BERNARD CHAMOIN

21 juillet 2021

• Jugement en date du 21/07/2021.

05 novembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE BERNARD CHAMOIN (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018

03 janvier 2018

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Pascal BEUFE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018

16 janvier 2015

• Par jugement en date du 15 janvier 2015 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a ordonné l'arrêt immédiat de l'activité, et a mis fin à la mission de Maître VANDYCKE.

19 décembre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BERNARD CHAMOIN (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER Administateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herbeaux 59140 Dunkerque avec pour mission d'examiner les offres de reprise. ET A FIXE AU 12/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2015 Date d'effet : 19/12/2014

18 février 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 21 janvier 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 21/01/2014

12 décembre 2012

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/12/2012, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERNARD CHAMOIN (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître RUFFIN Pascal EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/12/2012

25 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 07/02/2013 Date d'effet : 24/07/2012

10 février 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/01/2012

08 février 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BERNARD CHAMOIN (SARL) SOUS LE NUMERO 41012048, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, rue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER , Juge commissaire:Monsieur Hervé JORDY Juge commissaire suppléant : Monsieur Olivier WAUTERS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 30/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2012

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/2007.