BRETI SUN ISDND

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de CORNILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de C o r n i l l é, Se ra ou v e r t e d u lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. M. Philippe Bouguen, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 9h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 30, sauf le vendredi 5 avril 2024 dont les horaires de consultation seront de 14 h 00 à 17 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https: /www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel «Enquête publique centrale photovoltaïque Cornillé», soit par courrier à la mairie de Cornillé, 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 et le vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 pour être recevables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux dates suivantes : lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Breti Sun ISDND, 1, avenue de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc Mahot, e-mail : l.mahot@energiv.frtéléphone 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Cornillé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur adjoint de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Hugues JARDIN.

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7356573401 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de CORNILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cornillé, Sera ouverte du lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. M. Philippe BOUGUEN, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 30, sauf le vendredi 5 avril 2024 dont les horaires de consultation seront de 14 h 00 à 17 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.f r /P u b li c a t i on s / Pu b l i c a t i o nslegales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel « Enquête publique Centrale photovoltaïque Cornillé », soit par courrier à la mairie de Cornillé, 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, soit par courriel à la préfecture dIlleet Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-etvilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publicationslegales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 et le vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 pour être recevables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux dates suivantes : lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Breti Sun ISDND, 1, av. de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc MAHOT e-mail : l.mahot@energiv.fr téléphone : 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Cornillé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôlaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Adjoint de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Hugues JARDIN.

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7356570601 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de CORNILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cornillé, Sera ouverte du lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. M. Philippe BOUGUEN, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 30, sauf le vendredi 5 avril 2024 dont les horaires de consultation seront de 14 h 00 à 17 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publicationslegales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel «Enquête publique Centrale photovoltaïque Cornillé», soit par courrier à la mairie de Cornillé, 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, soit par courriel à la préfecture dIlleet Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-etvilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publicationslegales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 et le vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00 pour être recevables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Cornillé située 1, place de lÉglise, 35500 Cornillé, aux dates suivantes : Lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 20 mars 2024 de 9 h00 à 12 h 00, Vendredi 5 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Breti Sun ISDND, 1, avenue de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc MAHOT e-mail : l.mahot@energiv.fr téléphone : 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Cornillé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Adjoint de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté,

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de RENNES Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 30 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Rennes est ouverte du mardi 27 février 2024 à 10 h 00 au vendredi 29 mars 2024 à 17 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. M. Gérard Pelhate, Agriculteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à lhôtel de Rennes Métropole situé 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Rennes, soit par courrier à lhôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 27 février 2024 à 10 h 00 et le vendredi 29 mars 2024 à 17 h 00 pour être recevables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à lhôtel de Rennes Métropole situé 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, aux dates suivantes : mardi 27 février 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 mars 2024 de 14 h 00 à 16 h 00, vendredi 29 mars 2024 de 15 h 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Breti Sun ISDND, 1, avenue de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc Mahot. Courriel : l.mahot@energiv.fr Téléphone 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à Rennes Métropole et à la préfecture dIlle-etVilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet, par délégation Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN

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Préfet dILLE ET VILAINE 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de RENNES Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol Par arrête préfectoral du 30 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Rennes sera ouverte du mardi 27 février 2024 à 10 h 00 au vendredi 29 mars 2024 à 17 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. M. Gérard Pelhate, Agriculteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à lhôtel de Rennes Métropole, situé 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 hv00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Rennes, soit par courrier à lhôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 27 février 2024 à 10 h 00 et le vendredi 29 mars 2024 à 17 h 00 pour être recevables. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à lhôtel de Rennes Métropole situé 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, aux dates suivantes : mardi 27 février 2024, de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 mars 2024, de 14 h 00 à 16 h 00, vendredi 29 mars 2024, de 15vh 00 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Breti Sun ISDND, 1, avenue de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc Mahot. Courriel : l.mahot@energiv.fr Téléphone 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à Rennes Métropole et à la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet Par délégation, LeDirecteur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

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2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rennes Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2024, une enquête publique relative à la demande de permis de construire deposée par la Société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Rennes est ouverte du Mardi 27 février 2024 à 10h00 au Vendredi 29 mars 2024 à 17h00 inclus. Le Préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Monsieur Gérard PELHATE, Agriculteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à lhôtel de Rennes Métropole situé 4 avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedex, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications -legales/Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention du commissaire-enquêteur en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Rennes, soit par courrier à lhôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedex, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le Mardi 27 février 2024 à 10h00 et le Vendredi 29 mars 2024 à 17h00 pour être recevables. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à lhôtel de Rennes Métropole situé 4 avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedex, aux dates suivantes : Mardi 27 février 2024 fr 10h00 à 12h00, Jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 16h00, Vendredi 29 mars 2024 de 15h00 à 17h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Breti Sun ISDND, 1 avenue de Tizé CS 43603 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc MAHOT courriel : l.mahot@energiv.fr téléphone : 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à Rennes Métropole et à la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le préfet, par délégation le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN L247J01513

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PREFET DILLE-ET-VILAINE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Le Verger Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque Par arrêté prefectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Le Verger, Sera ouverte du jeudi 22 février 2024 à 9h00 au lundi 25 mars 2024 à 12h00 inclus. Le Préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Danielle FAYSSE, Urbaniste, est désignée en qualité de commissaireenquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier et sur poste informatique à la mairie de Le Verger située 6 route de Talensac, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au vendredi 9h00 12h00 et le mercredi 15h00-18h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire-enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Le Verger, soit par courrier à la mairie de Le Verger 6 route de Talensac 35160 Le Verger, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@illeet-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 22 février 2024 à 9h00 et le lundi 25 mars 2024 à 12h00 pour être recevables. La Commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Le Verger située 6 route de Talensac , aux dates suivantes : Jeudi 22 février 2024 de 9h00 à 12h00, Mercredi 13 mars 2024 de 15h00 à 18h00, Lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00, Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Breti Sun ISDND, 1 av. de Tizé CS 43603 35236 Thorigné Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc MAHOT e-mail : l.mahot@energiv.fr téléphone : 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Le Verger et à la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jean-Michel CONAN L247J01275

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet dILLE ET VILAINE Commune de LE VERGER Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Le Verger, Sera ouverte du jeudi 22 février 2024 à 9 h 00 au lundi 25 mars 2024 à 12 h 00 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Danielle Faysse, urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier et sur poste informatique à la mairie de Le Verger, située 6, route de Talensac, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié) : soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 15 h 00 à 18 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Le Verger, soit par courrier à la mairie de Le Verger, 6, route de Talensac, 35160 Le Verger, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-etvilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 22 février 2024 à 9 h 00 et le lundi 25 mars 2024 à 12 h 00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Le Verger située 6, route de Talensac , aux dates suivantes : jeudi 22 février 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 mars 2024, de 15 h 00 à 18 h 00, lundi 25 mars 2024, de 9 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Breti Sun ISDND, 1, avenue de Tizé, CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Loïc Mahot. E-mail : l.mahot@energiv.fr Téléphone 07 56 05 45 76. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Le Verger et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet Par délégation LeDirecteur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [248000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

BRETI SUN ISDND SAS au capital de 213.000EUR. Siège social : Village des Collectivites, 1 Avenue de Tizé 35235 THORIGNE FOUILLARD. RCS 883 983 280 RENNES. LAGE du 27/05/2020 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 248.000EUR. Mention au RCS de RENNES.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 31/03/2020 il a éte constitué une SAS dénommée : BRETISUN ISDND Siège social : 1 avenue de Tizé 35235 THORIGNE FOUILLARD. Capital : 213.000 euros. Objet : La production et lexploitation dénergies renouvelables, notamment par lacquisition et linstallation de centrales photovoltaïques. Président : SEML ENERGIV, RCS 843 735 572 RENNES, SAS au capital de 6 000 000 euros, 1 avenue de Tizé, Village des collectivités 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par M NOUYOU Didier. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de RENNES