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Dernière modification le20/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BRESSE DESARCHIVE
- SIREN
- 897 599 957 897599957
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 897 599 957 00015 89759995700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR52897599957 FR52897599957
- DATE DE CREATION
- 26 mars 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 14 PL DE LA COMMUNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE 14 PL DE LA COMMUNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BRESSE DESARCHIVE BRESSE DESARCHIVE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 août 2023 21/08/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 21 août 2023 21/08/2023
- Statut RNE
- Radiée le 21 août 2023 21/08/2023
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18 mars 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 13/03/2024 : clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
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13 septembre 2023
- Rôle n° 2023 006450Le 13/09/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de BRESSE DESARCHIVE (SAS) sous le numéro 41223259,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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21 août 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 21/08/2023
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02 mai 2023
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse B 897599957 Bourg-En-Bresse B 897599957
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de BRESSE DESARCHIVE
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Activité principale déclarée
- La destruction confidentielle, l'enlèvement et le recyclage de tous documents papier La destruction confidentielle, l'enlèvement et le recyclage de tous documents papier
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
49 sociétés exercent la même activité que BRESSE DESARCHIVE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans l'Ain (01)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion des déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 25 mars 2021 au 02 mai 2023
BRESSE DESARCHIVE - 01000
Ancien établissement
- SIRET 89759995700015 89759995700015
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 14 PL DE LA COMMUNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de BRESSE DESARCHIVE
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Anciens
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Observation de conformité Christophe DELEAZ
Né en 1984 (40 ans)
Ancien Président Du 22 septembre 2022 au 21 août 2023
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Xavier LEGROS
Né en 1986 (38 ans)
Ancien Président Du 01 avril 2021 au 22 septembre 2022
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Observation de conformité Christophe DELEAZ
Né en 1984 (40 ans)
Ancien Directeur général Du 01 avril 2021 au 22 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BRESSE DESARCHIVE
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Finances de BRESSE DESARCHIVE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BRESSE DESARCHIVE
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général - Changement de président
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2021
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 22 autres
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Clôture pour insuffisance dactif BRESSE DESARCHIVE (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 897 599 957 14 Place de la Commune 01000 Bourg-en Bresse Collecte des déchets non dangereux
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 13/09/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de BRESSE DESARCHIVE (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 897 599 957 - Collecte des déchets non dangereux - 14 place de la Commune 01000 Bourgen- Bresse- Date de cessation des paiements : 01/08/2022 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à pa…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NEXEN AVOCATS BRESSEDESARCHIVE SAS au capital de 2 000 Siège social : 14 place de la Commune 01000 BOURG-EN-BRESSE 897 599 957 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssocie Unique a décidé le 12/05/2022 de nommer M. Christophe DELEAZ, demeurant 14 place de la Commune 01000 BOURG-EN-BRESSE en remplacement de Monsieur Xavier LEGROS, Président démissionnaire. M. Christophe DELEAZ a également démissionné de ses fonctions de Directeur général. 2298407
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Annonce JAL - Création d'entreprise
NEXEN AVOCATS Suivant acte sous seings privés en date du 16/03/2021 à BOURG-EN-BRESSE, il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BRESSE DESARCHIVE Siège social : 14 place de la Commune, 01000 BOURG-EN-BRESSE Durée : 99 ans Capital social : 2 000 EUR Objet social : La destruction confidentielle, Lenlèvement et le recyclage de tous documents papier. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : …
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 13/09/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de BRESSE DESARCHIVE (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 897 599 957 - Collecte des déchets non dangereux - 14 place de la Commune 01000 Bourgen- Bresse- Date de cessation des paiements : 01/08/2022 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à pa…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BRESSE DESARCHIVE
5 événements depuis 2021
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mercredi 22 septembre 2022
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Christophe DELEAZ quitte son poste de directeur général.
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Christophe DELEAZ succède à Xavier LEGROS en tant que président.
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Xavier LEGROS cède sa place de président à Christophe DELEAZ.
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mercredi 01 avril 2021
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Christophe DELEAZ assume maintenant la fonction de directeur général.
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Xavier LEGROS est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de BRESSE DESARCHIVE depuis 2021