BET NDC

10 octobre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

02 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

22 mai 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

07 janvier 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017

27 novembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

20 novembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

05 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents compables annuels

04 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficaire effectif de la société en application de L561-46 du code monétaire et financier

05 janvier 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation des documents comptables annuels

14 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

16 mai 2013

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.