BATISSEURS INSULAIRES

09 juin 2021

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA à prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 06/10/2015 )

08 juin 2021

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 06/10/2015 )

05 mars 2021

• Changement d'un organe de procédure Modification des modalités d'exercice du Mandataire de Justice : Par ordonnance du Président du Tribunal De Commerce de Bastia en date du 01/03/2021 la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL, 850 Rue Etienne Lenoir 30972 NIMES CEDEX 9 a été désignée en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR aux lieu et place de Me Bernard ROUSSEL Date d'effet : 01/03/2021

01 février 2017

• En date du 24/01/2017, le tribunal de commerce BASTIA a reporté la date de cessation des paiements au 06/04/2014 dans la procédure BATISSEURS INSULAIRES (SAS).

26 janvier 2017

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 24/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/04/2014 DANS LA PROCEDURE BATISSEURS INSULAIRES (SAS) Date d'effet : 24/01/2017

17 décembre 2015

• Par jugement en date du 08/12/2015, le tribunal de commerce de Bastia, a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure de la société BATISSEURS INSULAIRES Liquidateur : Me Bernard ROUSSEL, 850 rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30079 NIMES CEDEX 9

10 décembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9. Date d'effet : 08/12/2015

13 octobre 2015

• Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BASTIA a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATISSEURS INSULAIRES et a désigné : Mandataire judiciaire : Pierre Paul DE MORO GIAFFERI, Immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, Bâtiment B, Pietranera, 20289 BASTIA CEDEX, a ouvert une période d'observation prévue à l'article L.621-3 du code de commerce et a fixé au 09/09/2015 la date de cessation de paiements

07 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154430, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 09/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2015