandat d'administrateur (s)
	22/052003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
	20/062002	Procès-verbal du conseil d'administration Démission d'administrateur (s)
	20/062002	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	01/062001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
	06/032001	Document
	01/012001	Document
	06/062000	Procès-verbal d'assemblée générale Divers
	01/012000	Document
	08/071999	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
	01/011999	Document
	30/121997	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'objet social Divers
	01/011995	Document
	01/011995	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	08/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le JEUDI 10 AVRIL 2025 à 18h30 heures à ladresse suivante : Salle PORQUEROLLES Espace Nautique, Av du Docteur ROBIN 83400 HYERES avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résu...
	23/022024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le JEUDI 07 MARS 2024 à 18: 30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des Statuts révisés 03 Clôture de lAssemblée Générale. 04 Pouvoi...
	23/022023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES. Siren : 315884619. CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES Societé coopérative de crédit de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Siège social : 1 avenue Joseph Clotis 83400 Hyères 315 884 619 00026 RCS Toulon N° ORIAS 07 003 758 Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par l...
Afficher les 15 annonces légales
	22/022023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES. Siren : 315884619. CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES Societé coopérative de crédit de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Siège social : 1 avenue Joseph Clotis 83400 Hyères 315 884 619 00026 RCS Toulon N° ORIAS 07 003 758 Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par l...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES Sociéte coopérative de crédit de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 1, avenue Joseph-Clotis 83400 Hyères Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués par le Conseil dAdministration en Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus le 15/04/2021 à 18 h 30. Le lieu de réunion est fixé au siège de la Caisse rappelé ci-dessus. La situation liée à la crise sanitaire nous c...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 20002358 CAISSE DE CREDIT MUTUEL HYERES Les sociétaires sont conviés à lAssemblee Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 2 avril 2020 à 18h30 Salle PORQUEROLLES Espace NAUTIQUE, Avenue du Dr ROBIN 83400 HYERES Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et c...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES Sociéte coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 1 avenue Jospeh Clotis, 83400 Hyères, 315 884 619RCS Toulon MODIFICATION DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire, Initialement convoquée le 02/04/2020 est reportée au 30/04/2020 à 18 heures, au siège de la Caisse. La situation liée à la crise sanitaire...
	16/112016	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY ; Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 ; Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 ; Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 ; Administrateur : BERNOU Patrick en fonction le 06 Juin 2000 ; Administrateur : CAUVET Hélène en fonction le 23 Mai 2007 ; Surveillant : Malignon Bernard en fonction le 02 Juillet 2008 ; Administrateur : D'HERS Gérard en fonction l...
	06/092015	Annonce BODACC - Modification du capital.
	05/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. Administrateur : TROUVE GUY Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Administrateur : BERNOU Patrick en fonction le 06 Juin 2000 Administrateur : CAUVET Hélène en fonction le 23 Mai 2007 Surveillant : Malignon Bernard en fonction le 02 Juillet 2008 Administrateur : D'HERS Gérard...
	05/092013	Annonce BODACC - Modification du capital.
	18/012013	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Vice-président Administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : BERNOU Patrick...
	18/042012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Vice président et administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : BERNOU Patr...
	29/062011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Vice président et administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : BERNOU Patr...
	28/112010	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Vice président et administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : BERNOU Patr...
	08/072010	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Surveillant : DAMAZ ROGER Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 29 Juin 2010 Administrateur : BERNOU...
	18/112009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : CARLOTTI ROBERT Administrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003 Administrateur : TROUVE GUY Administrateur : HIRTZIG CLAUDE Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001 Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999 Surveillant : DAMAZ ROGER Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999 Administrateur : SANFOURCHE Claude modification le 20 ...
	26/052009	Annonce BODACC - Modification du capital.
	13/072008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : CARLOTTI ROBERTAdministrateur : BRUTIN MARIE LOUISE modification le 22 Mai 2003. Administrateur : TROUVE GUY. Administrateur : HIRTZIG CLAUDE. Président du conseil d'administration : AIMAR THIERRY. Administrateur : BRUNO MICHEL modification le 01 Juin 2001. Président du conseil de surveillance : BRIAT BERNARD modification le 08 Juillet 1999. Surveillant : DAMAZ ROGER. Administrateur : ANGLES Francois en fonction le 08 Juillet 1999. Administrateur : SANFOURCHE Claude modification...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Contentieux

Les contentieux de la société CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES

La société CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES a été impliquée dans 48 contentieux durant ses 46 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 03 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES a un profil plutôt Demandeur, avec 48 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux4848

Contentieux en cours0303

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 100% Défendeur : 0%

Problème de paiement à : 35%

Historique des contentieux

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

La société CAISSE CREDIT MUTUEL DE HYERES a actuellement 3 contentieux en cours et 45 contentieux terminés.

83052022J00310 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. FLOHIC Youri

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Cautionnement - Demande en paiement forme contre la caution seule

Décision :

Demandeur(s)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

1 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. FLOHIC Youri

88 CHEMIN DES RUCHES, PUGET-VILLE 83390

83052013J00551 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE / SARL MV

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 27-09-2018

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL MV

92 AVENUE GANZIN, LE PRADET 83220

- Me COUTELIER Laurent

M. VOLPEI Michel

325 AVENUE DE LA PAIX, LA GARDE 83130

- Me COUTELIER Laurent

M. BLANC PHILIPPE

535 CHEMIN DES FILLOLS, SOLLIES-PONT 83210

- Me DORN Stéphane

SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

59 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH, TOULON 83000

SARLh SARL MV PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAND. AD HOC LA SCP BR ASSOCIES

59 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH, TOULON 83000

- Me BONVINO-ORDIONI Corinne

83052015J00574 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. GENTHIER Franck

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 14-03-2016

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. GENTHIER Franck

55 ALLÉE BUFFET LES TERRASSES, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 83470

- Me DRAVET Bruno

BESCHON EPOUSE GENTHIER Nathalie

3 SQUARE DE MONTE-CRISTO, MARLY-LE-ROI 78160

SELARLh SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

9 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me TURNER James

83052018J00355 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. DALMASSO David

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision :

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. DALMASSO David

75 AVENUE JEAN JAURÈS, CARQUEIRANNE 83320

- Me FRADET Thierry

83052020J00187 / La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. GUALTIERI Gil

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-09-2020

Nature : Autres demandes en matière de nantissement du fonds

Décision : Jgt CX mainlevée acceptée

Demandeur(s)

La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

Défendeur(s)

M. GUALTIERI Gil

CHEMIN SOLDÂT MACRI, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

83052019J00009 / La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. BOUZAGLOU David

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 06-01-2020

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. BOUZAGLOU David

64 RUE GALINETTE, HYERES 83400

M. BOUZAGLOU Daniel

666 AVENUE DES CISTES, LA LONDE-LES-MAURES 83250

83052014J00272 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE / M. JIMENEZ Eduardo

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 09-09-2015

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. JIMENEZ Eduardo

38 RUE DU LIEUTENAND CHANCEL, LA VALETTE-DU-VAR 83160

- Me HADDAD Yves

83052014J00352 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / MEYNIER Catherine

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 03-11-2014

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

MEYNIER Catherine

4 RUE DES PORCHES, HYERES 83400

83052017J00344 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. RAMOS José

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 27-11-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Réouverture le

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. RAMOS José

ACT 1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052017J00456 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / Mme MALTA Sylvie

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 28-11-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

Mme MALTA Sylvie

1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052016J00121 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 14-03-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SELARLh SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

9 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

83052016J00290 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. FLORIS Serge

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-01-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. FLORIS Serge

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

FLORIS Margaux

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

83052017J00137 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. HOCHARD Benoit

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-09-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Jugement de rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. HOCHARD Benoit

9 ALLÉE HUBERT LATHAM, GAREOULT 83136

- Me BONVINO-ORDIONI Corinne

83052017J00417 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 11-12-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SASh SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

M. LHOMME Christian

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

83052015R00047 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL GENTIER

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision :

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL GENTIER

RN 97, SOLLIES-VILLE 83210

83052015J00072 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-02-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

59 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH, TOULON 83000

83052015J00236 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. SANFOURCHE Claude

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-04-2016

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. SANFOURCHE Claude

124 ALLÉE DE SAXE, HYERES 83400

- Me BELLON Jean-Baptiste

83052015J00237 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CE CE AUTOMOBILE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-11-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL CE CE AUTOMOBILE

2111 ROUTE DE NICE, HYERES 83400

83052014J00258 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / M. PERONE André-Jean

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-11-2014

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. PERONE André-Jean

1780 A CHEMIN DE LA COLLE, BELGENTIER 83210

83052014J00488 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / M. CAZAUX Philippe

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-02-2015

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. CAZAUX Philippe

975 CHEMIN DES PLANTADES, LA GARDE 83130

83052020J00187 / La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. GUALTIERI Gil

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-09-2020

Nature : Autres demandes en matière de nantissement du fonds

Décision : Jgt CX mainlevée acceptée

Demandeur(s)

La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

Défendeur(s)

M. GUALTIERI Gil

CHEMIN SOLDÂT MACRI, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

83052019J00009 / La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. BOUZAGLOU David

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 06-01-2020

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. BOUZAGLOU David

64 RUE GALINETTE, HYERES 83400

M. BOUZAGLOU Daniel

666 AVENUE DES CISTES, LA LONDE-LES-MAURES 83250

83052017J00137 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. HOCHARD Benoit

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-09-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Jugement de rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. HOCHARD Benoit

9 ALLÉE HUBERT LATHAM, GAREOULT 83136

- Me BONVINO-ORDIONI Corinne

83052017J00417 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 11-12-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SASh SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

M. LHOMME Christian

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

83052017J00456 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / Mme MALTA Sylvie

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 28-11-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

Mme MALTA Sylvie

1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052017J00344 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. RAMOS José

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 27-11-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Réouverture le

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. RAMOS José

ACT 1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052016J00290 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. FLORIS Serge

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-01-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. FLORIS Serge

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

FLORIS Margaux

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

83052016J00121 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 14-03-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SELARLh SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

9 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

83052015R00047 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL GENTIER

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision :

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL GENTIER

RN 97, SOLLIES-VILLE 83210

83052015J00072 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-02-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

59 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH, TOULON 83000

83052015J00236 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. SANFOURCHE Claude

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-04-2016

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. SANFOURCHE Claude

124 ALLÉE DE SAXE, HYERES 83400

- Me BELLON Jean-Baptiste

83052015J00237 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CE CE AUTOMOBILE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-11-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL CE CE AUTOMOBILE

2111 ROUTE DE NICE, HYERES 83400

83052020J00187 / La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. GUALTIERI Gil

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-09-2020

Nature : Autres demandes en matière de nantissement du fonds

Décision : Jgt CX mainlevée acceptée

Demandeur(s)

La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

Défendeur(s)

M. GUALTIERI Gil

CHEMIN SOLDÂT MACRI, HYERES 83400

- SCP COSTAMAGNA GIRARDI

83052019J00009 / La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. BOUZAGLOU David

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 06-01-2020

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. BOUZAGLOU David

64 RUE GALINETTE, HYERES 83400

M. BOUZAGLOU Daniel

666 AVENUE DES CISTES, LA LONDE-LES-MAURES 83250

83052017J00137 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. HOCHARD Benoit

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-09-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Jugement de rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. HOCHARD Benoit

9 ALLÉE HUBERT LATHAM, GAREOULT 83136

- Me BONVINO-ORDIONI Corinne

83052017J00417 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 11-12-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SASh SAS FROMAGERIE BLEU ARDOISE

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

M. LHOMME Christian

11 RUE MASSILLON, HYERES 83400

83052017J00456 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / Mme MALTA Sylvie

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 28-11-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

Mme MALTA Sylvie

1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052017J00344 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. RAMOS José

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 27-11-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Réouverture le

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. RAMOS José

ACT 1 AVENUE DU COLLÈGE, CARQUEIRANNE 83320

83052016J00290 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. FLORIS Serge

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-01-2018

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. FLORIS Serge

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

FLORIS Margaux

MONTÉE DE LA COSTE, PUGET-VILLE 83390

- Me ITEY

83052016J00121 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 14-03-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SELARLh SARL CHRISTINE RIOUX ES QUAL.DE MAND.JUD.DE LA SARL GENTHIER

9 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

83052015R00047 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL GENTIER

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision :

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL GENTIER

RN 97, SOLLIES-VILLE 83210

83052015J00072 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-02-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE LIQ.JUDICIAIRE DE LA SARL MV

59 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH, TOULON 83000

83052015J00236 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / M. SANFOURCHE Claude

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 21-04-2016

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. SANFOURCHE Claude

124 ALLÉE DE SAXE, HYERES 83400

- Me BELLON Jean-Baptiste

83052015J00237 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / SARL CE CE AUTOMOBILE

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-11-2015

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

SARLh SARL CE CE AUTOMOBILE

2111 ROUTE DE NICE, HYERES 83400

83052014J00258 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / M. PERONE André-Jean

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 17-11-2014

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. PERONE André-Jean

1780 A CHEMIN DE LA COLLE, BELGENTIER 83210

83052014J00272 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE / M. JIMENEZ Eduardo

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 09-09-2015

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. JIMENEZ Eduardo

38 RUE DU LIEUTENAND CHANCEL, LA VALETTE-DU-VAR 83160

- Me HADDAD Yves

83052014J00352 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES / MEYNIER Catherine

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 03-11-2014

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HYERES

0001 AVENUE JOSEPH CLOTIS, HYERES 83400

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

MEYNIER Catherine

4 RUE DES PORCHES, HYERES 83400

83052014J00488 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE / M. CAZAUX Philippe

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-02-2015

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

COCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LIBERTE

7 BOULEVARD DE STRASBOURG, TOULON 83000

- Me SINELLE Olivier

Défendeur(s)

M. CAZAUX Philippe

975 CHEMIN DES PLANTADES, LA GARDE 83130

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